PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation humanitaire au Yémen
12.6.2017 - (2017/2727(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
Charles Tannock, Karol Karski, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anders Primdahl Vistisen, Urszula Krupa, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Monica Macovei, Angel Dzhambazki, Geoffrey Van Orden, Branislav Škripek, Ruža Tomašić au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0407/2017
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la situation au Yémen,
– vu les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 sur la situation au Yémen,
– vu les résolutions 2216 (2015), 2266 (2016) et 2342 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Yémen,
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Yémen,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,
– vu la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif de 2000 concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés,
– vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale,
– vu la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et notamment son article 15,
– vu la convention des Nations unies de septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction,
– vu les conclusions de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, le 25 avril 2017,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, depuis deux ans, le Yémen est en proie à des combats entre les forces fidèles au président en exil, Abd Rabbo Mansour Hadi, soutenu par une coalition multinationale dirigée par l’Arabie saoudite, et les alliés du mouvement rebelle houthiste appuyé par l’Iran; que le conflit s’est mué en une guerre par procuration acharnée à plus grande échelle entre deux des plus grandes puissances de la région;
B. considérant qu’après deux années de conflit, le Yémen est le théâtre de l’une des plus graves crises humanitaires au monde, 18,8 millions de personnes – soit près de 70 % de la population du pays – ayant besoin d’aide; que la situation des enfants est particulièrement dramatique, plus de 2,2 millions d’entre eux étant gravement sous-alimentés;
C. considérant que le conflit a provoqué la mort d’au moins 7 800 personnes, pour la plupart des civils, et fait quelque 44 000 blessés; qu’une épidémie de choléra a éclaté récemment au Yémen, causant la mort de plus de 500 personnes, tandis que 60 000 autres cas sont suspectés;
D. considérant qu’en marge du conflit, des violations persistantes des droits de l’homme sont commises, les minorités religieuses sont harcelées et emprisonnées, et des enfants seraient utilisés dans les combats;
E. considérant que le conflit qui sévit actuellement au Yémen trouve son origine dans l’incapacité des gouvernements successifs à réaliser les aspirations démocratiques, économiques et sociales du peuple yéménite, qui a attisé le mécontentement, la violence et les divisions;
F. considérant que, selon Stephen O’Brien, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d’urgence des Nations unies, la guerre civile a placé le Yémen au bord d’une «faillite sociale, économique et institutionnelle totale» et il est urgent de prendre des mesures internationales afin de mettre un terme aux souffrances de la population;
G. considérant que le groupe terroriste islamiste Al-Qaïda a profité du conflit et du chaos pour renforcer sa présence dans le sud et le sud-est du pays;
H. considérant que les soldats houthistes sont accusés d’avoir tiré à l’arme lourde sur des zones habitées, tandis que la coalition dirigée par l’Arabie saoudite est accusée d’avoir lancé des frappes aériennes sur des hôpitaux et d’autres bâtiments civils;
I. considérant qu’un Yémen stable et sûr, doté d’un gouvernement fonctionnel, est un objectif clé des efforts internationaux visant à combattre l’extrémisme et la violence dans la région et au-delà, mais est aussi essentiel pour assurer une paix et une stabilité durables dans le pays;
J. considérant que, lors de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen, organisée à Genève, en Suisse, le 25 avril 2017, l’Union européenne a engagé 116 millions d’euros pour répondre aux besoins humanitaires urgents et vitaux, ainsi que pour soutenir la résilience et favoriser un redressement rapide du pays; que les promesses faites par la communauté internationale lors de cette manifestation ont atteint un total de 1,1 milliard de dollars;
K. considérant que tant les houthis que les forces alliées sont accusés d’avoir commis des violations graves du droit de la guerre en ayant posé des mines antipersonnel interdites, maltraité des détenus et tiré sans discernement des roquettes dans des zones habitées du Yémen et dans le sud de l’Arabie saoudite, tuant ainsi des centaines de civils;
