PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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31.5.2017
PE605.495v01-00
 
B8-0392/2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur les étudiants sahraouis détenus à Oudaya


Paloma López Bermejo

Proposition de résolution du Parlement européen sur les étudiants sahraouis détenus à Oudaya  
B8-0392/2017

Le Parlement européen,

–  vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

–  vu l’article 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part,

–  vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–  vu l’ensemble de règles minima des Nations unies sur le traitement des détenus, et la convention contre la torture,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant le report, à plusieurs reprises, du jugement du groupe d’étudiants sahraouis détenus à Oudaya (Marrakech), lesquels sont privés de liberté depuis mars 2016;

B.  considérant que les détenus n’ont cessé de dénoncer leur détention arbitraire et les mauvais traitements et abus dont ils sont victimes, sans que les autorités marocaines n’aient agi en conséquence;

C.  considérant qu’en vertu du droit international, le peuple sahraoui a un droit inaliénable à l’autodétermination;

1.  demande à la VP/HR d’agir dans le cadre de son dialogue politique avec le Maroc pour que les droits fondamentaux des étudiants sahraouis d’Oudaya soient respectés;

2.  réclame la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines.

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