PROPOSITION DE RÉSOLUTION on the situation in Afghanistan
11.12.2017 - (2017/2932(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Petras Auštrevičius, Patricia Lalonde, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0678/2017
Le Parlement européen,
– vu le communiqué de la conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan des 4 et 5 octobre 2016,
– vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, et plus particulièrement sa résolution du 26 novembre 2015 sur l’Afghanistan, notamment sur les massacres commis dans la province de Zaboul[1], et sa résolution du 13 juin 2013 sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan sur le partenariat et le développement[2],
– vu les conclusions du Conseil du 16 octobre 2017 sur l’Afghanistan,
– vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 septembre 2016 sur la situation en Afghanistan,
– vu la résolution 2210 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU sur l’Afghanistan,
– vu la communication conjointe de la Commission et du SEAE au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan» du 24 juillet 2017 (JOIN(2017)0031),
– vu le rapport de Human Rights Watch (HRW) du 13 février 2017 intitulé «Coercition exercée par le Pakistan avec la complicité de l’ONU: expulsions massives de réfugiés afghans»,
– vu le rapport mondial 2017 de HRW,
– vu le rapport trimestriel de l’inspecteur général spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan (SIGAR) au Congrès des États-Unis du 30 janvier 2017,
– vu l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan, signée le 3 octobre 2016,
– vu l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan sur le partenariat et le développement signé le 18 février 2017,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Union européenne et ses États membres, en coopération avec l’Afghanistan et la communauté internationale, luttent depuis 2001 contre le terrorisme et l’extrémisme tout en œuvrant pour une paix et un développement durables; que les pressions toujours plus importantes exercées par les insurrections et le terrorisme, la situation économique difficile et l’instabilité du secteur politique compromettent la réalisation de ces objectifs et mettent en péril les progrès importants déjà accomplis;
B. considérant que l’Union et ses États membres ont contribué à hauteur de plusieurs milliards d’euros à l’aide humanitaire et à l’aide au développement fournies à l’Afghanistan depuis 2002; que l’Union européenne et ses États membres, qui constituent ensemble les principaux donateurs pour l’Afghanistan, devraient fournir jusqu’à 5 milliards d’euros au cours de la période 2017-2020;
C. considérant qu’il est essentiel de garantir la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit et la bonne gestion des affaires publiques au cours de la période de transition en Afghanistan et dans le cadre de sa décennie de la transformation en vue de la création d’un État stable et prospère;
D. considérant que le niveau de vie a nettement augmenté depuis 2001, soit au cours des 15 dernières années, étant donné que l’accès aux soins de santé et à l’éducation élémentaires, d’une part, et le renforcement de l’autonomie des femmes, d’autre part, ont multiplié le PIB par habitant par cinq et rallongé l’espérance de vie moyenne de 15 ans; que selon l’inspecteur général spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan (SIGAR), depuis la chute des talibans en 2001 le nombre d’enfants scolarisés est passé d’un million, en grande majorité des garçons, à près de 9 millions en 2015, dont une proportion de filles estimée à 39 %;
E. considérant que, depuis la crise post-électorale de 2014, le gouvernement d’unité nationale (GNU) n’a pas avancé dans la mise en œuvre de son programme de réformes, ne faisant ainsi que contribuer à l’instabilité croissante de la situation politique;
F. considérant que la corruption endémique, le népotisme chronique et l’incapacité du gouvernement afghan divisé à progresser sur la voie des réformes risquent de réduire à néant les progrès et les résultats obtenus par le passé;
G. considérant qu’en dépit des avancées socioéconomiques et politiques réalisées ces dernières années, la résurgence des talibans et d’Al-Qaïda et l’apparition récente de l’État islamique (EI) en Afghanistan, alors même qu’un grand nombre de migrants afghans rentrent chez eux, menacent de convertir l’instabilité existante en conflit de plus grande ampleur; considérant que cela a aussi pour effet d’augmenter les flux migratoires en direction de l’Europe; considérant que 40 % de la population afghane vit dans la pauvreté et que le taux de chômage approche lui aussi des 40 %;
H. considérant que la nouvelle stratégie des États-Unis pour l’Afghanistan et l’Asie méridionale prévoit l’affectation de 4 000 militaires supplémentaires au contingent américain actuel, fort de 8 400 soldats; que la nouvelle stratégie des États-Unis sera développée en privilégiant une approche assortie de conditions, selon laquelle l’effort militaire s’accompagne d’accords diplomatiques et économiques; que cette stratégie exige que le Pakistan cesse d’abriter et d’aider des terroristes et qu’elle plaide en faveur d’une participation accrue de la République de l’Inde aux efforts de stabilisation de la région;
I. considérant que l’Afghanistan est confronté à une augmentation sans précédent du nombre de ressortissants afghans rapatriés avec et sans papiers en provenance du Pakistan et d’autres pays voisins; que les migrations de masse et le très grand nombre de personnes déplacées sont les conséquences d’une volonté affichée du Pakistan d’évacuer de force les réfugiés et les personnes déplacées qui se trouvent au Pakistan pour les renvoyer en Afghanistan; que près de deux millions d’Afghans sans papiers et d’un million d’Afghans bénéficiant du statut de réfugiés vivent en Iran et ont commencé à revenir en Afghanistan;
J. considérant que la République de l’Inde est le principal pourvoyeur régional d’aide en faveur de l’Afghanistan et que sa contribution s’élève à près de 3 milliards de dollars depuis le renversement du gouvernement taliban en 2001; que cette assistance a financé, entre autres, la construction de plus de 200 écoles dans le pays et l’octroi de plus de 1 000 bourses à des élèves et étudiants afghans, et qu’elle a permis à près de 16 000 jeunes Afghans d’aller étudier en Inde; que l’Inde a aussi contribué à la construction d’infrastructures essentielles, notamment près de 4 000 kilomètres de routes en Afghanistan, dont la voie rapide qui relie Zaranj et Dilaram, le barrage de Salma et les lignes de transmission électriques connectées à ces installations, ou encore le bâtiment du parlement afghan;
K. considérant que l’instabilité en Afghanistan comporte des retombées néfastes d’ordre économique et sécuritaires pour l’Iran comme pour le reste de la région; que l’économie de l’Afghanistan est très dépendante de la production de pavot, en nette augmentation depuis quelques années, ce qui provoque une recrudescence de la consommation de stupéfiants en Iran, pays limitrophe; que les talibans utilisent ce trafic illicite de drogue pour financer leurs opérations; que l’Iran et l’Afghanistan auraient tous deux intérêt à limiter ce trafic et trouver des débouchés économiques de substitution; que l’opium en provenance d’Afghanistan est la principale source de l’héroïne dans l’Union; qu’il convient de collaborer avec l’Iran et d’autres pays frontaliers, tels que le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, pour limiter plus encore les flux d’opiacés vers les marchés européens et le marché russe;
L. considérant qu’une nouvelle dimension relative aux infrastructures est indispensable pour l’avenir de l’Afghanistan, afin d’offrir à un des pays les plus pauvres du monde des perspectives économiques et sociales entièrement nouvelles; qu’un nouveau programme national de développement des infrastructures vaudrait à l’Afghanistan des investissements régionaux positifs et en augmentation constante dans le cadre de la nouvelle route de la soie;
M. considérant que les rapports indiquent que l’Afghanistan possède entre un et trois billions de dollars de réserves minérales inexploitées; que les activités minières illicites constituent un problème majeur, qui menace de transformer un moteur potentiel de développement en une source de conflit et d’instabilité; que les activités minières sont la deuxième plus grande source de recettes des talibans;
1. salue l’engagement pris par le gouvernement afghan de poursuivre une stratégie nationale qui accorde la priorité à un environnement politique, social et économique de qualité et sûr, qui débouchera à son tour sur un Afghanistan pacifique, sûr et durable, comme l’indiquent les conclusions de la conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée à Bruxelles le 5 octobre; demande à ce que le poste de premier ministre soit inscrit dans la constitution afghane afin de permettre une stabilité politique accrue du pays; invite le gouvernement afghan à garantir la transparence du processus électoral en 2018; demande instamment au gouvernement afghan de ne pas exacerber les tensions sociales et politiques existantes suscitées par le traitement privilégié dont bénéficie la communauté pashtoune; demande au gouvernement afghan de prendre des mesures d’évaluation de la situation et de veiller à la réforme de politiques qui entraînent la discrimination de communautés locales;
2. fait part de sa profonde inquiétude devant la dégradation de la situation sécuritaire du pays et la multiplication du nombre d’attentats terroristes, en dépit de l’accord politique conclu à la suite des élections présidentielles de 2014; s’inquiète vivement de l’actuelle expansion territoriale des talibans ainsi que du renforcement des groupes terroristes se réclamant d’Al-Qaïda et de l’EI; souligne que selon le SIGAR, 6 785 soldats des forces afghanes ont été tués et 11 777 blessés entre janvier et novembre 2016, et que la mission des Nations unies en Afghanistan (MANUA) a également fait état d’une hausse de 3 % du nombre de victimes civiles (3 498 morts et 7 920 blessés) en 2016 par rapport à l’année précédente;
3. rappelle au gouvernement afghan que la fin des luttes politiques intestines est indispensable pour garantir le développement et favoriser la paix et la stabilité; souligne qu’un processus de paix mené et pris en charge par l’Afghanistan, qui associe intégralement l’ensemble de la société civile et des parties au conflit, est la seule issue possible; invite l’Union européenne à soutenir activement un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens insurgés, sous l’égide du gouvernement afghan;
4. avertit que les faibles capacités des forces de défense et de sécurité nationales afghanes restent l’un des principaux obstacles à la sécurisation et à la reconstruction de l’Afghanistan;
5. estime que la lutte contre la corruption au sein des institutions gouvernementales afghanes doit être une priorité essentielle et permanente, compte tenu des multiples conséquences de la corruption sur la qualité de la gouvernance dans le pays; demande à la Commission de veiller à ce que le gouvernement afghan fasse preuve d’une transparence entière au sujet de l’aide financière dont il bénéficie;
6. se tient aux côtés de la population afghane et insiste sur la nécessité, pour toutes les parties au conflit, de se conformer au droit humanitaire international et de respecter les droits de tous les membres de la société, en particulier les minorités, les femmes et les enfants, qui sont affectés de manière disproportionnée par la situation actuelle; presse les autorités afghanes d’appliquer dans son intégralité le plan d’action signé par les Nations unies et le gouvernement afghan à Kaboul le 30 janvier 2011 relatif au phénomène des «garçons jouets» et qui permet la réhabilitation des enfants victimes de violences sexuelles; condamne avec la plus grande fermeté le mépris persistant des droits de l’homme et les violences barbares perpétrées par les talibans, l’EI et Al-Qaida contre la population afghane; attire l’attention sur le risque associé au retour d’anciens criminels de guerre, notamment Gulbuddin Hekmatyar, fondateur du Hezb-i-Islami, qui désigné comme terroriste par les États-Unis en 2003 et associé au renforcement de la présence de l’EI en Afghanistan;
7. s’inquiète vivement du regain des violences contre les femmes, de la négation des droits des femmes et de la dégradation de leurs conditions de vie dans les régions d’Afghanistan contrôlées par les talibans; réitère son appel au parlement afghan et au ministre afghan de la justice pour qu’ils abrogent toutes les lois qui contiennent des éléments de discrimination contre les femmes, étant donné que ces textes violent les traités internationaux signés par l’Afghanistan;
8. salue l’engagement pris par la République de l’Inde de venir en aide à l’Afghanistan en fournissant quatre hélicoptères d’attaque à l’armée afghane au mois de décembre 2015 et en assurant la formation militaire de milliers de membres du personnel de sécurité afghan, ce qui a grandement contribué au renforcement de la capacité militaire du pays, conformément à l’objectif de la mission «Resolute Support», menée sous l’égide de l’OTAN et lancée en janvier 2015 afin de former, conseiller et assister les forces de sécurité et les institutions afghanes; est encouragé par le travail accompli conjointement par la République de l’Inde et l’Afghanistan en matière de projets d’infrastructures et de soutien humanitaire;
