Proposition de résolution - B8-0652/2017Proposition de résolution
B8-0652/2017

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Yémen

    22.11.2017 - (2017/2849(RSP))

    déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
    conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur

    Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein au nom du groupe S&D

    Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0649/2017

    Procédure : 2017/2849(RSP)
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    B8-0652/2017

    B8-0652/2017

    Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen

    (2017/2849(RSP))

    Le Parlement européen,

    –  vu ses résolutions antérieures sur le Yémen, notamment celles du 15 juin 2017[1] et du 25 février 2016[2] sur la situation humanitaire au Yémen, et celle du 9 juillet 2015 sur la situation au Yémen[3],

    –  vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, du 21 novembre 2017 sur la situation au Yémen,

    –  vu la déclaration du 11 novembre 2017 du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur la situation humanitaire au Yémen,

    –  vu les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 sur la situation au Yémen,

    –  vu la déclaration commune du Programme alimentaire mondial (PAM), du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 16 novembre 2017 demandant la levée immédiate du blocus de l’aide humanitaire au Yémen,

    –  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen, et notamment ses résolutions 2216, 2201 et 2140,

    –  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

    A.  considérant que la violence et les frappes aériennes au Yémen n'ont cessé de s’amplifier, en particulier depuis mars 2015; que la situation humanitaire au Yémen demeure catastrophique; que l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations unies (FAO) a déclaré que le Yémen connaissait la situation d’urgence en matière de sécurité alimentaire la plus grave au monde; que, d’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), 17 millions de personnes ont besoin d’une aide alimentaire au Yémen et que parmi celles-ci, 7 millions sont en situation d’insécurité alimentaire d’«urgence»; que 2,2 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë grave et qu’un enfant meurt toutes les dix minutes de causes évitables; qu’au Yémen, le nombre de personnes déplacées s’élève à deux millions et le nombre de combattants étrangers de retour au pays à un million;

    B.  considérant que, d’après les Nations unies, on a recensé plus de 925 000 cas suspectés de choléra, avec plus de 2 200 décès associés;

    C.  considérant que le conflit en cours affecte les importations de denrées alimentaires dont le Yémen dépend fortement, mais affecte également les transports, les infrastructures et la production locale de denrées alimentaires, qui est déjà faible; que la population rurale du Yémen était déjà très vulnérable avant le conflit; que l’aide ne peut répondre à elle seule aux besoins alimentaires de 28 millions de Yéménites, que des solutions durables à long terme en matière de développement et d’agriculture doivent être trouvées et que la résilience de la population doit être renforcée;

    D.  considérant que la situation humanitaire au Yémen s’est encore aggravée lorsque la coalition emmenée par l’Arabie saoudite a imposé un blocus des frontières terrestres, maritimes et aériennes du pays le 6 novembre 2017; que le port d’Aden et le poste-frontière d’al-Wadea à la frontière entre l’Arabie saoudite et le Yémen ont été rouverts; que les ports d’Hodeida et Saleef, ainsi que l’aéroport de Sanaa, pris par les rebelles houthistes en mars 2015, par lesquels environ 80 % des importations, y compris les marchandises commerciales et humanitaires, pénètrent au Yémen, sont encore soumis au blocus;

    E.  considérant que la poursuite du blocus affecte principalement les civils et que les combattants houthistes, quant à eux, sont les moins touchés; qu’il est impossible de faire entrer dans le pays des biens essentiels tels que la nourriture et les fournitures médicales; que la poursuite du blocus entraînerait d’ici à janvier 2018 l’épuisement des stocks alimentaires gérés par le Programme alimentaire mondial pour 7 millions de personnes menacées de famine et le recul des progrès accomplis dans la lutte contre le choléra, et mettrait en péril la fourniture de soins de chirurgie vitaux et des soins de santé de base;

    F.  considérant que le coordinateur des secours d'urgence des Nations unies, Mark Lowcock, a fait part de graves inquiétudes quant à l’aggravation de la crise humanitaire au Yémen et a demandé le rétablissement immédiat de l’accès plein et sans restriction;

    G.  considérant que la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit explicitement que le Comité des sanctions peut désigner certaines personnes comme coupables d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen; que le 17 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu que ce conflit était une cause majeure de famine;

