Procédure : 2017/2687(RSP)
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B8-0339/2017

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PV 18/05/2017 - 11.13
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P8_TA(2017)0229

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0300/2017
15.5.2017
PE603.764v01-00
 
B8-0339/2017

déposée à la suite d'une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur le camp de réfugiés de Dadaab  (2017/2687(RSP))


Louis Michel, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur le camp de réfugiés de Dadaab  (2017/2687(RSP))  
B8-0339/2017

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration de Nairobi du 25 mars 2017 de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en Afrique de l’Est sur les solutions durables pour les réfugiés somaliens et la réintégration des rapatriés en Somalie,

–  vu la déclaration de New York des Nations unies pour les réfugiés et les migrants, adoptée le 19 septembre 2016,

–  vu le communiqué conjoint du 25 juin 2016 de la Commission ministérielle tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés somaliens au Kenya,

–  vu les résultats du sommet de La Valette sur la migration des 11 et 12 novembre 2015,

–  vu la déclaration de la conférence ministérielle du processus de Khartoum (initiative pour la route migratoire UE-Corne de l'Afrique), publiée à Rome le 28 novembre 2014,

–  vu l’accord tripartite entre les gouvernements de la Somalie et du Kenya et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur les rapatriements volontaires, signé le 10 novembre 2013,

–  vu le fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique de l’Union européenne,

–  vu le pacte mondial des Nations unies sur le partage des responsabilités pour les réfugiés,

–  vu le programme indicatif national pour la Somalie et l’Afrique de l’Est du onzième Fonds européen de développement (FED),

–  vu le financement humanitaire de l’Union européenne pour la gestion des réfugiés au Kenya,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la région de la Corne de l'Afrique, avec près de 250 millions d'habitants et une population en croissance rapide, accueille le plus grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et de réfugiés en Afrique et dans le monde;

B.  considérant que la région est confrontée aux défis de la migration clandestine, des déplacements forcés, de la traite d'êtres humains, du trafic de migrants, du terrorisme et des conflits violents; que ces défis sont tributaires de nombreux facteurs qui peuvent varier selon les contextes locaux mais qui, en général, sont ancrés dans une absence de débouchés socio-économiques, dans la pauvreté, l’instabilité et le changement climatique;

C.  considérant que le complexe de réfugiés de Dadaab a été créé en 1991 en tant que solution temporaire pour les personnes qui cherchent refuge et fuient la persécution, la violence et l’instabilité dans la région d’Afrique orientale, et notamment la guerre civile en Somalie; que le complexe comprend aujourd’hui cinq camps différents de différents peuples et couvre une superficie de 50 kilomètres carrés, les camps de Hagadera, de Dagahaley et d’Ifo étant les plus anciens et les plus densément peuplés; que les camps ont progressivement perdu leur caractère humanitaire et sont devenus des caches/planques, des lieux de recrutement et de formation et des bases de lancement pour les terroristes et leurs agents;

D.  considérant que, si le complexe de Dadaab était destiné à accueillir environ 90 000 personnes, il en compte actuellement, selon les estimations des Nations unies, environ 260 000, dont 95 % sont originaires de Somalie et 60 % ont moins de 18 ans; qu’en mai 2016, le Kenya a dissous son département pour les affaires des réfugiés, qui était responsable de l’enregistrement, ce qui signifie que des dizaines de milliers de personnes n’ont pas été enregistrées et donc que les chiffres pourraient être encore plus élevés;

E.  considérant que les réfugiés présents dans le camp sont exposés à la violence, et que les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables; qu'il faut restaurer le caractère humanitaire des camps;

F.  considérant que pendant plus de deux décennies, la Somalie a souffert d’une grave instabilité et de l'absence de structures d'État, avec un impact aggravé du fait des risques naturels récurrents liés aux changements climatiques; que ces problématiques ont mis à mal la résilience et la capacité des communautés les plus vulnérables de Somalie à faire face, et sont devenues des facteurs majeurs de déplacement à l'intérieur de la Somalie et vers des pays voisins;

G.  considérant qu’au terme de trois décennies, la crise des réfugiés somaliens est l’une des plus interminables au monde, avec une troisième génération de réfugiés nés en exil; que près d’un  million de Somaliens sont déplacés dans la région, et que 1,1 million d’autres sont déplacés à l’intérieur de la Somalie elle-même;

