PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’impact des nanoparticules issues de la combustion du diesel sur les femmes enceintes et les fœtus humains

10.1.2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Mireille D’Ornano

B8‑0054/2017

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact des nanoparticules issues de la combustion du diesel sur les femmes enceintes et les fœtus humains

Le Parlement européen,

–  vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’en juillet 2016, l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a démontré, dans une étude effectuée sur des lapins, que les nanoparticules transportées par le gaz issu de la combustion du diesel traversent le placenta et sont présentes dans le sang des fœtus, provoquant notamment de retards de croissance en cas d’exposition prolongée;

B.  considérant que le fœtus de la deuxième génération, non exposé directement à ces émissions polluantes, subirait à son tour les effets de l’exposition, dans des proportions et avec des conséquences moindres;

C.  considérant que les populations européennes sont régulièrement exposées aux particules fines transportées par les émissions issues de la combustion du diesel, notamment;

encourage la Commission:

1.  à évaluer le risque résultant de l’exposition à des nanoparticules issues de la combustion du diesel pour les femmes enceintes et les fœtus humains.