PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par l’ouragan Irma

12.9.2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur

Steeve Briois, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, France Jamet, Gilles Lebreton, Christelle Lechevalier, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski

B8‑0657/2017

Proposition de résolution du Parlement européen visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par l’ouragan Irma

Le Parlement européen,

–  vu le règlement (UE) nº 661/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne[1],

–  vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’ouragan Irma a provoqué des dégâts matériels considérables, qui se chiffrent d’ores et déjà à plusieurs milliards d’euros, dans des îles appartenant à des États membres de l’Union européenne comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Anguilla et les Îles vierges britanniques;

B.  considérant que le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) incarne l’expression de la solidarité européenne en fournissant une assistance financière aux États membres de l’Union confrontés à des catastrophes naturelles ayant entraîné des dommages directs dont le coût est supérieur à 1 % du PIB régional lorsqu’il agit d’une région ultrapériphérique;

C.  considérant que le FSUE permet de financer des actions d’urgence de première nécessité et de participer financièrement à la reconstruction des infrastructures dans les régions touchées par une catastrophe naturelle;

1.  demande à la Commission européenne de mobiliser dans les plus brefs délais le FSUE en faveur des régions des États membres de l’Union européenne touchées par l’ouragan Irma;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.

 

• [1]  JO L 189 du 27.6.2014, p. 143.