H.  considérant qu'au cours des 15 dernières années, la Somalie a été l'un des cinq pays qui ont produit le plus de réfugiés dans le monde, avec 1,1 million de réfugiés actuellement recensés, dont plus de 80 % vivent dans la région de la Corne de l'Afrique et du Yémen; que l'administration somalienne a affirmé à plusieurs reprises qu'elle souhaitait recevoir ses ressortissants; que de vastes pans de territoires ont été libérés en Somalie; que le Kenya accueille actuellement quelque 500 000 réfugiés, dont le nombre continue à augmenter en raison de l'insécurité croissante dans la région, notamment au Soudan du Sud;

I.  considérant que toute la région d'Afrique de l'Est connaît une sécheresse grave, et que la famine a été déclarée dans des régions du Soudan du Sud, où elle menace jusqu'à 1 million de personnes; qu’une alerte de pré-famine a été lancée pour la Somalie, qui fait face à sa troisième famine en 25 ans, et que le gouvernement a annoncé que 6,2 millions de personnes ont besoin d'une assistance alimentaire d'urgence; que le président kényan, Uhuru Kenyatta, a déclaré catastrophe nationale la sécheresse à laquelle fait face le pays, alors que 2,7 millions de personnes sont confrontées à une famine grave; que l'on s'attend à une détérioration probable de la situation dans les trois pays;

J.  considérant que les pays de la région doivent actuellement lutter contre la pire sécheresse des soixante dernières années, qui a causé une crise alimentaire en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et au Yémen, et qui pourrait entraîner une famine généralisée;

K.  considérant que, selon les Nations unies, la sécheresse en Somalie a créé des déplacements supplémentaires à l'intérieur du pays et plus de 683 000 personnes ont été forcées de quitter leur foyer depuis novembre 2016; que près de 250 000 personnes sont mortes lors de la dernière famine, en 2011;

L.  considérant qu’à la suite du déploiement d'une mission de l'Union européenne pour l'évaluation des élections au Kenya, il a été recommandé qu'une mission d'observation électorale de l'UE pour les élections générales d’août 2017 serait utile et efficace;

M.  considérant que le 6 mai 2016, le gouvernement du Kenya a annoncé sa décision de fermer Dadaab «dans les plus brefs délais», en citant des problèmes de sécurité et la nécessité de mettre un terme à la crise interminable des réfugiés dans la région; que, cependant, le gouvernement du Kenya a annoncé, le 30 novembre 2016, que la fermeture du camp serait retardée de six mois, soit jusqu’à mai 2017, pour «raisons humanitaires», à la demande de la communauté internationale;

N.  considérant que la communauté internationale, dont l'Union européenne, a exprimé sa compréhension pour les préoccupations du gouvernement du Kenya et ses raisons de fermer le camp mais qu'elle a également souligné que les retours en Somalie doivent avoir lieu dans le respect des normes internationales, dans le sens où ils doivent être volontaires et se dérouler en toute connaissance de cause, les rapatriés ayant accès à des informations objectives, neutres et pertinentes, où ils doivent avoir lieu en toute sécurité, dans la dignité, et d'une manière viable, et où les personnes concernées doivent être conscientes de ce qui arrivera si elles décident de ne pas se porter volontaires;

O.  considérant que, le 9 février 2017, la Haute Cour du Kenya a statué, en réponse à une pétition de deux organisations de défense des droits de l’homme du Kenya (la Commission nationale kényane des droits de l’homme et Kituo Cha Sheria), que la décision du gouvernement kényan de fermer le camp de réfugiés de Dadaab était discriminatoire et équivalait à une punition collective, de même qu’excessive, arbitraire et disproportionnée; que les acteurs humanitaires et les partenaires du développement doivent réagir et aider ces réfugiés somaliens en agissant en Somalie pour créer un environnement propice à l'accueil et à la réinstallation;

P.  considérant que le débat autour de la fermeture du complexe de Dadaab a mis en lumière la lenteur de la mise en œuvre de l'accord tripartite qui a été signé par le HCR et les gouvernements du Kenya et de Somalie en 2013 et qui visait à permettre les rapatriements volontaires de Somaliens dans des régions stables de la Somalie, lenteur qui a été ouvertement critiquée par le gouvernement du Kenya et d'autres parties prenantes;

Q.  considérant que, depuis que le HCR a commencé à soutenir les retours volontaires de réfugiés somaliens en 2014, quelque 65 000 personnes ont été rapatriées, mais que l'objectif d'augmentation du taux de rapatriements viables dépendra de la situation en Somalie;

R.  considérant que fin août 2016, les autorités somaliennes du Jubaland ont suspendu les rapatriements dans la capitale régionale, Kismaayo, en raison d'un afflux de réfugiés; que, selon le HCR, près de 70 % des rapatriés sont des enfants;

S.  considérant que la fermeture du complexe de Dadaab aura des répercussions dans d'autres pays voisins, tels que l'Éthiopie, qui accueille actuellement quelque 245 000 réfugiés somaliens, et qui sera éventuellement confrontée à un nouvel afflux; que cette situation montre que les questions liées aux réfugiés, à la gestion des frontières et à la stabilité sont interconnectées et met en avant la nécessité d'une coopération régionale renforcée afin de les résoudre, notamment à la lumière de la décision de fermer le complexe de Dadaab;

T.  considérant que pour de nombreux réfugiés, en particulier ceux des régions rurales, la perspective d'un rapatriement dépend de leur capacité à récupérer leurs terres dans un pays où le régime foncier est faible et où les expulsions forcées sont fréquentes;

U.  considérant que la communauté d'accueil de la grande région de Dadaab a fait preuve d'une grande humanité, générosité et tolérance, étant donné la présence du camp, mais qu'elle est confrontée à d'énormes difficultés sur le plan économique, sur le plan du développement et sur le plan environnemental;

V.  considérant que, du fait du caractère interminable de la crise à Dadaab et en raison du programme de fermeture du complexe, les donateurs se sont tournés vers d'autres conflits et ont réduit leurs dépenses, ce qui signifie que les réfugiés du camp sont confrontés à plusieurs problèmes épineux, y compris des rations alimentaires qui diminuent et un accès limité aux fournitures médicales, ainsi qu’à des défis sur le plan de l'éducation et de la formation aux compétences, en particulier pour les jeunes;

W.  considérant que le changement climatique, en particulier, a un effet dévastateur sur le mode de vie pastoral, nomade, dont dépendent les ressources d'un grand nombre de personnes dans la région, lesquelles sont également confrontées à des menaces croissantes du fait de la sécheresse, de la maladie, de la guerre et de la diminution du cheptel, entre autres problèmes; que cette situation nécessite qu’une attention particulière soit consacrée à la communauté pastorale dans toute solution régionale en matière d'asile;

X.  considérant que l'Union européenne a alloué 286 millions d'euros, par l'intermédiaire du Fonds européen de développement, pour la période 2014 – 2020, en se concentrant sur la mise en œuvre du «pacte» et sur la construction de l'État et la consolidation de la paix, la sécurité alimentaire, la résilience et l'éducation en particulier; que le Fonds fiduciaire européen d’urgence pour l’Afrique a été créé au sommet de La Valette le 12 novembre 2015 et qu'il était conçu pour s'attaquer aux causes profondes de la déstabilisation, des déplacements forcés et de la migration clandestine en favorisant la résilience, les débouchés économiques, l'égalité des chances, la sécurité et le développement; que l'Union européenne répond aux besoins fondamentaux et vitaux des réfugiés présents dans les camps de réfugiés du Kenya; que l'Union européenne est également déterminée à soutenir la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) au travers de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en apportant un financement important pour assurer la sécurité, ainsi qu'à réduire la menace que posent Al-Chabab et d'autres groupes d'opposition armés;

Y.  considérant qu’à la suite du décret du Président américain Trump du 27 janvier 2017, quelque 3000 réfugiés, qui devaient être réinstallés du Kenya aux États-Unis en 2017, dont la majorité venaient de Dadaab et qui, pour la plupart, avait déjà été contrôlés de manière rigoureuse par des fonctionnaires des États-Unis et des Nations unies et attendaient, parfois depuis 10 ans, l'approbation de leur réinstallation, sont confrontés à un avenir incertain;

Z.  considérant que les efforts de réinstallation de l'Union européenne sont limités, en particulier en comparaison de pays non membres de l'Union européenne tels que l'Australie ou le Canada, et sont loin de ce que le HCR considère comme nécessaire pour assurer une répartition équitable des réfugiés dans le monde;

AA.  considérant que le plan d'action mondial de Nairobi adopté pendant le sommet de l’IGAD le 25 mars 2017 mettait en avant la sécheresse et les conflits armés, en particulier, comme raisons des déplacements de personnes dans la région;

