PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient (UNRWA)
5.2.2018 - (2018/2553(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Hilde Vautmans, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0085/2018
B8-0089/2018
Résolution du Parlement européen sur la situation de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient (UNRWA)
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le processus de paix au Proche‑Orient,
‒ vu les précédentes conclusions du Conseil sur le processus de paix au Proche‑Orient,
‒ vu les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations unies et du Conseil de sécurité des Nations unies et, notamment, la résolution 71/91 du 6 décembre 2016 de l’Assemblée générale des Nations unies,
‒ vu la déclaration conjointe de l’Union européenne et de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient (UNRWA), du 7 juin 2017, sur le soutien de l’Union à l’UNRWA (2017-2020),
‒ vu sa résolution du 25 octobre 2017 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018[1],
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Assemblée générale a institué, il y a près de 70 ans, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient (ci-après dénommé «l’Office») dont le mandat est de fournir assistance et protection aux réfugiés palestiniens enregistrés en attendant une solution équitable et pérenne;
B. considérant que le mandat de l’Office a été reconduit à maintes reprises par l’Assemblée générale et court actuellement jusqu’au 30 juin 2020;
C. considérant que l’action de l’Office contribue à garantir qu’il est pourvu aux besoins essentiels des réfugiés palestiniens en matière de bien‑être, de protection et de développement humain; que l’Agence a démontré sa capacité à fournir des services relatifs à l’éducation, aux soins de santé, à l’assistance d’urgence et à la protection sociale;
D. considérant que les autorités israéliennes estiment que l’Office fait un mauvais usage de l’aide humanitaire de la communauté internationale, notamment des fonds de l’Union, soutient la propagande anti‑israélienne et tolère les activités terroristes;
E. considérant que les États‑Unis ont déclaré qu’ils retiendront 65 millions de dollars sur le financement initialement prévu de 125 millions de dollars; que cette décision était, selon le département d’État américain, destinée à encourager d’autres pays à accroître leur contribution ainsi qu’à stimuler une réforme au sein de l’Office;
F. considérant que cette décision a été prise peu de temps après que le président américain Donald Trump a reconnu Jérusalem comme capitale d’Israël et la déclaration ultérieure du président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, selon laquelle les États‑Unis n’ont plus leur place en tant que médiateur dans le cadre d’un accord de paix israélo‑palestinien;
G. considérant qu’un soutien continu à l’Office est essentiel à sa stratégie qui est de contribuer à la promotion de la stabilité au Proche‑Orient et à la viabilité d’une solution fondée sur la coexistence de deux États, comme réaffirmé dans la déclaration conjointe du 7 juin 2017 entre l’Union et l’UNRWA et, plus récemment, dans sa résolution du 25 octobre 2017;
H. considérant que, même avant la décision des États-Unis, dans la déclaration du 7 juin 2017 entre l’Union et l’UNRWA, l’Union avait reconnu qu’il était indispensable de stabiliser l’assise financière de l’Office;
1. exprime sa profonde préoccupation face à la grave crise de financement de l’Office; demande instamment, dans ce contexte particulier, à tous les donateurs de respecter leurs engagements;
2. rappelle l’engagement de la vice‑présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d’aider l’Office à obtenir des ressources financières lui permettant d’exécuter le mandat que lui a conféré l’Assemblée générale des Nations unies, de mener ses activités de manière viable et selon un bon rapport coût‑efficacité et de garantir la qualité et le niveau des services fournis aux réfugiés palestiniens;
3. salue la décision de plusieurs États membres, notamment les Pays‑Bas, l’Allemagne, la Suède, l’Irlande, la Finlande et la Belgique, d’anticiper le versement de leur contribution financière à l’Office pour l’année 2018;
4. presse les États‑Unis de revenir sur leur décision et d’honorer le paiement de la totalité de la contribution prévue;
5. prie instamment l’Office de continuer à améliorer sa structure de gestion et sa programmation stratégique, de veiller à établir en temps utile des rapports précis relatifs aux programmes et aux informations financières destinés à l’Union, d’enquêter sur les allégations relatives à des cas de violation de la neutralité par des membres de son personnel et de prendre, le cas échéant, les mesures disciplinaires qui s’imposent;
6. réaffirme que le principal objectif de l’Union est de parvenir à une solution du conflit israélo‑palestinien fondée sur la coexistence de deux États sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État palestinien indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l’autodétermination et dans le strict respect du droit international;
7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice‑présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union européenne, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à l’envoyé du Quatuor pour le Proche‑Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l’Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0408.