PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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19.12.2016
PE596.678v01-00
 
B8-1408/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur l’industrie de la démolition navale


Mireille D'Ornano

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’industrie de la démolition navale  
B8‑1408/2016

Le Parlement européen,

–  vu l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que la flotte mondiale de bateaux est de 90 000 spécimens et que, chaque année, 3 000 bateaux environ sont mis au rebut, et que ce chiffre sera en forte augmentation dans les prochaines années;

B.  considérant que la mondialisation a conduit les industries de démolition navale à délocaliser dans les pays à bas coût de main d’œuvre dans lesquels, le plus souvent, les travailleurs sont exposés à des substances dangereuses;

C.  considérant que l’article 6 du traité FUE énonce que l’Union européenne est compétente pour appuyer, compléter ou coordonner l’action des États membres dans le domaine de l’industrie;

D.  considérant que l’article 153 du traité FUE confère à l’Union européenne le pouvoir d’adopter des directives dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs;

1.  encourage la Commission européenne:

- à soutenir une politique européenne d’industrialisation dans le domaine de la démolition des navires;

- à promouvoir la protection de l’environnement et de la santé des travailleurs, et notamment des principes de l’Organisation internationale du travail, sur ces chantiers.

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