    H.  considérant que les frappes aériennes menées par la coalition à Sanaa et autour de Sanaa se sont intensifiées ces dernières semaines, qu’elles ont fait des morts parmi les civils et causé la destruction d'infrastructures; que ces frappes ont été suivies de tirs de missiles balistiques par les rebelles houthistes visant le principal aéroport civil international de Riyad le 4 novembre 2017; que des dizaines d’autres roquettes ont été tirées en direction du territoire saoudien cette année; que le droit de la guerre interdit les attaques délibérées, disproportionnées et sans discrimination à l’encontre de civils; que ces attaques sont considérées comme des crimes de guerre et que les personnes qui les commettent peuvent être poursuivies à ce titre;

    I.  considérant que la guerre du Yémen est une conséquence du conflit plus large opposant l’Arabie saoudite et l’Iran; que les conflits locaux et régionaux sont étroitement liés et que la situation au Yémen pourrait avoir davantage de ramifications régionales et menace gravement la stabilité de la région, en particulier la Corne de l’Afrique, la mer Rouge et le Proche-Orient plus généralement; qu’Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) a su tirer parti de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen en renforçant sa présence et en intensifiant ses attentats par leur nombre et leur ampleur; que le groupe «État islamique» et AQPA se sont implantés au Yémen et y ont perpétré des attentats qui ont fait des centaines de morts;

    J.  considérant qu'un embargo international sur les armes s’applique aux forces houthistes/pro-Saleh; que dans sa résolution du 25 février 2016, le Parlement a plaidé pour qu’un embargo européen sur les armes soit imposé à l’Arabie saoudite, conformément à la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 sur les exportations d’armes;

    K.  considérant que le financement dédié par l’Union européenne au Yémen pour la période 2018-2020 s’élève à 150 millions d’euros, qu’il met l’accent sur la résilience dans les domaines les plus critiques que sont la sécurité alimentaire et la nutrition et cible des questions essentielles de gouvernance, le rétablissement des institutions de l’État et la reprise de la fourniture des services publics de base;

    1.  est vivement préoccupé par l’aggravation alarmante de la situation humanitaire au Yémen, dont témoignent une insécurité alimentaire et une malnutrition grave largement répandues, une épidémie de choléra, des attaques aveugles contre des civils, du personnel médical et des travailleurs humanitaires, la destruction d’infrastructures civiles et médicales ainsi que la poursuite des frappes aériennes, des tirs de missiles balistiques, des combats au sol et des tirs d’artillerie, en dépit des appels répétés à l’arrêt des hostilités;

    2.  s’inquiète des tensions croissantes entre l’Arabie saoudite et l’Iran; demande la réouverture immédiate de tous les ports du pays ainsi que de ses frontières terrestres et aériennes, y compris celles situées dans des zones tenues par l’opposition, afin de permettre de toute urgence que les activités nécessaires pour sauver des vies soient menées; souligne que le blocus a largement et fortement aggravé la situation humanitaire déjà catastrophique;

    3.  estime que les mesures prises par la coalition pour reprendre les opérations dans le port d’Aden et rouvrir le poste-frontière d’al-Wadea sont un pas dans la bonne direction; invite instamment la coalition à garantir la reprise immédiate des activités des ports d’Hodeida et de Saleef et l’ouverture des frontières terrestres pour l’aide humanitaire et l’acheminement des marchandises de base;

    4.  rappelle que les rebelles houthistes et les forces loyales à l’ancien président Ali Abdallah Saleh ont également violé le droit de la guerre en bloquant l’acheminement de l’aide humanitaire aux civils, aggravant ainsi les souffrances endurées par la population civile;

    5.  invite toutes les parties à autoriser un accès humanitaire complet et immédiat aux zones de conflit afin de pouvoir faire parvenir une aide aux personnes qui en ont besoin; demande, dans le cadre de l’application de la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations unis, au Conseil ainsi qu’au Conseil de sécurité des Nations unies d’identifier les personnes qui entravent l’acheminement d’aide humanitaire au Yémen et de leur imposer des sanctions ciblées;

    6.  condamne fermement les actes de violence et toutes les attaques de civils et ciblant les civils par toutes les parties au conflit, y compris par leurs soutiens régionaux et internationaux; condamne les tirs de missile sans discrimination visant les villes saoudiennes, notamment le principal aéroport civil international de Riyad le 4 novembre 2017, par les forces houthistes/pro-Saleh; condamne de même les frappes aériennes disproportionnées et sans discrimination menées par la coalition, qui ont causé des morts parmi les civils et la destruction d’infrastructures civiles et médicales;

