Procédure : 2018/2626(RSP)
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B8-0139/2018

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PV 15/03/2018 - 10.12
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P8_TA(2018)0090

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0139/2018
12.3.2018
PE616.084v01-00
 
B8-0139/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation en Syrie (2018/2626(RSP))


Victor Boştinaru, Elena Valenciano au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie (2018/2626(RSP))  
B8‑0139/2018

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier la plus récente, du 18 mai 2017, sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie(1),

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et notamment la résolution 2401 (2018) du 24 février 2018 sur la cessation des hostilités en Syrie, ainsi que ses résolutions antérieures pertinentes concernant le conflit en République arabe syrienne, en particulier les résolutions 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2328 (2016), 2332 (2016) and 2336 (2016),

–  vu la déclaration commune du 20 février 2018 de la vice-présidente/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur la situation humanitaire dans la Ghouta orientale et à Idlib, en Syrie,

–  vu la résolution 2393 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies du 19 décembre 2017 sur l’autorisation de l’acheminement de l’aide en Syrie par-delà les frontière et les lignes de front,

–  vu la déclaration du 25 novembre 2017 de la VP/HR sur la conférence de l’opposition syrienne à Riyad,

–  vu la déclaration du 9 juillet 2017 de la VP/HR sur le cessez-le-feu en Syrie,

–  vu la déclaration du 5 avril 2017 des coprésidents de la conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région,

–  vu la communication conjointe du 14 mars 2017 au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie» (JOIN(2017)0011), ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017, qui forment ensemble la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie,

–  vu les décisions du Conseil concernant les mesures restrictives de l’Union européenne à l’encontre des personnes responsables de la répression violente exercée en Syrie, dont la plus récente date du 26 février 2018(2),

–  vu les rapports de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et les résolutions dudit Conseil sur la République arabe syrienne,

–  vu la charte de l’ONU et toutes les conventions auxquelles la Syrie est partie, vu le statut de Rome et les documents fondateurs de la Cour internationale de justice,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres traités et instruments des Nations unies en matière de droits de l’homme, notamment la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le conflit civil qui déchire la Syrie depuis sept ans se poursuit, et ce malgré les efforts déployés pour arriver à un cessez-le-feu et jeter les fondements d’une solution négociée; que, en conséquence, la situation humanitaire dans le pays demeure désastreuse; que quelque 5,6 millions de personnes dans 1 244 localités sont dans une situation d’extrême urgence, dont 2,9 millions dans des zones difficiles d’accès ou assiégées;

B.  considérant que les Nations unies font état de quelque 100 000 civils contraints de fuir de nombreuses localités dans le sud et le sud-est de la province d’Idlib en raison des violentes attaques menées par les forces gouvernementales avec l’appui des forces russes et de milices soutenues par l’Iran; que la zone de désescalade est au bord de l’effondrement et qu’une attaque du régime pourrait être imminente, ce qui risque de déclencher une nouvelle catastrophe humanitaire;

C.  considérant que des régions et des villes, telles que la Ghouta orientale, Yarmouk, Foua et Kefraya sont depuis longtemps sous le coup de blocus, qui ont des conséquences graves sur la population civile et empêchent l’acheminement durable de l’aide humanitaire; que ces dernières semaines, et malgré son statut de zone de désescalade, la Ghouta orientale et sa population estimée à 400 000 personnes ont subi d’importants bombardements aveugles du régime syrien et de ses alliés, lesquels ont endommagé des écoles et des installations médicales, et auraient même, selon certaines sources, essuyé des attaques à l’arme chimique; que la situation de la Ghouta orientale est tellement critique que le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, l’a décrite comme «l’enfer sur terre»;

D.  considérant que priver les civils de denrées alimentaires et de médicaments de base est une technique de combat inacceptable, proscrite par le droit international de la guerre; qu’entraver les dispositifs d’évacuation, d’acheminement de l’aide humanitaire et de soins médicaux constitue une violation criante du droit humanitaire international et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

