PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions permanentes

13.1.2017 - (2016/3040(RSO))

déposée conformément à l’article 196 du règlement
Conférence des présidents

Amendements

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B8-0029/2017

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions permanentes

(2016/3040(RSO))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions et compétences des commissions permanentes[1],

–  vu l’article 196 de son règlement,

1.  décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions:

I.  commission des affaires étrangères: 73 membres,

II.  commission du développement: 28 membres,

III.  commission du commerce international: 42 membres,

IV.  commission des budgets: 41 membres,

V.   commission du contrôle budgétaire: 30 membres,

VI.   commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,

VII.  commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,

VIII.   commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,

IX.  commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,

X.  commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,

XI.  commission des transports et du tourisme: 49 membres,

XII.  commission du développement régional: 43 membres,

XIII.  commission de l'agriculture et du développement rural: 46 membres,

XIV.   commission de la pêche: 27 membres,

XV.  commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,

XVI.   commission des affaires juridiques: 25 membres,

XVII.    commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,

XVIII.  commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,

XIX.     commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 37 membres,

XX.     commission des pétitions: 36 membres,

sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres,

sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres;

2.  décide, eu égard à la proposition de la Conférence des présidents du 12 janvier 2017 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

• [1]  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0018.