9. demande au gouvernement de l’Afghanistan et à ses partenaires régionaux, notamment l’Iran, de lutter contre le trafic illicite de drogues et l’exploitation minière illicite, ainsi que de mettre en place une coopération afin de mettre un terme à ces pratiques illégales qui portent atteinte à la stabilité dans la région; rappelle à l’ensemble des parties que ces activités sont les principales sources de financement des organisations terroristes dans la région; fait observer que l’exploitation minière, en particulier, constitue un moteur potentiel de développement vertueux et de prospérité, tant pour la population afghane que pour les habitants de la région; condamne la répression, le trafic illicite de drogues, l’accaparement de terres, les confiscations illégales et les extorsions perpétrées par les chefs de guerre;
10. presse l’ensemble des acteurs régionaux afghans de s’engager sans réserve à poursuivre le combat contre le terrorisme en toute transparence; demande au Pakistan, plus particulièrement, de mettre fin à toutes les activités menées ou soutenues par les renseignements militaires pakistanais sur le sol afghan;
11. invite les gouvernements de l’Afghanistan et du Pakistan, ainsi que les autres acteurs régionaux, à coopérer en vue d’un règlement pacifique en Afghanistan, d’un développement socioéconomique continu, d’une meilleure stabilité du pays ainsi que sur les questions de sécurité et de terrorisme, et encourage le partage de renseignements et la coopération afin de lutter contre les terroristes et les extrémistes des deux côtés de la frontière;
12. reconnaît que l’Union et ses États membres sont tenus de respecter le droit de demander une protection internationale et de participer aux programmes de réinstallation du HCR; rappelle combien le droit et la capacité de chercher refuge de manière sûre et licite est essentiel pour éviter que des demandeurs d’asile ne perdent la vie;
13. demande au gouvernement du Pakistan de cesser immédiatement les intimidations et les expulsions ou rapatriements contraints de réfugiés afghans vers l’Afghanistan; souligne que de tels actes constituent une violation directe du droit humanitaire internationale et que le nombre toujours plus important de réfugiés traités de cette manière ne fait que renforcer les groupes terroristes et aggraver le climat d’instabilité dans la région; encourage les retours volontaires depuis l’Union vers l’Afghanistan; demande à l’Union et à la communauté internationale de s’engager à apporter une aide économique conséquente et durable pour remédier à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent actuellement tous les Afghans de retour dans le pays et faciliter leur réintégration;
14. se dit extrêmement préoccupé par l’augmentation importante du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays en 2016, avec plus de 653 000 nouveaux déplacements, qui pourrait se traduire par une crise humanitaire de grande ampleur; encourage toutes les parties concernées à protéger ces Afghans vulnérables et invite le gouvernement afghan à contribuer à leur réinsertion dans la société afghane; souligne que, selon les estimations des autorités afghanes, des agences des Nations unies et d’autres organisations humanitaires, plus de 9,3 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire d’ici la fin de 2017;
15. observe qu’en dépit des efforts internationaux soutenus sur une longue période, l’Afghanistan est toujours en proie à un conflit grave, qui pèse lourdement sur son développement économique et social; réaffirme les objectifs de l’Union européenne consistant à promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité régionales, à renforcer la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, à favoriser la bonne gouvernance et l’autonomisation des femmes, à soutenir le développement économique et humain et à relever les défis liés aux migrations;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au parlement afghans.
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0412.
- [2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0282.