PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le Mercosur

4.4.2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Sophie Montel

B8‑0266/2017

Proposition de résolution du Parlement européen sur les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le Mercosur

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que l’Union européenne a dû affronter une mobilisation sans précédent contre les traités de libre-échange avec le Canada (qui a été malgré tout adopté) ou avec les États-Unis;

B.  considérant que la mobilisation des citoyens aux États-Unis justement a mis un coup d’arrêt au TPP et au TAFTA;

C.  considérant cependant que, malgré cela, l’Union s’apprête à entamer des négociations avec les pays du Mercosur: l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay, le Venezuela, et bientôt la Bolivie;

D.  considérant par ailleurs que les exportations des pays du Mercosur sont à 43 % des produits agricoles; que, dès lors, les exploitations agricoles françaises déjà fragilisées par les politiques européennes vont largement être les victimes de ce nouveau traité de libre-échange avec une zone immense d’environ 300 millions d’habitants;

E.  considérant, enfin, que nos agriculteurs ne pourront décemment pas être compétitifs face à la concurrence des pays d’Amérique latine;

1.  demande à la Commission de renoncer à toute discussion avec le Mercosur visant la signature d’un traité de libre-échange.