L. considérant que la coalition est accusée d’avoir mené des dizaines de frappes aériennes ayant tué et blessé sans discernement et de façon disproportionnée des milliers de civils, en violation du droit de la guerre, notamment en utilisant des armes à sous-munitions interdites au niveau international;
M. considérant que les parties au conflit au Yémen ont entamé des pourparlers de paix en avril 2016 au Koweït, lesquels ont été abandonnés dès le mois d’août; que les tentatives qui s’en sont suivies de ramener les parties à la table des négociations ont échoué, et que les raids aériens de la coalition et les combats au sol se poursuivent;
1. condamne les violences qui font rage actuellement au Yémen et les retombées qu’elles ont sur des hommes, des femmes et des enfants innocents;
2. demande instamment à toutes les parties au conflit de mettre fin aux combats et de reprendre des pourparlers de paix constructifs dans les plus brefs délais afin qu’un Yémen viable, pacifique et pluriel voit le jour, dans l’intérêt de tous ses citoyens;
3. s’inquiète profondément du fait que les violences et l’instabilité qui ont cours au Yémen pourraient permettre aux groupes terroristes et extrémistes d’exploiter la situation, ce qui aurait d’autres retombées en matière de sécurité pour la région et le reste du monde;
4. considère que l’Arabie saoudite et l’Iran détiennent les clés de la résolution de la crise, et exhorte les deux parties à œuvrer à l’amélioration de leurs relations bilatérales et à s’efforcer de collaborer dans le but de mettre fin aux combats au Yémen;
5. déplore vivement la mort de civils et de travailleurs humanitaires au Yémen et les attaques menées apparemment sans discernement contre des infrastructures civiles, dont des écoles et des hôpitaux;
6. est convaincu que la seule solution à long terme à la crise au Yémen passe par un dialogue politique sans exclusive, conformément au cadre défini par l’initiative du Conseil de coopération du Golfe, aux résultats de la conférence de dialogue national et aux diverses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et conclusions du Conseil européen;
7. regrette vivement la décision des combattants houthistes et de leurs alliés de rejeter l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, en tant que négociateur de la paix et estime que la réticence des acteurs principaux à engager des pourparlers de paix ne peut que prolonger le conflit et les souffrances du peuple yéménite;
8. exhorte toutes les parties à respecter les droits de l’homme et les libertés de tous les citoyens du Yémen, ainsi que de toutes les personnes participant à des missions humanitaires et de paix dans le pays, dont les travailleurs humanitaires, les médecins et les journalistes;
9. regrette vivement qu’aucune des parties belligérantes n’ait procédé à des enquêtes crédibles sur les violations du droit de la guerre qu’auraient commises leurs forces armées au Yémen, et réclame l’ouverture d’une enquête indépendante sur toutes les allégations de mauvais traitements, de torture, d’assassinats ciblés de civils et d’autres violations du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’homme;
10. rappelle à toutes les parties au conflit que le personnel médical et des hôpitaux est expressément protégé en vertu du droit humanitaire international et que le fait de cibler délibérément des civils et des infrastructures civiles constitue un crime de guerre;
11. déplore que les forces houthistes, les forces gouvernementales et pro-gouvernementales et d’autres groupes armés utilisent des enfants soldats, qui représentent environ un tiers des combattants au Yémen, et rappelle à toutes les parties leurs responsabilités en vertu des lois et des conventions internationales;
12. condamne les disparitions forcées, les tortures de détenus et les détentions arbitraires de nombreux militants, journalistes, chefs tribaux et opposants politiques auxquelles se seraient livrés les houthis et les forces alliées depuis le début du conflit;
13. se félicite des engagements pris lors de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen et souligne la nécessité de coordonner l’action humanitaire sous l’égide des Nations unies afin de soulager les souffrances de la population du Yémen; invite instamment tous les pays à respecter les engagements souscrits lors de la réunion afin de répondre aux besoins humanitaires;
14. se félicite que le Conseil de sécurité des Nations unies ait reconduit des sanctions ciblées à l’encontre de personnes et d’organisations qui sapent le processus de transition pacifique au Yémen;
15. soutient résolument le travail qu’effectue Stephen O’Brien, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d’urgence des Nations unies, pour soulager les souffrances de la population yéménite;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au président du Yémen, au Parlement du Yémen, ainsi qu’au secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe.