PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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3.1.2017
PE596.688v01-00
 
B8-1418/2016

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur les «pancréas artificiels» pour les personnes atteintes de diabète type I


Mireille D’Ornano

Proposition de résolution du Parlement européen sur les «pancréas artificiels» pour les personnes atteintes de diabète type I   
B8‑1418/2016

Le Parlement européen,

–  vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que 33 millions de personnes dans l’Union européenne à 27 États membres souffrent de diabète (2010), que ce nombre devrait passer à 38 millions d’ici à 2030 et qu’environ 6 % seraient atteints de diabète type I; 

B.  considérant que la Federal Drug Agency des États-Unis a approuvé, le 28 septembre 2016, le «MiniMed 670G closed loop system», communément dénommé «pancréas artificiel», qui consiste en un capteur sous-cutané permettant la mesure de la glycémie du patient et une injection adaptée d’insuline dans son organisme en continu;

C.  considérant que des recherches visant au développement d’appareils similaires sont également en cours dans certains États européens, notamment au Centre d’études et de recherches pour l’intensification du traitement du diabète, en France, et qu’une mise sur le marché de l’appareil serait envisagée pour 2017;

1.  encourage la Commission à soutenir la recherche visant l’élaboration et la commercialisation de «pancréas artificiels» et à faire le nécessaire pour accélérer les procédures d’autorisation de mise sur le marché desdits appareils, le cas échéant.

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