Procédure : 2017/2654(RSP)
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B8-0331/2017

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PV 18/05/2017 - 11.11
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P8_TA(2017)0227

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0331/2017
15.5.2017
PE603.756v01-00
 
B8-0331/2017

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP))


Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein, Neena Gill au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie  (2017/2654(RSP))  
B8-0331/2017

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–  vu la communication conjointe du 14 mars 2017 de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et de la Commission européenne intitulée «Éléments d’une stratégie de l'UE à l’égard de la Syrie» ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 qui, ensemble, constituent la nouvelle stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie,

–  vu la conférence organisée par l’Union les 4 et 5 avril 2017 sur le conflit syrien et son incidence sur le région, ainsi que les déclarations y afférentes de ses coprésidents,

–  vu la déclaration du 6 avril 2017 de la VP/HR, au nom de l'Union européenne, sur l'attaque chimique présumée dans la province d'Idlib, en Syrie,

–  vu le communiqué de Genève du 30 juin 2012 et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu la résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité,

–  vu la résolution 71/248 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2016 sur un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l’Union a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne pouvait y avoir de solution militaire au conflit syrien et que seule une transition menée par les Syriens pouvait mettre un terme à la souffrance inacceptable du peuple de Syrie;

B.  considérant que dans son discours sur l’état de l’Union de septembre 2016, le président Jean-Claude Juncker a préconisé la mise en place d'une stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie; que, en octobre, le Parlement a demandé à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, de veiller à ce que cette nouvelle stratégie facilite un règlement politique de la situation syrienne, au moyen notamment d'instruments de suivi et de mise en œuvre visant à améliorer le respect des engagements pris dans le cadre du Groupe international d'appui pour la Syrie;

C.  considérant que l’objectif de la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie est d’établir la façon dont l’Union peut jouer une rôle plus important et plus efficace sur la voie d’une solution politique durable en Syrie s'inscrivant dans le périmètre défini par le cadre adopté par les Nations unies et, en aval d'un accord, dès qu’une transition crédible aura été engagée, appuyer la reconstruction; que, s'il est clair que la reconstruction ne pourra commencer qu’après qu’un accord politique aura été trouvé, il convient d’engager le plus rapidement possible des efforts de réconciliation, avec l’appui de l’Union, dans l’optique de garantir une stabilité à long terme; qu'il est essentiel, dans ce contexte, d’établir la vérité, de veiller au respect de l’obligation de rendre des comptes et à l’application d'une justice transitionnelle, ainsi que de recourir à l’amnistie.

D.  considérant que le cessez-le-feu entré en vigueur le 30 décembre 2016 n’est pas respecté, comme en témoignent les incidents majeurs survenus, tels que l’attaque chimique à Khan Cheikhoun, probablement menée par le régime, et les attentats perpétrés contre des bus qui évacuaient des blessés de villes assiégés près d’Alep; que des dizaines de civils, dont des enfants, ont été pris pour cible et continuent de souffrir de cette guerre civile brutale;

E.  considérant que ni les négociations de paix menées sous l’égide des Nations unies à Genève ni les négociations complémentaires qui se sont tenues à Astana n’ont débouché sur des résultats concrets; que les représentants de l’opposition syrienne ont suspendu leur participation au dernier cycle des pourparlers à Astana pour protester contre la poursuite des raids aériens sur les zones tenues par les rebelles et la participation de l’Iran; que la Russie, la Turquie et l’Iran ont signé un mémorandum sur la mise en place de zones de désescalade en Syrie, lequel n’a pas été approuvé par l’opposition syrienne;

F.  considérant que l’Union a démontré son engagement en faveur d'une atténuation des conséquences humanitaires du conflit; que la conférence de Bruxelles sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région a débouché sur l’adoption d'une démarche globale à l’égard de la résolution de la crise syrienne ainsi que d'une enveloppe supplémentaire pour réagir à la situation humanitaire; que la situation du pays reste critique, avec plus de 13,5 millions de personnes en détresse, dont 4,7 millions vivent dans des zones assiégées et difficiles d’accès et 6,3 millions sont déplacées à l'intérieur du pays;

