Procédure : 2016/2933(RSP)
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B8-1250/2016

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PV 24/11/2016 - 8.6
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P8_TA(2016)0449

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1249/2016
21.11.2016
PE593.684v01-00
 
B8-1250/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Syrie (2016/2933(RSP))


Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Traian Ungureanu, Tunne Kelam, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Antonio Tajani, Fernando Ruas, Ivo Belet, Daniel Caspary, Anna Maria Corazza Bildt, László Tőkés, Eduard Kukan au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie (2016/2933(RSP))  
B8-1250/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et du commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises du 28 juillet 2016, du 20 septembre 2016, du 24 septembre 2016, du 2 octobre 2016, du 25 octobre 2016 et du 31 octobre 2016,

–  vu la déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, d’Italie, d’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis, et de la VP/HR, du 24 septembre 2016 sur la Syrie,

–  vu les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 sur la Syrie,

–  vu les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 sur la Syrie,

–  vu les conclusions du Conseil sur l’Iran du 14 novembre 2016,

–  vu le règlement d’exécution (UE) nº 1893/2013 du Conseil du 27 octobre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie(1),

–  vu la décision d’exécution (PESC) 2016/1897 du Conseil du 27 octobre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie(2),

–  vu le règlement d’exécution (UE) nº 1984/2013 du Conseil du 14 novembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie(3),

–  vu la décision d’exécution (PESC) 2016/1985 du Conseil du 14 novembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie(4),

–  vu les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la République arabe syrienne du 27 septembre 2016 et du 20 octobre 2016,

–  vu les résolutions 2268, 2258 et 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu’en avril 2016, l’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Staffan de Mistura, a indiqué que la guerre civile avait fait 400 000 victimes dans le pays; que selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 13,5 millions de personnes sont en situation de détresse humanitaires et 8,7 millions de personnes seront déplacées à l’intérieur du pays en 2016, et que 4,8 millions ont fui à l’étranger;

B.  considérant que les hostilités se sont intensifiées en Syrie, en particulier à Alep, qui a subi de violents bombardements aériens, dont certains visaient des infrastructures médicales; que les forces aériennes syrienne et russe font usage d’armes lourdes, notamment de bombes antibunker, dans des zones résidentielles; qu’à Alep-Est, des centaines de milliers de personnes sont piégées et que des centaines d’enfants ont été tués;

C.  considérant que le 10 novembre 2016, Jan Egeland, conseiller spécial de l’envoyé spécial des Nations unies, a demandé instamment des mesures destinées à conjurer la menace d’une famine généralisée à Alep avant l’arrivée de l’hiver, dont il redoute qu’il ne soit une réelle menace pour la vie des 250 000 personnes prises au piège dans la ville; que M. Egeland a déclaré que le dernier envoi humanitaire important acheminé à Alep date du début de juillet;

D.  considérant que la situation a rapidement et dramatiquement dégénéré, malgré les efforts entrepris par la communauté internationale en vue de faire cesser les hostilités;

E.  considérant que les attaques délibérées contre des civils, notamment le personnel humanitaire et de santé, ainsi que contre les infrastructures civiles et médicales, sont des violations flagrantes du droit international et peuvent constituer des crimes de guerre;

F.  considérant que la torture et les mauvais traitements sont pratiqués à très grande échelle dans les centre de détention du gouvernement en Syrie; que les violences perpétrées dans les centres de détention s’inscrivent dans le cadre d’une détérioration alarmante de la situation des droits de l’homme en Syrie, alors que les autorités continuent à arrêter et à détenir de manière arbitraire quiconque s’oppose à elles, notamment des civils;

G.  considérant que le groupe «État islamique» (EI) contrôle encore une partie importante de la Syrie et de l’Iraq; qu’il perpètre des génocides à l’encontre de minorités religieuses et ethniques; que l’Armée syrienne libre, soutenue par des frappes aériennes turques, a pris la ville de Dabiq le 16 octobre;

H.  considérant que le front Al-Nosra, groupe affilié à Al-Qaida en Syrie, est une organisation terroriste qui refuse toute transition négociée sur le plan politique et tout futur démocratique et inclusif pour la Syrie;

