PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie
15.5.2017 - (2017/2654(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Sandra Kalniete, David McAllister, Michael Gahler, Eduard Kukan, Tokia Saïfi, Tunne Kelam, Lorenzo Cesa, Dubravka Šuica, Bogdan Andrzej Zdrojewski au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0331/2017
B8-0342/2017
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,
– vu le communiqué final de la réunion du 30 juin 2012 du groupe d'action sur la Syrie («le communiqué de Genève»),
– vu les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 sur la Syrie,
– vu la communication conjointe du 14 mars 2017 de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie»,
– vu les conclusions du Conseil sur la Syrie du 17 octobre 2016 et sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie du 3 avril 2017,
– vu la déclaration du 5 avril 2017 des coprésidents de la conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région,
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 30 décembre 2016 sur l’annonce d’une cessation des hostilités en Syrie et du 23 mars 2017 sur la Syrie, ainsi que les déclarations de la VP/HR au nom de l’Union européenne du 9 décembre 2016 sur la situation à Alep, du 6 avril 2017 sur l’attaque chimique présumée dans la province d’Idlib, en Syrie, et du 7 avril 2017 sur la frappe menée par les États-Unis en Syrie,
– vu les rapports de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016),
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l’objectif de la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie est d’établir la façon dont l’Union peut jouer un rôle plus important sur la voie d’une solution politique durable en Syrie s'inscrivant dans le cadre adopté par les Nations unies, de contribuer à l'instauration de la stabilité et de soutenir la reconstruction, en aval d'un accord, dès qu’une transition politique crédible aura été engagée;
B. considérant que la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie est une révision de la stratégie régionale de l’Union pour la Syrie et l’Iraq, ainsi que pour la menace que constitue le groupe «État islamique», révisée et mise à jour en dernier lieu par le Conseil le 23 mai 2016;
C. considérant que depuis le début de la guerre en 2011, l’Union, avec ses États membres, a mobilisé plus de 9,4 milliards d’euros pour répondre à la crise syrienne, tant à l’intérieur du pays que dans la région, ce qui en fait le principal donateur;
D. considérant que le 5 avril 2017, la VP/HR, le coordinateur des secours d'urgence et sous-secrétaire général pour les affaires humanitaires des Nations unies ainsi que les ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, du Koweït, de la Norvège, du Qatar et du Royaume-Uni ont présidé à Bruxelles la conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région;
E. considérant qu’après six années de guerre, 13,5 millions de Syriens ont besoin d’une aide humanitaire en Syrie, dont 6,3 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays; que 4,7 millions de Syriens se trouvent dans des zones difficiles d’accès et assiégées, et que près de 5 millions de réfugiés syriens sont accueillis par les pays voisins de la Syrie et dans le reste de la région;
F. considérant que les violations quasi quotidiennes du droit humanitaire international, comme les attaques délibérées continues dont les infrastructures civiles sont la cible, y compris les systèmes d’approvisionnement en eau, les structures médicales et les écoles, ont entraîné de graves pénuries de services essentiels;
G. considérant que le 4 avril 2017, une attaque a eu lieu dans le sud du gouvernorat d’Idlib, dans la zone de Khan Cheikhoun, en Syrie, et que de nombreuses victimes montraient des signes d’empoisonnement au gaz; que les États-Unis ont informé l’Union européenne que d’après leur évaluation, le régime syrien avait fait usage d’armes chimiques, en réponse à quoi les États-Unis avaient attaqué la base militaire aérienne d’Al-Shayrat dans le gouvernorat de Homs, en Syrie, dans l’intention d’empêcher et de dissuader la propagation et l’utilisation des armes chimiques;
H. considérant que, le 12 avril 2017, la Russie a rejeté une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui aurait condamné l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie et demandé au régime syrien de coopérer dans le cadre d’une enquête sur l’incident;
I. considérant que, le 15 avril 2017, quelque 5 000 personnes évacuées ont été attaquées à Racheedin, à l’ouest d’Alep, en Syrie, alors qu’elles se rendaient des villes assiégées de Foah et de Kefraya vers des zones contrôlées par le gouvernement; que des dizaines de personnes, dont des enfants, ont été tuées et de nombreuses autres blessées;
J. considérant que le groupe «État islamique» terrorise les habitants de la province de Raqqa, agitant la menace de l’effondrement du barrage de Tabqa; que le 28 mars 2017, des patrouilles du groupe «État islamique» se sont rendues dans des villes et des communautés à l’ouest de la ville de Raqqa avec des mégaphones et ont informé la population que le barrage «allait très certainement s’effondrer» en conséquence de la coalition mondiale contre les bombardements du groupe «État islamique»;
K. considérant que la quatrième série de pourparlers intrasyriens qui se sont tenus à Genève en février 2017 ont identifié quatre axes pour les futures négociations (la gouvernance, la constitution, les élections et la lutte contre le terrorisme); que la cinquième série des pourparlers intrasyriens de Genève s’est achevée le 31 mars 2017;
