PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Italie après les séismes
23.11.2016 - (2016/2988(RSP))
conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement
Curzio Maltese, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Sofia Sakorafa, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Patrick Le Hyaric, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga au nom du groupe GUE/NGL
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1285/2016
B8-1296/2016
Résolution du Parlement européen sur la situation en Italie après les séismes
Le Parlement européen,
– vu le règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union[1],
– vu le règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire[2],
– vu le règlement (UE) n° 661/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne[3],
– vu la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal[4],
– vu les conclusions du Conseil du 11 avril 2001 sur le développement de l’évaluation des risques en vue de la gestion des catastrophes dans l’Union européenne,
– vu les conclusions du Conseil du 28 novembre 2008 appelant au renforcement des capacités de protection civile par un système d’assistance mutuelle européenne basé sur l’approche modulaire de la protection civile,
– vu sa résolution du 19 juin 2008 sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes[5],
– vu les questions posées à la Commission sur la situation en Italie après les séismes (O-000139/2016 – B8-1812/2016, O-000140/2016 – B8-1813/2016 et O-000141/2016 – B8-1814/2016),
– vu l’article 128, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu’après le séisme dévastateur qui a ravagé le centre de l’Italie le 24 août 2016, trois autres violents tremblements de terre ont frappé plusieurs régions du centre de la péninsule, dans une succession de secousses survenues le 26 octobre (avec des magnitudes de 5,5 et de 6,1 sur l’échelle de Richter) et le 30 octobre (avec une magnitude de 6,5);
B. considérant que le centre de l’Italie ne cesse d’être secoué par des tremblements de terre et des répliques ces derniers mois; que le séisme qui a ébranlé l’Italie le 30 octobre est le plus violent à avoir frappé le pays depuis 1980;
C. considérant que les récents tremblements de terre ont blessé plus de 400 personnes et tué 290 autres;
D. considérant que les tremblements de terre dévastateurs pourraient avoir un «effet domino» et entraîner le déplacement de 100 000 habitants;
E. considérant que les derniers séismes ont anéanti des villes, gravement endommagé des infrastructures locales et régionales, détruit des biens du patrimoine historique et culturel et nui à l’activité économique, en particulier à celle des PME, à l’agriculture et aux secteurs touristique et gastronomique;
F. considérant que les territoires touchés ont subi une déformation qui s’étend sur environ 130 kilomètres carrés, avec un déplacement maximal d’au moins 70 centimètres, et que des effets hydrogéologiques imprévisibles risquent d’entraîner, dans des conditions météorologiques hivernales très rudes, de nouvelles catastrophes naturelles, telles que des inondations ou des glissements de terrain, et des dégâts cumulatifs;
G. considérant que des efforts de reconstruction durable doivent être coordonnés de manière adéquate pour remédier aux pertes économiques et sociales subies;
H. considérant que certains territoires de l’Union européenne sont plus vulnérables et présentent un risque sismique élevé; que ces territoires peuvent même être exposés à des catastrophes naturelles récurrentes, qui se succèdent parfois à un intervalle de moins d’un an, l’Italie ainsi que le Portugal, la Grèce et Chypre en ayant offert l’exemple encore dernièrement;
I. considérant que la prévention devra constituer une étape de plus en plus importante dans le cycle de gestion des catastrophes, en acquérant une importance sociale croissante;
J. considérant que les moyens de prévention des catastrophes en vigueur se sont avérés insuffisants et que les propositions précédentes du Parlement européen n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, ce qui entrave l’application d’une stratégie consolidée pour la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine à l’échelle de l’Union;
K. considérant que les dégâts causés par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine pourraient souvent être évités, du moins en grande partie; que les politiques de l’Union doivent, en outre, prévoir des incitations financières cohérentes afin que les autorités nationales, régionales et locales élaborent, financent et mettent en œuvre des politiques de prévention et de sauvegarde plus efficaces;
1. exprime sa plus profonde solidarité et toute son empathie avec toutes les personnes touchées par les tremblements de terre et leurs familles, et avec les autorités nationales, régionales et locales italiennes qui s’emploient à porter secours aux populations après la catastrophe;
2. salue les efforts menés sans relâche par les unités de secours, la protection civile, les volontaires, les organisations de la société civile et les autorités locales, régionales et nationales pour sauver des vies et limiter les dommages dans les zones dévastées;
3. souligne les lourdes conséquences économiques des tremblements de terre successifs et des destructions qu’ils ont provoquées;
4. relève que d’autres États membres, régions européennes et acteurs internationaux ont manifesté leur solidarité au travers d’une assistance mutuelle en situation d’urgence;
5. attire l’attention sur les failles des systèmes de prévision des tremblements de terre et sur la sismicité élevée de l’Europe du Sud-Est; constate avec inquiétude que des milliers de personnes ont péri et que des centaines de milliers d’autres se sont retrouvées sans abri ces quinze dernières années à la suite de séismes dévastateurs en Europe;
6. se déclare préoccupé par le fait que les nombreuses personnes déplacées seront exposées à des conditions météorologiques rigoureuses l’hiver prochain; invite la Commission à offrir toute l’aide nécessaire aux autorités italiennes pour leur permettre de garantir des conditions de vie décentes aux habitants privés de leur logement;
7. souligne l’importance du mécanisme de protection civile de l’Union européenne pour favoriser la coopération entre les autorités nationales de protection civile de toute l’Europe dans des situations difficiles et pour réduire autant que possible les effets d’événements extraordinaires; invite la Commission et les États membres à simplifier davantage les procédures d’activation du mécanisme afin qu’il puisse être utilisé rapidement et efficacement dans les premières heures qui suivent une catastrophe;
8. demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et prévoir une intervention rapide et la plus généreuse possible du Fonds de solidarité de l’Union européenne; insiste sur le rôle et sur la responsabilité accrue des autorités régionales et locales dans la gestion et la répartition des fonds ainsi que dans le soutien à un retour à une croissance économique durable et à la cohésion sociale sur le territoire qu’elles administrent;
9. demande à la Commission d’envisager d’élargir la méthode de calcul sur laquelle s’appuie actuellement le Fonds de solidarité, qui repose sur les dégâts causés par des événements individuels, pour la remplacer par un calcul cumulatif des dégâts causés par plusieurs catastrophes naturelles se produisant dans la même région au cours de la même année;
10. demande à la Commission de veiller à ce que tous les instruments disponibles au titre des fonds régionaux et de cohésion soient effectivement utilisés pour financer les activités de reconstruction et toutes les autres actions qui s’avèrent nécessaires, en totale coopération avec les autorités nationales et régionales italiennes; invite la Commission à envisager la possibilité d’avoir recours au Fonds européen agricole pour le développement rural afin de soutenir les activités agricoles et les zones rurales qui ont été touchées par les tremblements de terre;
11. rappelle que la politique de cohésion est un instrument essentiel pour la prévention des risques de catastrophe naturelle; estime que les différents fonds et instruments doivent pouvoir être mis en œuvre de façon flexible et coordonnée afin d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de cette politique; souligne qu’il convient de coordonner également la prévention des risques avec les autres politiques dans le domaine de la prévention, de manière à éviter la dispersion des efforts et à renforcer l’efficacité et la valeur ajoutée des mesures adoptées;
12. souligne qu’il est urgent de mettre en place un plan relatif à l’investissement public dans les politiques de prévention ainsi qu’un plan de rénovation antisismique dans les zones qui présentent les risques sismiques et hydrogéologiques les plus élevés; estime que les dépenses de cet ordre devraient être exclues du calcul du seuil de déficit de l’État membre concerné;
13. invite la Commission à encourager les échanges de bonnes pratiques entre États membres en matière de prévention des catastrophes et invite les États membres à assurer la formation des autorités régionales à la gestion des catastrophes;
14. souligne l’importance d’envisager la prévention d’un point de vue transversal, en l’incorporant aux nouvelles politiques sectorielles pertinentes, afin de promouvoir une occupation équilibrée des sols et un développement économique et social cohérent, en harmonie avec la nature;
15. souligne l’importance de la recherche et du développement (R&D) publics dans la prévention et la gestion des catastrophes et plaide pour une coordination et une coopération accrues entre les institutions de R&D des différents États membres, et notamment de ceux confrontés à des risques de ce type; prône un renforcement des systèmes d’alerte rapide dans les États membres et l’établissement de liens ainsi que le renforcement des liens existant entre les différents systèmes d’alerte rapide; recommande à la Commission de prendre dûment acte de ces besoins et de veiller à un financement adéquat;
16. souligne la nécessité de préparer les systèmes de santé des États membres en ce qui concerne la structure des ressources humaines, les bonnes pratiques et la connaissance des risques, afin que ceux-ci soient en mesure de faire face aux situations de catastrophe;
17. souligne l’importance de disposer d’un recueil exhaustif des données et des informations relatives aux risques et aux coûts des catastrophes et de les partager au niveau de l’Union, afin de réaliser des études comparatives et de déterminer les conséquences probables des catastrophes sur le plan transfrontalier, permettant ainsi aux États membres de mettre en commun les informations relatives aux capacités civiles et aux ressources médicales nationales; souligne également qu’il convient d’utiliser et de développer les structures existantes, telles que le centre d’information et de suivi (MIC), plutôt que d’en créer de nouvelles;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de l’Italie ainsi qu’aux autorités locales et régionales des zones concernées.