PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie
22.11.2016 - (2016/2933(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas au nom du groupe EFDD
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la Syrie, notamment celle du 6 octobre 2016[1],
– vu la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 21 octobre 2016,
– vu les déclarations sur la Syrie de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
– vu le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en la matière,
– vu les conclusions du Conseil sur la Syrie, notamment celles du 14 novembre 2016,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le nombre de victimes, après cinq ans de guerre civile en Syrie, s’élève à plus de 400 000; que des violations massives et récurrentes des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties au conflit; que les auteurs de ces crimes restent impunis;
B. considérant que le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu à adopter deux projets de résolutions sur la Syrie, malgré les appels à agir de toute urgence pour empêcher une catastrophe humanitaire imminente à Alep;
C. considérant que la nature complexe et confuse de la zone de combat syrienne, caractérisée par de multiples conflits à travers le pays et par toute une variété d’acteurs, rend l’idée d’un cessez-le-feu très difficile à concrétiser;
D. considérant que le 14 novembre 2016, le Conseil a ajouté 17 ministres et le gouverneur de la Banque centrale de Syrie à la liste des personnes visées par les mesures restrictives de l’UE à l’encontre du régime syrien, au motif qu’ils sont responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, qu’ils tirent profit du régime ou lui apportent leur soutien, ou qu’ils sont liés à de telles personnes;
E. considérant que la Russie a annoncé à plusieurs reprises un cessez-le-feu unilatéral pour permettre aux rebelles de quitter Alep-Est; que les rebelles, y compris le Front Fatah al-Cham, ont réagi à la proposition de cessez-le-feu en lançant une vaste offensive contre la partie occidentale d’Alep, contrôlée par le gouvernement;
1. est extrêmement préoccupé par le nombre croissant de victimes civiles et par les destructions d’écoles et d’hôpitaux causées par les bombardements aériens à Alep; rappelle à cet égard que, selon l’envoyé spécial du secrétaire général pour la Syrie, la situation dans Alep-Est se dégrade au point d’atteindre de «nouveaux sommets dans l’horreur»;
2. rappelle à toutes les parties les responsabilités qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme, ainsi que des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU sur la situation en Syrie;
3. salue la décision du secrétaire général de l’ONU de créer une commission interne chargée d’enquêter sur le bombardement d’une opération de secours de l’ONU et du Croissant-Rouge arabe syrien à Oroum al-Koubra, en Syrie;
4. invite le gouvernement syrien à accorder aux observateurs internationaux indépendants, comme la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, un accès à toutes les personnes privées de leurs libertés, et à leur permettre de mener des visites d’inspection inopinées de toutes les installations de détention pour mener des enquêtes et contrôler les conditions de détention;
5. dénonce la présence de combattants étrangers sur le sol syrien, en particulier de groupes comme le Hezbollah et les milices iraquiennes, qui représentent un obstacle majeur à la résolution pacifique du conflit ainsi qu’une menace à la stabilité régionale;
6. condamne le nombre croissant d’attaques terroristes, à Alep et dans l’ensemble du pays, menées par le prétendu État islamique en Iraq et au Levant (EIIL/Daech), le Front Fatah al-Cham, ainsi que tous les individus et groupes qui leurs sont associés; souligne que tous ceux qui se sont rendus coupables de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent répondre de leurs actes;
7. demande aux acteurs de la région d’agir de manière constructive, en se gardant d’alimenter le conflit et en s’assurant que l’aide matérielle et financière n’atteint pas les groupes associés à l’EIIL/Daech, au Front Fatah al-Cham ou au Hezbollah;
8. salue la progression de l’opération «Colère de l’Euphrate», lancée au début du mois par les combattants kurdes et arabes pour reconquérir Raqqa, bastion de l’EIIL/Daech; exprime sa profonde inquiétude au sujet des nombreux rapports faisant état de massacres de centaines de civils lors de frappes aériennes visant des cibles de l’EIIL/Daech dans cette ville;
9. dénonce fermement le recours aux embargos ou à la famine à l’encontre des civils comme méthodes de combat; invite les acteurs sur le terrain à permettre un accès humanitaire rapide, sécurisé et durable aux agences humanitaires de l’ONU et leurs partenaires, y compris au-delà des lignes de conflit;
10. partage les inquiétudes de l’ONU au sujet des risques de famine à Alep-Est, étant donné que la ville n’a pas été approvisionnée en nourriture depuis mi-juillet; prie instamment l’Union européenne de collaborer avec les partenaires régionaux et internationaux afin de réunir les conditions d’un cessez-le-feu immédiat et durable, de sorte que l’approvisionnement alimentaire et l’aide humanitaire atteignent Alep-Est, où près de 250 000 habitants vivent assiégés depuis des mois;
11. exprime son soutien total aux efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies, Staffan de Mistura, et ivite les parties au conflit syrien à coopérer de manière constructive et de bonne foi avec ce dernier afin de tenter de mettre un terme à la situation d’urgence à Alep;
12. souligne que la seule solution durable à la crise actuelle en Syrie passe par un processus politique sans exclusive mené par les Syriens, qui réponde aux aspirations légitimes de la population syrienne;
13. invite l’Union européenne à jouer pleinement son rôle en menant une politique étrangère cohérente et efficace en Syrie, qui ne se limite pas aux seules actions humanitaires; soutient la démarche de la VP/HR, qui entend se mettre en rapport avec les protagonistes de la région pour préparer la réconciliation et la reconstruction après le conflit;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de l’ONU, au représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, ainsi qu’à toutes les parties au conflit en Syrie.
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0382