1.  félicite le Kenya et la région autour de Dadaab en particulier pour leur rôle dans l’accueil d’un nombre inouï de réfugiés sur une période aussi longue; souligne, cependant, que la situation actuelle dans la région est intenable et qu’il est nécessaire que les gouvernements de la région et la communauté internationale dans son ensemble, Union européenne comprise, se mobilisent de manière efficace et coordonnée pour trouver une solution viable à la question des réfugiés somaliens et faire leur possible pour améliorer la sécurité et instaurer un développement socioéconomique à long terme dans la région;

2.  prend acte de la déclaration de Nairobi du 25 mars 2017 de l’IGAD sur les solutions durables pour les réfugiés somaliens et la réintégration des rapatriés en Somalie; salue l’engagement en faveur d’une approche régionale intégrée, tout en maintenant la protection et promouvant l’autosuffisance dans les pays d’asile, approche à laquelle la communauté internationale apportera son concours et qui est conforme au principe de partage des responsabilités au niveau international tel que défini dans le cadre de réponse globale pour les réfugiés de la déclaration de New York;

3.  déplore que les États membres de l’Union ne s’engagent pas davantage et ne consentent pas davantage d’efforts en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés de Dadaab; demande à l’Union d’assumer pleinement ses devoirs en matière de partage équitable des responsabilités;

4.  souligne que, tant que l’instabilité continuera de régner dans l’ensemble de la région, et compte tenu de la famine qui menace à nouveau, les réfugiés ne seront pas en mesure de rentrer chez eux, ce qui signifie que l’Union devra, malheureusement, continuer de consacrer les ressources qu’elle fournit à l’aide humanitaire immédiate dans la région au lieu de les mettre pleinement au service du développement à long terme; demande dès lors à l’Union de redoubler d’efforts pour s’engager dans la région en y jouant un rôle de médiateur, afin de contribuer à résoudre les problèmes sous-jacents, qui sont d’ordre économique, politique, environnemental et sécuritaire et constituent les causes profondes de l’extrême pauvreté, des activités criminelles, de la radicalisation et du terrorisme, ensemble de circonstances qui a engendré la crise des réfugiés;

5.  souligne qu’en fin de compte, sans mobilisation au niveau régional, il ne sera plus possible de continuer à protéger les 260 000 réfugiés somaliens; rappelle que la bonne réintégration des rapatriés nécessite une approche intégrale étayée par les communautés locales, afin d’améliorer la capacité d’absorption et de fournir aux rapatriés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux communautés locales en Somalie un meilleur accès aux services;

6.  salue l’adoption du plan d’action mondial et régional de Nairobi, qui prévoit une fermeture progressive des camps pour permettre aux réfugiés d’accéder à l’emploi et aux services dans leur pays d’accueil et de pouvoir se déplacer librement; déplore, toutefois, le manque de mesures concrètes relatives à Dadaab; est favorable à la création d’un fonds régional pour les bailleurs de fonds;

7.  estime que, compte tenu de la situation actuelle en Somalie, où les problèmes de sécurité se poursuivent et la famine menace, la seule option devrait être celle de retours volontaires; invite à un meilleur partage des responsabilités en matière d’accueil des réfugiés et à trouver des moyens supplémentaires d’aider les réfugiés à accéder à d’autres pays, y compris à des États membres de l’Union;

8.  réaffirme son soutien aux objectifs du fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique, qui vise à éradiquer les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements internes dans la région d’Afrique de l’Est; demande aux États membres d’honorer leurs engagements envers ce fonds; demande nonobstant à la Commission d’intensifier les consultations avec les acteurs de la région, y compris les populations locales, les pouvoirs publics régionaux et les ONG, en vue de concentrer les efforts sur les problèmes et les besoins recensés au niveau local, de créer un climat propice au retour des réfugiés dans leur pays d'origine et d’accroître la capacité de retour; souligne que Dadaab a permis de créer près de 10 000 emplois, principalement dans le domaine de l’humanitaire;

9.  souligne l’importance d’une approche centrée sur les personnes et les communautés pour utiliser les ressources du fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique en vue d’aider au retour de personnes du camp de Dadaab et d’instaurer des mesures en faveur du développement et de la résilience dans la région; est fermement convaincu que le fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique devrait accorder la priorité, non seulement au développement économique, mais encore à des projets portés par les communautés locales dans la région et qui visent spécifiquement à améliorer la qualité, l’équité et le caractère universel de l’accès aux services de base et à la formation pour le développement des compétences locales et à répondre aux besoins des communautés vulnérables, y compris des minorités;

10.  est convaincu que le fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique devrait accorder une plus grande priorité à la promotion du développement durable dans la région en renforçant la résilience ainsi que les perspectives économiques et d’emploi; demande que les financements en provenance du fonds soient utilisés pour encourager le développement durable et élargir l’utilisation de l’énergie solaire en tant que source d’énergie, par exemple pour pomper de l’eau fraîche, projet qui, dans certaines parties du camp de Dadaab, a rencontré un franc succès;

11.  félicite les autorités somaliennes des progrès accomplis au cours des derniers mois, notamment de la tenue d’élections; souligne cependant que la situation dans plusieurs régions somaliennes, du point de vue de la sécurité et des conditions socioéconomiques, demeure trop problématique pour permettre des retours à grande échelle; demande à l’Union européenne et à ses États membres, dès lors, de coopérer avec les autorités somaliennes pour intensifier les efforts visant à stabiliser le pays avant d’entamer des rapatriements à grande échelle;

12.  demande à l’Union et aux partenaires internationaux d’honorer leurs engagements envers la Somalie, à savoir de faire leur possible pour assurer la sécurité alimentaire afin d’éviter la famine imminente, pour favoriser la sécurité et la réconciliation entre communautés, pour améliorer la gestion des finances publiques et pour contribuer à l’achèvement du processus de révision de la Constitution, dans le but de construire une stabilité durable;

13.  demande à l’Union de veiller à ce que, dans le cadre des programmes de relocalisation dans la région, une attention particulière soit accordée aux catégories de population vulnérables, qu’il convient de relocaliser dans des régions sûres et de manière responsable, et les droits des réfugiés soient respectés; demande à l’Union et aux partenaires internationaux d’aider à construire des infrastructures dans tout le pays, afin que les réfugiés rapatriés puissent se réintégrer en toute sécurité et de manière permanente dans la société somalienne, sans avoir à craindre la menace que représentent les formations terroristes telles qu’Al-Chabab;

14.  insiste sur la nécessité d’améliorer la gestion des frontières entre la Somalie et les pays voisins, les zones frontalières étant devenues le terrain de jeu favori des réseaux de traite des êtres humains, de passeurs et de trafic d’armes, de stupéfiants et d’autres biens illicites, où les activités criminelles et terroristes trouvent une source de financement; s’attend à ce que la mission de formation de l’Union en Somalie coopère étroitement avec l’AMISOM et les autorités somaliennes pour échanger des bonnes pratiques en matière de gestion améliorée des frontières en vue de capturer les trafiquants et les passeurs;

15.  estime qu'il ne peut y avoir de progrès sans amélioration de la sécurité dans la région; insiste vivement, néanmoins, sur le fait que les fonds du FED et de l'APD doivent être consacrés au développement économique, humain et social de la région, avec un accent particulier sur les problèmes de développement recensés dans la décision du fonds d'affectation spéciale; condamne toute utilisation de fonds du FED et de l'APD à des fins de gestion et de contrôle des migrations ou de toute autre action qui ne répond pas à des objectifs de développement;

16.  souligne la nécessité de renforcer la résilience et de dynamiser le développement des communautés d’accueil concernées dans la région autour de Dadaab au Kenya, en veillant à ce que le démantèlement progressif du camp et des services publics fournis dans la ville ne prive pas ces communautés de leurs moyens de subsistance et en tenant compte du choc économique que ce démantèlement peut représenter pour la population; souligne que le camp de Dadaab, parce qu’il accueille une immense population, a des retombées très négatives sur l’environnement local qui compromettent l’accès des populations locales aux ressources naturelles; souligne que la résolution d'un tel problème passe par une coopération entre le gouvernement kényan et l’Union dans le cadre du programme indicatif national pour le Kenya; attend du gouvernement kényan et de l’Union qu’ils prennent acte des besoins spécifiques de cette région fragile;

17.  prend acte avec préoccupation des lourdes conséquences du changement climatique dans la région, rappel brutal s’il en est de la nécessité, pour l’Union, ses États membres et la communauté internationale dans son ensemble, de mettre en application l’accord de Paris; prend acte également des effets directs de ces actions sur la guerre et la famine dans la région;

18.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Kenya, aux institutions de l'Union africaine, à l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), au Secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée générale des Nations unies et aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

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