1.  salue la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie et les résultats de la conférence de Bruxelles, qui a permis d’obtenir des engagements pour un montant de 5,6 milliards d’euros, dont 1,3 milliard de l’Union, le premier bailleur de fonds au regard de cette crise; presse tous les participants d’honorer intégralement leurs engagements et de préserver leur soutien à l’avenir;

2.  est fermement convaincu que l’Union doit s’engager plus activement et s’appuyer sur l’importante contribution financière qu’elle prévoit d’apporter à l’issue du conflit pour occuper une place de premier plan dans les négociations menées dans le cadre défini par les Nations unies et pour garantir une transition politique en élaborant une ligne d’action spécifique visant à rapprocher les parties, et qu’elle doit redoubler d’efforts dans les domaines où son action peut avoir une valeur ajoutée;

3.  soutient l’unité, la souveraineté, l'intégrité territoriale et l’indépendance de l’État syrien, et appelle de ses vœux un avenir démocratique pour le peuple syrien; salue les efforts déployés par la VP/HR pour se mettre en rapport avec les principaux protagonistes de la région afin de garantir une transition politique ainsi que la réconciliation et la reconstruction à l'issue du conflit; réaffirme que le seul moyen de pacifier le pays est d’engager un processus politique, mené par les Syriens, sur la voie d’élections libres et équitables organisées sur la base d’une nouvelle constitution avec l’appui et sous la surveillance des Nations unies;

4.  presse toutes les parties de respecter le cessez-le-feu, d’arrêter immédiatement de prendre des civils pour cible et d’éviter toute action susceptible d’avoir une incidence négative sur les efforts de paix;

5.  condamne avec la plus grande fermeté les atrocités et les violations généralisées des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par le régime avec le soutien de la Russie et de milices appuyées par l’Iran, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international par des groupes armés non étatiques, notamment l’EIIL/Daech, le Front Al-Nosra et d’autres groupes djihadistes; sollicite de nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il saisisse la Cour pénale internationale de ces crimes, et insiste sur sa position suivant laquelle tous les auteurs de violations du droit humanitaire international et du droit en matière de droits de l’homme doivent répondre de leur acte; encourage tous les États à appliquer le principe de juridiction universelle pour lutter contre l’impunité et salue les mesures prises à cet effet par plusieurs États membres de l’Union;

6.  condamne sans réserve toutes les attaques chimiques, dont les plus récentes perpétrées dans la ville de Khan Cheikhoun, et souligne la nécessité de mener des enquêtes rigoureuses et impartiales et de déterminer les responsabilités; se félicite de la décision de l’Assemblée générale des Nations unies d’instituer un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables; déplore toutefois que le Conseil de sécurité des Nations unies n’ait pas adopté, du fait d’un nouveau véto russe, de résolution condamnant l’attaque chimique de Khan Cheikhoun; souligne que la Syrie est tenue de se conformer aux recommandations de la mission d'enquête de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et du mécanisme d’enquête commun de l’OIAC et de l’ONU, en leur reconnaissant le droit d'inspecter tous les sites concernés et en leur assurant un accès immédiat et sans entrave à ces sites;

7.  presse la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran d’user de leur influence sur le régime syrien pour que celui-ci accepte un compromis raisonnable et s’engage activement sur cette voie afin de mettre un terme à la guerre civile et de poser les jalons d'une authentique transition sans exclusive; demande à l’Union et aux États membres de continuer à soutenir l’opposition modérée, d’identifier et d’isoler les éléments radicaux et de promouvoir la réconciliation; encourage les membres du Haut comité des négociations (HCN) à poursuivre les pourparlers menés à Genève sous l’égide des Nations unies;

8.  prend acte du récent mémorandum sur la mise en place de zones de désescalade en Syrie et partage la volonté de renforcer le cessez-le-feu, de mettre un terme au survol des zones de désescalade par les forces aériennes du régime, et d’instaurer les conditions propres à permettre un accès humanitaire, une assistance médicale et le retour des civils déplacés dans leurs foyers ainsi que la remise en état des infrastructures endommagées; met toutefois l’accent sur les préoccupations exprimées par l’opposition, qui craint que cet accord pourrait déboucher sur la mise en place de zones d'influence et la division de la Syrie; insiste sur l'importance d’éliminer toute ambiguïté au regard des groupes qui ne sont pas concernés par l’accord de cessez-le-feu et demande à toutes les parties, y compris la Turquie, de veiller à ce que le mémorandum ne soit pas utilisé pour prendre pour cible les forces alliées à l’opposition modérée ou celles qui combattent aux côtés de la coalition internationale contre l’EIIL/Daech; souligne que la mise en œuvre de l’accord doit faire l’objet d'une surveillance internationale et plaide pour un engagement accru de l’ONU, y compris dans la supervision de l’accès humanitaire;

9.  estime que la stratégie de l’Union aurait également dû porter sur les aspects concernant la lutte contre l’EIIL/Daech et d’autres organisations terroristes recensées par les Nations unies, mettre l’accent sur les causes profondes de nature politique et socio-économique qui ont favorisé la propagation du terrorisme et déterminer des mesures concrètes pour lutter contre celles-ci; est en outre d’avis qu’il aurait fallu déterminer les moyens de contribuer à la préservation du caractère multi-ethnique, multireligieux et multiconfessionnel de la société syrienne;

10.  rappelle que la mise en place rapide de mesures de confiance, notamment un accès humanitaire sans aucune entrave dans toute la Syrie, la fourniture de services publics essentiels (électricité, eau, soins de santé), la fin de tous les sièges ainsi que la libération des prisonniers et otages, est d’une importance cruciale; se félicite de l’accord passé entre le gouvernement syrien et les groupes rebelles pour permettre l’évacuation des villes assiégées; exhorte toutes les parties à soutenir et à favoriser l’adoption d'un accord global sur les mesures de confiance;

11.  exprime sa satisfaction à l’égard du fait que la société civile, y compris des organisations représentant les femmes, ait été reconnue comme une composante essentielle d'une solution durable; rappelle que l’Union doit promouvoir et faciliter la participation ou la consultation en bonne et due forme de la société civile et des femmes dans le cadre du processus de paix, conformément à l’approche globale de la mise en œuvre par l'Union des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les femmes, la paix et la sécurité; souligne que les droits fondamentaux des femmes doivent être consacrés par la nouvelle constitution de la Syrie;

12.  relève avec dépit que le pays a régressé de plusieurs décennies sur le plan du développement social et économique du fait d'une guerre civile dévastatrice qui a plongé des millions de personnes dans le chômage et la pauvreté, largement détruit les services de santé et d’éducation et provoqué des déplacements de population à grande échelle ainsi qu'une fuite des cerveaux; souligne par conséquent l’importance du renforcement d'une aide non humanitaire visant à accroître la résilience de la population syrienne et à faire redémarrer l’économie; estime en outre que dès la fin du conflit, il conviendra d'inciter les réfugiés syriens à retourner dans leur pays et à contribuer à sa reconstruction;

13.  adhère pleinement à l’objectif poursuivi par l'initiative «Pas de génération perdue» engagée en Syrie et dans la région, et plaide pour une intensification des efforts déployés pour que tous les enfants réfugiés et vulnérables dans des communautés d’accueil aient accès à une éducation de qualité, dans des conditions d’égalité pour les filles et les garçons; souligne qu’il convient de reconnaître l’enseignement souvent informel dispensé dans les camps de réfugiés et de soutenir la réadaptation psychologique de ces enfants traumatisés;

14.  est d’avis que l’Union doit commencer à élaborer un plan concret au regard de sa participation à la reconstruction de la Syrie et s’engager dans un effort commun et participatif avec les grandes organisations internationales et financières ainsi que les acteurs régionaux et locaux; soutient, à cet égard, le dialogue politique mené par la VP/HR avec les principaux acteurs de la région dans le cadre de l’initiative régionale de l’Union pour l’avenir de la Syrie; souligne cependant qu’il importe que les Syriens eux-mêmes adhèrent au processus de reconstruction à l’issue du conflit;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux Nations unies, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie ainsi qu’à toutes les parties au conflit.

 

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