Procédure : 2017/2733(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0405/2017

Textes déposés :

B8-0405/2017

Débats :

PV 14/06/2017 - 24
CRE 14/06/2017 - 24

Votes :

PV 15/06/2017 - 7.9
CRE 15/06/2017 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0274

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 157kWORD 47k
12.6.2017
PE605.518v01-00
 
B8-0405/2017

déposée à la suite d’une déclaration de la Commission

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement


sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen (2017/2733(RSP))


Rainer Wieland au nom du groupe PPE
Mercedes Bresso au nom du groupe S&D
Maite Pagazaurtundúa Ruiz au nom du groupe ALDE
Josep-Maria Terricabras au nom du groupe Verts/ALE
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen (2017/2733(RSP))  
B8-0405/2017

Le Parlement européen,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes(1),

A.  considérant que les partis et fondations politiques transnationaux contribuent à la formation d’une plus grande conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union;

B.  considérant que le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes devrait soutenir des activités politiques conformes aux principes de l’Union, être transparent et ne pas donner lieu à des abus;

1.  déplore les nombreuses failles du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014, en particulier pour ce qui est du niveau de cofinancement (ressources propres) et de la possibilité pour les députés au Parlement européen d’être membres de plusieurs partis;

2.  exhorte la Commission à examiner de plus près toutes ces failles et à présenter une proposition de révision dudit règlement dans les meilleurs délais;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

 

(1)

JO L 317 du 4.11.2014, p. 1.

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