I.  considérant que l’Union est l’un des principaux pourvoyeurs de l’aide humanitaire destinée aux populations qui fuient la violence et la destruction sans précédent qui sévissent en Syrie;

J.  considérant que le manque d’unité internationale compromet les perspectives d’une solution négociée à la guerre en Syrie; que le Conseil de sécurité des Nations unies, le 8 octobre 2016, n’est pas parvenu à adopter une résolution destinée à mettre un terme au bain de sang à Alep-Est;

K.  considérant que les États-Unis, le 3 octobre 2016, ont annoncé la suspension de leur participation aux canaux bilatéraux qui avaient été établis avec la Russie pour favoriser la fin des hostilités; qu’une réunion a été organisée le 15 octobre à Lausanne entre les ministres des affaires étrangères des États-Unis, de Russie, d’Iran, d’Iraq, d’Arabie Saoudite, de Turquie, du Qatar, de Jordanie et d’Égypte;

1.  est profondément choqué par les violences en Syrie; condamne fermement toutes les attaques prenant pour cible des civils et des infrastructures civiles, le maintien des différents sièges en Syrie et l’impossibilité d’acheminer l’aide humanitaire vers la population syrienne qui en a besoin;

2.  exprime son inquiétude la plus vive face à la souffrance humaine qui accable les zones assiégées d’Alep et de Syrie, où un grand nombre de femmes et d’enfants n’ont pas accès à l’aide humanitaire de base et ont désespérément besoin de nourriture, d’eau potable et de matériel médical;

3.  déplore vivement et condamne sans ambiguïté les récentes attaques menées contre un convoi humanitaire et un entrepôt du Croissant-Rouge près d’Alep, qu’il qualifie de violations graves et inquiétantes du droit humanitaire international et de possible crimes de guerre; rend hommage aux travailleurs humanitaires décédés en tentant de venir en aide à la population d’Alep et de Syrie et présente ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes;

4.  demande une nouvelle fois que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient sommés de rendre des comptes; souligne que les auteurs de crimes contre des minorités et des groupes ethniques, religieux ou autres devraient être traduits en justice; estime que la Cour pénale internationale devrait être saisie pour enquêter sur la situation en Syrie; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures à cet égard;

5.  salue les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 et du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 sur la Syrie; se joint à l’Union pour demander la cessation de tous les survols militaires de la ville d’Alep; la cessation immédiate des hostilités, doublée d’un mécanisme de contrôle solide et transparent; la levée du siège dans toutes les villes concernées; et un accès humanitaire total, sans entrave et durable, à l’échelle du pays, accordé par toutes les parties.

6.  souligne que c’est au premier chef au régime syrien qu’il incombe d’assurer la protection de la population syrienne; condamne fermement les attaques excessives et disproportionnées perpétrées par le régime syrien et ses alliés, délibérément et sans discrimination, contre les civils, en particulier les enfants, le personnel humanitaire et de santé ainsi que les infrastructures civiles et humanitaires;

7.  demande la libération immédiate de tous les captifs détenus arbitrairement et la cessation de la torture, des autres mauvais traitements ainsi que des disparitions forcées, conformément à la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 février 2014; demande que les observateurs internationaux en matière de détention bénéficient d’un accès immédiat et sans entrave aux détenus en Syrie;

8.  souligne que l’Union a invité la Russie, en sa qualité de coprésident du Groupe international d’appui pour la Syrie, notamment, à faire tout son possible, par ses mesures et ses actes, pour mettre un terme aux bombardements indiscriminés menés par le régime syrien, rétablir la cessation des hostilités, garantir un accès immédiat et étendu de l’aide humanitaire et créer les conditions propices à une transition politique crédible et inclusive;

9.  condamne vivement les tirs de roquettes nombreux et indiscriminés par des groupes armés d’opposition dans les banlieues civiles d’Alep-Ouest; insiste sur le fait que de nombreux civils, notamment des enfants, auraient été blessés et tués;

10.  condamne fermement les violations des droits de l’homme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par l’EI; salue l’engagement pris par les pays du Quintet (les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni) et la VP/HR d’éradiquer l’EI en Syrie et en Iraq; soutient l’action de la coalition internationale pour lutter contre l’EI en Syrie et en Iraq; souligne combien il est important de venir en aide à tous ceux qui sont pris pour cible par l’EI et de les protéger;

11.  condamne fermement les atrocités commises par le front Al-Nosra; soutient l’appel adressé par le Quintet et la VP/HR à l’ensemble des groupes qui combattent en Syrie à cesser toute collaboration avec le front Al-Nosra;

12.  demande que des mesures soient prises pour couper de tout soutien matériel ou financier les individus, les groupes, les entreprises et les entités associées avec des groupes qualifiés de terroristes par les Nations unies;

13.  demande que les minorités religieuses de Syrie, notamment les chrétiens, soient respectées par tous, puissent continuer à vivre sur leurs terres historiques et d’origine dans la dignité, sur un pied d’égalité et en sécurité, et à pratiquer librement leurs religions et leurs croyances sans être victime d’aucune forme de contrainte, de violence ou de discrimination; soutient le dialogue interreligieux destiné à favoriser la compréhension mutuelle et à lutter contre le fondamentalisme;

14.  salue l’initiative humanitaire d’urgence de l’Union européenne en faveur d’Alep, dont l’objectif, outre la mobilisation de fonds pour les besoins humanitaires urgents, est aussi d’assurer l’évacuation médicale des personnes blessées et malades d’Alep-Est, et plus particulièrement des femmes, des enfants et des personnes âgées; observe que le Conseil européen a invité VP/HR à continuer, avec la Commission, à œuvrer à l’initiative humanitaire et à l’organisation des évacuations sanitaires en coopération avec les Nations unies;

15.  salue les priorités de partenariat et les pactes avec la Jordanie pour la période 2016-2018 et avec le Liban pour la période 2016-2020; constate que les pactes constituent le cadre qui permettra de traduire en actions les engagements mutuels pris lors de la conférence de Londres du 4 février 2016 sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région;

16.   invite instamment tous les participants du Groupe international d’appui pour la Syrie à reprendre les négociations en vue d’instaurer une trêve solide et à intensifier leurs efforts en vue d’un règlement politique durable de la situation en Syrie; souligne que les acteurs régionaux, en particulier les pays voisins, portent une responsabilité particulière; soutient pleinement les efforts déployés à cet égard par l’envoyé spécial des Nations unies en Syrie, Staffan de Mistura;

17.  demande une nouvelle fois à la VP/HR de redoubler d’efforts en vue de mettre en place une stratégie commune de l’Union en Syrie, qui viserait à faciliter le règlement politique de la situation en Syrie et inclurait des instruments de contrôle et d’application permettant de renforcer le respect des accords et des obligations établis au sein du Groupe international d’appui pour la Syrie; souligne que le Conseil européen a invité la VP/HR à prendre contact avec les acteurs clés de la région en vue d’une transition politique et pour la préparation de la réconciliation et de la reconstruction post-conflit; observe qu’à la suite de la réunion du Conseil européen, la VP/HR s’est rendue en Iran et en Arabie saoudite dans le cadre de la prise de contact avec les acteurs clés de la région au sujet de l’avenir de la Syrie; insiste sur le fait que le Conseil a invité la VP/HR à poursuivre ce travail avec les acteurs clés de la région afin de soutenir l’action de l’envoyé spécial des Nations unies, Staffan de Mistura;

18.  estime que l’Union et ses États membres peuvent jouer un rôle important dans l’élaboration d’une solution politique au conflit en Syrie; salue le fait que l’Union et ses États membres chercheront à étudier les possibilités d’une action concertée, notamment par l’intermédiaire de l’Assemblée générale des Nations unies;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, à l’envoyé spécial du secrétaire général pour la Syrie, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie et à toutes les parties au conflit en Syrie.

(1)

JO L 293 du 28.10.2016, p. 25.

(2)

JO L 293 du 28.10.2016, p. 36.

(3)

JO L 305 I du 28.10.2016, p. 1.

(4)

JO L 305 I du 14.11.2016, p. 4.

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