1. salue la stratégie de l’Union européenne à l'égard de la Syrie, y compris les objectifs stratégiques de l’Union pour la Syrie et les objectifs de l’Union pour ce pays; souligne que la poursuite de la guerre en Syrie pourrait entraîner soit la division du pays selon des lignes sectaires, ce qui pourrait favoriser encore plus l’extrémisme violent et le terrorisme, soit l’imposition d’un contrôle militaire par le régime sur l’ensemble du territoire;
2. est convaincu que seul un processus de transition politique pourra mettre un terme à la guerre, processus négocié par les parties au conflit avec l’appui de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie et des acteurs internationaux et régionaux clés; est favorable à l’aide directe de l’Union européenne aux pourparlers menés à Genève sous l'égide des Nations unies, y compris pour les discussions techniques qui pourraient faire progresser les négociations politiques pour mettre un terme à la guerre et définir les paramètres d’un organe de gouvernement de transition conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 2254 et au communiqué de Genève;
3. souligne que l’Union européenne maintiendra son soutien en faveur d'une approche résolue pour l’ensemble de la Syrie, qu’elle estime être la plus à même de répondre aux difficultés d’accès et de fournir une assistance aux populations dans le besoin depuis l’ensemble des plateformes d’aide;
4. souligne que dans le cadre de l’approche visant l’ensemble de la Syrie, l’Union continuera de soutenir la résilience dans tout le pays; relève que ce soutien vise à maintenir le capital humain et la fourniture de services en Syrie, et à permettre aux populations de rester chez elles dans la dignité et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays de recevoir les services de base, réduisant ainsi les flux migratoires;
5. salue le fait que les participants à la conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région aient rendu hommage à la générosité constante des pays d’accueil voisins et de leurs communautés qui fournissent un refuge à des millions de personnes déplacées; souligne que les participants se sont engagés à apporter une aide de 5,6 milliards d’euros pour 2017 et de 3,47 milliards d’euros pour la période 2018-2020; souligne également que certaines institutions financières et donateurs internationaux ont en outre annoncé environ 27,9 milliards d’euros de prêts;
6. condamne vivement les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l'homme et les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties, en particulier le régime syrien; demande l’arrêt total des hostilités, la levée des sièges et l’accès complet, sans entrave, durable et dans tout le pays pour l’aide humanitaire;
7. souligne que la méthode de guerre consistant à affamer les civils en assiégeant les zones peuplées ainsi que les déplacements forcés des populations peuvent être qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité;
8. condamne vivement l’attaque commise dans la zone de Khan Cheikhoun; soutient la mission d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui recueille et analyse actuellement des informations de toutes les sources disponibles sur le recours présumé aux armes chimiques; relève que le 13 avril 2017, le directeur général de l’OIAC a partagé avec le conseil exécutif les mesures immédiates prises par les experts du secrétariat technique de l’OIAC pour analyser les informations disponibles et leur évaluation préliminaire selon laquelle l’allégation est crédible; déplore la décision de la Russie de rejeter la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies;
9. demande une nouvelle fois que les personnes coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient sommées de rendre des comptes et assument les conséquences de leurs actes; souligne que les auteurs de crimes contre des minorités et des groupes ethniques, religieux ou autres devraient aussi être traduits en justice; demeure convaincu qu’il ne peut y avoir de résolution efficace du conflit ni de paix durable en Syrie sans que les crimes commis soient dûment punis;
10. demande que les minorités religieuses et ethniques de Syrie, notamment les chrétiens, soient respectées par tous, puissent continuer à vivre sur leurs terres ancestrales et d’origine dans la dignité, sur un pied d’égalité et en sécurité, et à pratiquer pleinement et librement leur religion et leurs croyances sans être victimes d’aucune forme de contrainte, de violence ou de discrimination; soutient le dialogue interconfessionnel destiné à favoriser la compréhension mutuelle et à lutter contre le fondamentalisme;
11. soutient l’action de la coalition internationale pour lutter contre le groupe «État islamique»; relève qu’en terrorisant les habitants de la province de Raqqa, le groupe «État islamique» espère faire pression sur la coalition pour qu’elle diminue sa campagne aérienne à son encontre; souligne que le groupe «État islamique» tire la plupart de ses revenus d’amendes et de taxes imposées aux habitants des zones qu'il occupe;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, à l’envoyé spécial du secrétaire général pour la Syrie, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie et à toutes les parties au conflit.