    7.  est vivement préoccupé par le fait que la persistance des frappes aériennes et des combats au sol a engendré une instabilité dont des organisations terroristes et extrémistes telles que le groupe État islamique et AQPA ont tiré parti; exhorte le gouvernement yéménite à prendre ses responsabilités dans la lutte contre le groupe État islamique et AQPA; insiste sur le fait que l’ensemble des parties au conflit doivent lutter avec détermination contre ces groupes, dont les activités menacent sérieusement les perspectives d’un règlement négocié du conflit ainsi que la sécurité, dans la région et au-delà;

    8.  souligne que les représailles et la poursuite des frappes aériennes ne feront qu’aggraver la crise humanitaire et les souffrances des civils et demande un cessez-le-feu immédiat; demande une nouvelle fois à l’ensemble des parties, ainsi qu’à leurs soutiens dans la région et dans le monde, de respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l’homme, d’assurer la protection des populations civiles et de ne pas cibler directement les infrastructures civiles, notamment les structures médicales et les systèmes de distribution d’eau; souligne que le fait de cibler délibérément des civils et des infrastructures civiles est un crime de guerre, et que les hôpitaux et le personnel médical sont expressément protégés en vertu du droit humanitaire international; demande instamment à la communauté internationale de prendre des mesures pour que les auteurs de violations du droit international au Yémen soient poursuivis conformément au droit pénal international; approuve pleinement, à cet égard, la décision du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme d’enquêter de manière approfondie sur les crimes commis dans le cadre du conflit au Yémen; souligne que pour parvenir à un règlement durable du conflit, il est indispensable de veiller à ce que les responsabilités soient établies pour toutes les violations perpétrées;

    9.  rappelle qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit au Yémen et que la crise ne pourra être résolue que par un processus de négociation mené par les Nations unies et ouvert à toutes les parties, avec la participation pleine et effective des femmes, en vue d’aboutir à une solution politique sans exclusive; réaffirme son soutien au regard des efforts déployés par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) afin de faciliter la reprise des négociations, et presse toutes les parties au conflit à y répondre de manière constructive, sans imposer de conditions préalables; souligne que pour faciliter le retour à la voie politique, il est essentiel de mettre en œuvre des mesures visant à instaurer un climat de confiance, telles que la libération immédiate des prisonniers politiques, des mesures immédiates pour favoriser un cessez-le-feu durable, un mécanisme de retrait des forces armées sous la surveillance des Nations unies, des mesures pour faciliter l’accès humanitaire et commercial et des initiatives informelles («track II») associant les acteurs de la politique, de la sécurité et de la société civile;

    10.  demande au Conseil de promouvoir efficacement le respect du droit international humanitaire, tel que prévu dans les lignes directrices pertinentes de l’Union; rappelle en particulier qu’il convient que tous les États membres de l’Union appliquent strictement les règles édictées dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil et mettent un terme à toute vente d’armes aux belligérants du Yémen; demande une nouvelle fois d'imposer un embargo européen sur les armes à l’encontre de l’Arabie saoudite, compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur ce pays au regard de la violation du droit humanitaire au Yémen et du fait qu’il serait par conséquent contraire à la position commune 2008/944/PESC du Conseil de continuer à autoriser la vente d’armes à l’Arabie saoudite;

    11.  demande au SEAE et à la Commission, en coordination avec les institutions financières internationales, de contribuer à la réactivation de la Banque centrale de Sanaa pour permettre à cette dernière de jouer son rôle en toute indépendance et neutralité, dans le cadre d’une administration impartiale, afin d’assurer la stabilité des conditions de vie de la population yéménite;

    12.  se félicite que l’Union et ses États membres soient prêts à intensifier l’aide humanitaire pour répondre aux besoins croissants de la population yéménite et à mobiliser leur aide au développement pour financer des projets dans des secteurs essentiels; se félicite des engagements pris lors de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen et souligne la nécessité de coordonner l’action humanitaire sous l’égide des Nations unies afin d’alléger les souffrances de la population du Yémen; invite une nouvelle fois tous les pays à respecter les engagements souscrits lors de la réunion afin de répondre aux besoins humanitaires;

    13.  salue le récent démarrage des projets de la FAO et de la Banque mondiale visant à apporter une aide immédiate aux populations pauvres et en situation d'insécurité alimentaire au Yémen, et à accroître la résilience agricole à plus long terme; souligne qu’il convient de faire davantage au niveau financier et politique pour apporter un secours humanitaire immédiat, mais aussi pour soutenir les efforts déployés afin de régler les conflits et pour favoriser le développement durable ainsi que la sécurité alimentaire qui représentent le seul moyen d’aboutir à une paix durable à long terme au Yémen;

    14.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.