E.  considérant que le nombre des enfants tués ou blessés en Syrie au cours des deux premiers mois de 2018 seulement est estimé à 1 000; que les civils sont utilisés comme des boucliers humains dans les zones tenues par le groupe États islamique et que des enfants sont recrutés et utilisés dans le cadre d’activités terroristes;

F.  considérant que le rapport publié par le Fonds des Nations unies pour la population en 2017 et intitulé «Voices from Syria 2018 – Assessment Findings of the Humanitarian Needs Overview» (Voix de Syrie 2018 – conclusions des évaluations menées dans le cadre de l’Aperçu des besoins humanitaires) constate qu’un nombre important de femmes et filles doivent couramment subir l’exploitation sexuelle, le mariage forcé et d’autres abus inacceptables en échange d’aide; que ces abus sont connus des Nations unies depuis 2015 au moins; que ces pratiques sont particulièrement répandues dans les zones où l’accès des organisations d’aide est entravé par le régime syrien et où celles-ci sont contraintes de s’appuyer sur des parties tierces et des acteurs locaux pour acheminer l’aide;

G.  considérant que l’opération Rameau d’olivier menée par la Turquie dans la province d’Afrine contrôlée par les Kurdes a ajouté une nouvelle dimension au conflit syrien et soulevé des préoccupations et des inquiétudes supplémentaires quant à ses répercussions sur le fragile équilibre interne en Syrie et sur les efforts déployés en faveur d’une solution négociée; qu’un nombre important de victimes civiles est déjà à déplorer et que les vies de milliers d’autres sont en danger; que l’Union a clairement exprimé ses préoccupations à cet égard et exhorté Ankara à cesser son offensive, et qu’elle a insisté sur la nécessité de défaire les organisations terroristes répertoriées par l’ONU;

H.  considérant que l’Union continue de s’engager pleinement en faveur de l’aboutissement des négociations menées sous l’égide de l’envoyé spécial des Nations unies, connues sous le nom du processus de Genève; que l’Union continue d’appuyer ce processus, y compris par le truchement de la deuxième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, qui doit avoir lieu les 24 et 25 avril 2018;

I.  considérant que les pactes conclus avec la Jordanie et le Liban pourraient constituer un modèle susceptible de véritablement changer la donne en ce sens qu’il aborde le déplacement des réfugiés comme une possibilité de développement et encourage les réformes politiques pour accroître les espaces consacrés à la protection des réfugiés dans leur pays d’accueil; que leur mise en œuvre a toutefois pris du retard;

J.  considérant que la guerre a anéanti les infrastructures physiques et sociales de la Syrie, notamment les maisons, les écoles, les hôpitaux et le système hydrique; que des explosifs (tels que des mines ou des bombes qui n’ont pas explosé) sont éparpillés sur une grande partie du territoire et que les violences sexistes restent omniprésentes dans la vie des femmes et des filles; que les conditions d’un retour sûr et digne des réfugiés syriens dans leur pays ne sont pas réunies;

K.  considérant que la situation en Syrie et l’absence d’une véritable transition politique globale ouverte toutes les parties continuent d’entraver la mise en œuvre pleine et entière de la stratégie de l’Union sur la Syrie, au regard notamment de l’aide importante que celle-ci peut apporter pour la reconstruction du pays;

1.  déplore vivement les indicibles horreurs qui continuent que continue de souffrir la Syrie après sept années de guerre civile; plaide avec insistance pour la mise en œuvre intégrale du communiqué de Genève et de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui jettent les fondements d’une résolution pacifique du conflit; défend ardemment le processus de Genève en ce qu’il constitue une plateforme ouverte à tous et avalisée au niveau international pour examiner les principaux aspects politiques de la crise syrienne et parvenir à une paix durable sur la base d’une nouvelle constitution et la tenue d’élections démocratiques sous la supervision de l’ONU;

2.  condamne vivement la violente offensive aveugle menée contre la Ghouta orientale ainsi que l’usage qui aurait été fait de gaz chloré; demande un arrêt immédiat des hostilités et plaide avec insistance pour un respect total de la résolution 2401 (2018) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a été adoptée à l’unanimité, et exhorte toutes les parties, en particulier le régime syrien et ses alliés, à cesser immédiatement les hostilités pendant au moins 30 jours consécutifs afin de garantir une trêve humanitaire durable et permettre l’acheminement d’une aide humanitaire vitale et l’évacuation des malades et des blessés;

3.  demande à la Russie, à l’Iran et à la Turquie, en tant que garants des accords de désescalade (processus d’Astana), d’user de leur influence sur le régime syrien pour soulager la Ghouta orientale et pour garantir le respect du cessez-le-feu dans toutes les zones de désescalade, y compris Idlib, comme l’a déjà demandé la vice-présidente/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une lettre envoyée au ministère des affaires étrangères de ces trois pays après la réunion du Conseil «affaires étrangères» du 26 février 2018; prend acte de la décision de la Russie, de l’Iran et de la Turquie d’organiser un nouveau sommet en avril pour débattre de la situation en Syrie et des mesures qui pourraient être prises dans la région; souligne que ces mesures ne sauraient en aucun cas aller à l’encontre des pourparlers menés sous l’égide des Nations unies et du processus de Genève, ni les saper en aucune façon;

4.  demeure vivement préoccupé par la situation à Afrine, notamment par une possible confrontation entre les forces armées turques et les forces d’Assad ou les forces russes, ainsi que par les tensions croissantes avec les États-Unis; se fait l’écho de la position de la VP/HR selon laquelle l’ouverture de nouveaux fronts en Syrie n’est pas dans l’intérêt de la Turquie sur le plan de la sécurité et met en garde contre toute nouvelle aggravation de la crise humanitaire du pays;

5.  demande instamment qu’il soit mis fin à l’opération Rameau d’olivier, qui apparaît comme une mesure disproportionnée qui avait initialement été justifiée par des craintes en matière de sécurité et annoncée comme une opération limitée dans son étendue et sa portée; demande le respect plein et entier du droit humanitaire, y compris la protection des civils; souligne que les opérations militaires devraient être axées sur la lutte contre les organisations terroristes répertoriées par les Nations unies, et rappelle que la résolution la plus récente du Conseil de sécurité (2401 (2018)) préconise un cessez-le-feu dans toute la Syrie et, partant, également à Afrine; précise en outre que cette résolution ne comptait pas les Unités de protection du peuple (YPG) kurdes parmi les organisations terroristes constituant une cible légitime, et que les forces de l’YPG à Afrine ont déjà fait part de leur volonté de respecter le cessez-le-feu;

6.  demande instamment, une fois encore, de permettre à l’aide humanitaire d’accéder en temps utile et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien, et se félicite de la résolution 2393 (2017) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui renouvèle pour douze mois supplémentaires (jusqu’au 10 janvier 2019) l’autorisation d’accès de l’aide humanitaire en Syrie par-delà les frontières et les lignes de front;

7.  souligne que cette résolution exhorte les autorités syriennes et toutes les autres parties à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international, et avertit que le déni d’accès de l’aide pourrait constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité; déplore que la Russie et la Chine se soient abstenues au lieu de voter en faveur de la résolution, et que le régime syrien et le gouvernement russe aient émis des réserves quant à de futurs renouvellements; encourage les Nations unies et ses partenaires opérationnels à prendre des mesures pour renforcer l’acheminement de l’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès et les zones assiégées, y compris en usant aussi efficacement que possible de l’autorisation de traverser les frontières accordée par la résolution 2165 des Nations unies;

8.  regrette vivement les veto russes répétés au sein du Conseil de sécurité et le fait qu’aucun accord n’ait été trouvé en ce qui concerne le renouvellement du mandat du mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU avant son expiration le 17 novembre 2017; considère cette attitude est honteuse de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité qui a une responsabilité particulière en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales; souligne qu’aux yeux du monde, l’obstruction des enquêtes internationales est un signe de culpabilité plus que toute autre chose;

9.  souligne qu’il ne doit y avoir ni la moindre tolérance ni d’impunité pour les crimes horribles perpétrés en Syrie; réclame une nouvelle fois des enquêtes et des poursuites indépendantes, impartiales, approfondies et crédibles visant les responsables et appuie les travaux du mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (MIII) sur les crimes internationaux commis en République arabe syrienne depuis mars 2012; prend acte avec satisfaction de la décision de l’Union d’accorder 1,5 million d’euros d’aide financière à ce mécanisme par l’intermédiaire de son instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP); souligne toutefois qu’une aide sera nécessaire au-delà des 18 mois que durera le programme; souligne qu’il est essentiel que les États membres honorent leurs engagements et plaide pour que la question du financement du MIII soit soulevée et réglée lors de la deuxième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région; demande, en outre, qu’un soutien soit accordé aux organisations de la société civile et aux ONG, qui collectent et contribuent à conserver des preuves de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire;

10.  réaffirme son adhésion au principe de juridiction universelle pour lutter contre l’impunité et salue les mesures prises à cet effet par plusieurs États membres de l’Union; invite une nouvelle fois l’Union européenne et ses États membres à explorer, en étroite coopération avec les pays qui partagent les mêmes valeurs, la possibilité de créer un tribunal pour les crimes de guerre commis en Syrie, dans l’attente d’une saisine de la CPI;

11.  salue l’inscription, le 26 février 2018, de deux ministres syriens sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union contre le régime syrien, lesquels avaient été nommés en janvier 2018 et portent la responsabilité de mesures de répression contre la population syrienne; souligne qu’il importe que tous les États membres respectent pleinement la décision 2011/273/PESC et appliquent les sanctions;

12.  est horrifié par les rapports faisant état du chantage et des violences sexuelles que font subir à des femmes et des filles des travailleurs humanitaires, des acteurs tiers et des fonctionnaires locaux chargés d’acheminer l’aide pour le compte d’organisations et d’agences humanitaires; affirme avec force que de tels actes ne sauraient être tolérés; demande instamment qu’une enquête rigoureuse soit menée et souligne que tous les responsables doivent être punis;

13.  prend acte de l’impressionnante solidarité dont ont fait preuve la Jordanie, le Liban et la Turquie à l’égard des réfugiés, et apporte son appui au regard de l’aide financière de l’Union visant répondre aux besoins urgents des réfugiés et de leurs communautés d’accueil; insiste sur l’importance de garantir que les États membres renforcent l’aide financière apportée aux pays d’accueil et se félicite que la deuxième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région sera axée sur l’accentuation de l’aide de la communauté internationale en faveur des pays qui accueillent les réfugiés;

14.  est préoccupé par les informations qui font état du retour de 66 000 réfugiés en Syrie en 2017 et souligne qu’il convient de respecter pleinement le principe de non-refoulement; insiste sur le fait que la Syrie n’est pas sûre en vue du retour des réfugiés en Syrie et que l’Union ne doit pas y apporter son soutien; demande une nouvelle fois aux États membres de l’Union d’honorer les engagements qu’ils ont eux-mêmes pris, notamment ceux consacrés par la déclaration de New York, et de garantir le partage des responsabilités pour permettre aux réfugiés qui fuient les zones de guerre en Syrie de trouver une protection au-delà de la région directement voisine, grâce notamment à des programmes de réinstallation et d’accueil humanitaire;

15.  préconise d’apporter un appui aussi important que possible aux plus vulnérables en Syrie ainsi que dans les pays voisins, notamment aux femmes, aux enfants, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, ainsi qu’aux minorités et aux personnes LGBTI; souligne que l’Union devrait garantir que les enfants et les jeunes syriens bénéficient d’une bonne éducation et d’une formation professionnelle, afin de favoriser leur réinsertion sociale;

16.  condamne fermement le recours aux enfants dans les combats ou les attentats; souligne que rien ne justifie les attaques contre les écoles, les aires de jeu, les hôpitaux ou d’autres installations médicales, ainsi que les zones densément peuplées;

17.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux Nations unies, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie, ainsi qu’à toutes les parties au conflit, accompagnée d’une traduction en arabe.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0227.

(2)

JO L 54I du 26.2.2018, p. 8.

Dernière mise à jour: 14 mars 2018Avis juridique - Politique de confidentialité