Proposition de résolution - B8-0649/2017Proposition de résolution
B8-0649/2017

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Yémen

22.11.2017 - (2017/2849(RSP))

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur

Charles Tannock au nom du groupe ECR

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0649/2017

Procédure : 2017/2849(RSP)
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B8-0649/2017

B8-0649/2017

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen

(2017/2849(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la situation au Yémen, notamment celle du 15 juin 2017[1],

–  vu les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 sur la situation au Yémen,

–  vu les résolutions 2216, 2266, et 2342 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Yémen, et la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 9 août 2017 sur la situation humanitaire au Yémen, en Somalie, au Soudan du Sud et dans le nord-est du Nigeria,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la situation au Yémen,

–  vu la déclaration de Stephen O’Brien, alors secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires humanitaires, du 12 juillet 2017,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

–  vu la convention de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, du 25 mai 2000,

–  vu la convention des Nations unies sur certaines armes classiques du 10 octobre 1980,

–  vu la convention des Nations unies du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction,

–  vu la déclaration des Nations unies du 25 novembre 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

–  vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale,

–  vu les conclusions de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, le 25 avril 2017,

–  vu la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de septembre 2017 d’enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l'homme commises au Yémen pendant le conflit,

–  vu le règlement d'exécution (UE) 2017/628 du Conseil du 3 avril 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen[2],

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le Yémen a été dévasté par plus de deux années d’une guerre qui a commencé lorsque les rebelles houthistes, appuyés par l’Iran, se sont emparés de la capitale Sanaa et ont renversé le gouvernement du président Abd Rabbo Mansour Hadi; que une coalition multinationale, dirigée par l’Arabie saoudite, a été constituée en 2015 afin de combattre les rebelles et les forces armées alliées à ces derniers; que le conflit est devenu, par conséquent, une guerre par procuration acharnée entre deux des plus grandes puissances de la région;

B.  considérant que, à la suite de ces combats, près de 20 millions de Yéménites ont besoin d’une aide humanitaire, soit environ 70 % de la population; que la guerre a également conduit au déplacement de plus de deux millions de personnes à l’intérieur du pays, à la destruction d’infrastructures, à l’effondrement de l’économie du Yémen et à des perturbations dans l’accès aux produits de base et dans la fourniture de services publics, de services d'assainissement et d’eau potable;

C.  considérant que la guerre a provoqué la mort d’au moins 10 000 personnes, pour la plupart des civils, et fait des milliers de blessés; que, à la suite de frappes aériennes ayant détruit les systèmes d’assainissement de l’eau, une épidémie de choléra a touché récemment plus de 700 000 personnes et fait plus de 2 000 morts;

D.  considérant que, selon les Nations unies, 7 millions de personnes, dont 2,3 millions d’enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition et 500 000 de malnutrition grave, sont menacées de famine et exposées aux maladies;

E.  considérant que le système de santé du Yémen s’est effondré en raison des dommages causés pendant la guerre ou du manque de fonds;

F.  considérant que la guerre trouve son origine dans l’incapacité des gouvernements successifs à réaliser les aspirations démocratiques, économiques et sociales du peuple yéménite, ce qui a attisé le mécontentement, les divisions et la violence;

G.  considérant que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a décidé, en septembre 2017, d’enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l’homme commises au Yémen par l’ensemble des parties au conflit;

H.  considérant que la guerre au Yémen a ouvert un espace pour les groupes extrémistes, y compris pour Al-Qaïda dans la péninsule arabique, qui leur permet d’étendre leur influence et de menacer ainsi l’ensemble de la région;

I.  considérant que des forces des deux camps sont accusées d'avoir utilisé des armes lourdes dans des zones habitées, et notamment d’avoir dirigé des frappes sur des hôpitaux, des bâtiments civils et autres structures non militaires;

J.  considérant que l’Arabie saoudite est accusée d’avoir mené des dizaines de frappes aériennes ayant tué et blessé sans discernement et de façon disproportionnée des civils, en violation du droit de la guerre, notamment en utilisant des armes à sous-munitions interdites au niveau international;

K.  considérant que 1 600 écoles ont été partiellement ou totalement détruites durant la guerre, qu’une école sur dix a été contrainte de fermer, qu’environ deux millions d’enfants sont déscolarisés et que trois quarts des enseignants n’ont pas reçu leur salaire depuis un an;

