PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 240kWORD 48k
22.11.2016
PE596.663v01-00
 
B8-1393/2016

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur le Dryocosmus kuriphilus


Mireille D’Ornano, Sylvie Goddyn

Proposition de résolution du Parlement européen sur le Dryocosmus kuriphilus  
B8‑1393/2016

Le Parlement européen,

–  vu l’article 168 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu les directive 2000/29/CE et 2014/78/UE,

–  vu les décisions 2006/464/CE, 2014/690/UE et le règlement 707/2014,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que le Dryocosmus kuriphilus (l’«organisme») endommage les cultures de Castanea sativa (le «végétal») jusqu’à 70 % d’une récolte donnée;

 

B.  considérant que l’organisme a été observé en Slovénie en 2004 et est établi dans au moins dix États membres et que d’autres États membres dotés de cultures du végétal sont exposés à l’organisme;

 

C.  considérant que la difficile identification de l’organisme en phase dormante et l’efficacité insuffisante des solutions phytosanitaires et biologiques contre l’organisme ont permis sa prolifération;

 

D.  considérant que la directive 2014/78/UE et le règlement 707/2014, modifiant la directive 2000/29/CE, ont conféré à l’Irlande, au Portugal et au Royaume-Uni un statut provisoire de zones protégées, mais que par la décision 2014/690/UE, les mesures d’urgence applicables aux États membres ont été abrogées;

 

1.  encourage la Commission européenne à assurer la protection de tous les États membres contre l’organisme par la directive 2000/29/CE;

 

2.  incite la Commission européenne à soutenir la recherche scientifique sur l’organisme.

 

Avis juridique - Politique de confidentialité