L.  considérant que la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, les forces gouvernementales yéménites et le mouvement rebelle houthiste sont inscrits sur un projet de liste des Nations unies sur laquelle figurent les parties qui tuent ou mutilent des enfants en temps de guerre;

M.  considérant que les négociations menées sous l’égide des Nations unies en vue d’instaurer la paix au Yémen se sont achevées sans réel progrès en avril 2016 et que des efforts continuent d’être déployés à l’échelle internationale afin de ramener les belligérants à la table des négociations;

N.  considérant que les donateurs internationaux ont offert 1,1 milliard de dollars lors de la conférence des donateurs de haut niveau pour la crise humanitaire au Yémen, qui s’est tenue à Genève en avril 2017 sous l’égide des Nations unies;

1.  déplore la guerre qui continue de frapper le Yémen et ses conséquences sur des hommes, des femmes et des enfants innocents, ainsi que sur l’économie et les infrastructures du pays;

2.  demande instamment à toutes les parties au conflit de mettre fin immédiatement aux combats et de reprendre des pourparlers constructifs dans les plus brefs délais afin de faire du Yémen un pays pacifique, pluraliste et prospère dans l’intérêt de tous ses citoyens;

3.  est gravement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire effroyable au Yémen; demande une nouvelle fois à toutes les parties au conflit d’assumer leurs responsabilités en permettant que l’aide humanitaire, notamment les denrées alimentaires et l’eau, puissent parvenir sans entrave à la population civile du Yémen;

4.  rappelle à toutes les parties au conflit que le personnel médical et des hôpitaux est expressément protégé en vertu du droit humanitaire international et que le fait de cibler délibérément des civils et des infrastructures civiles constitue un crime de guerre;

5.  soutient les efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, Ismaïl Ould Cheikh Ahmed, afin de faciliter les négociations de paix entre les parties belligérantes et de mettre fin au conflit et à la crise humanitaire;

6.  regrette la décision des combattants houthistes et de leurs alliés de rejeter Ismaïl Ould Cheikh Ahmed en tant que négociateur de la paix, et estime que la réticence des acteurs principaux à engager des pourparlers de paix ne peut que prolonger le conflit et les souffrances du peuple yéménite;

7.  est d'avis que l'Arabie saoudite et l'Iran sont les clés de la résolution de la crise, et exhorte les deux parties à œuvrer à l'amélioration de leurs relations bilatérales et à s'efforcer de collaborer dans le but de mettre fin aux combats au Yémen;

8.  exhorte toutes les parties à respecter les droits de l’homme et les libertés de tous les citoyens du Yémen, ainsi que de toutes les personnes participant à des missions humanitaires et de paix dans le pays, dont les travailleurs humanitaires, les médecins et les journalistes;

9.  soutient la demande de Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, de mettre un terme aux blocages imposés par les forces de la coalition, qui empêchent l’acheminement d’aide humanitaire par voies aérienne, maritime et terrestre;

10.  rappelle aux États membres leurs responsabilités et engagements en vertu des traités et des conventions au niveau international, notamment la résolution 2342 du Conseil de sécurité des Nations unies, dans le contexte de la guerre au Yémen;

11.  salue les décisions prises par l’Union européenne, les Nations unies, les États-Unis et d’autres pays, afin d'imposer des sanctions et d’autres mesures restrictives aux personnes et aux entités liées à la guerre au Yémen;

12.  déplore que les forces houthistes, les forces gouvernementales et pro-gouvernementales et d’autres groupes armés utilisent des enfants soldats, qui représentent environ un tiers des combattants au Yémen, et rappelle à toutes les parties leurs responsabilités en vertu des lois et des conventions internationales;

13.  se félicite des engagements pris lors de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen et souligne la nécessité de coordonner l’action humanitaire sous l’égide des Nations unies afin de soulager les souffrances de la population du Yémen; invite une nouvelle fois tous les pays à respecter les engagements souscrits lors de la réunion afin de répondre aux besoins humanitaires;

14.  soutient résolument le travail qu’effectue Mark Lowcock, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence des Nations unies, et les efforts déployés par son précédesseur Stephen O’Brien, pour soulager les souffrances de la population yéménite;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président du Yémen, au Parlement du Yémen, ainsi qu’au secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe.