Procédure : 2018/2626(RSP)
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B8-0144/2018

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PV 15/03/2018 - 10.12
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P8_TA(2018)0090

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0139/2018
12.3.2018
PE616.090v01-00
 
B8-0144/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation en Syrie (2018/2626(RSP))


Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie  (2018/2626(RSP))  
B8-0144/2018

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celle du 18 mai 2017 sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie(1),

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

–  vu les conventions de Genève de 1949,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), en particulier celle du 23 février 2018 sur le massacre en cours dans la Ghouta orientale, et vu les remarques de la VP/HR à l’ouverture de la réunion du Conseil des affaires étrangères du 26 février 2018,

–  vu les déclarations communes de Federica Mogherini, VP/HR, et de Christos Stylianides, commissaire européen, du 20 février 2018 sur la situation humanitaire dans la Ghouta orientale et à Idlib, en Syrie, et du 6 mars 2018 sur la situation dans la Ghouta orientale et ailleurs en Syrie,

–  vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie(2) et les conclusions du Conseil du 26 février 2018 relatives à l’ajout de deux ministres à la liste des personnes soumises à des sanctions,

–  vu la communication conjointe du 14 mars 2017 au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie» (JOIN(2017)0011), ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017, qui forment ensemble la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie,

–  vu la déclaration du 5 avril 2017 des coprésidents de la conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région,

–  vu les déclarations de Zeid Ra’ad Al Hussein, haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, au Conseil des droits de l’homme à Genève sur la situation en Syrie, en particulier celles du 26 février 2018 et du 2 mars 2018, ainsi que son compte-rendu oral du 7 mars 2018 sur les activités de son bureau et les dernières évolutions en matière de droits de l’homme,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le sujet, en particulier la résolution 2401 (2018) sur une cessation de 30 jours des hostilités en Syrie pour permettre d’acheminer l’aide humanitaire,

–  vu la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies du 5 mars 2018 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale,

–  vu la résolution A-71/248 de l’Assemblée générale des Nations unies du 21 décembre 2016 sur un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables,

–  vu le statut de Rome et les documents fondateurs de la Cour internationale de justice, ainsi que les tribunaux ad hoc, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour le Liban,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

 

A.  considérant que la situation en Syrie constitue un immense désastre humanitaire et ne cesse de se dégrader, avec la poursuite des violences et des frappes; que 13 millions de personnes, dont 6 millions d’enfants, sont enregistrées comme ayant besoin d’une aide humanitaire sous une forme ou une autre; que l’on compte 6,1 millions de déplacés à l’intérieur du pays et plus de 5 millions de réfugiés syriens établis dans les régions voisines de la Syrie; que 400 000 Syriens au total ont perdu la vie dans le conflit;

B.  considérant que 3 millions de civils vivent dans des zones en état de siège (dont Raqqa et Deïr-ez-Zor où, en 2017, ont été enregistrés les plus grands nombres de victimes civiles); que dans le nord-est de la Syrie des infrastructures médicales et civiles ont été prises pour cible, ce qui a forcé 300 000 civils à se réfugier à Idlib;

C.  considérant que, depuis le début de la guerre, l’Union et ses États membres ont mobilisé plus de 10,4 milliards d’euros en vue d’aider à la résolution de la crise syrienne, tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur, dans la région qui l’entoure, ce qui fait de l’Union le principal donateur; que l’Union soutient considérablement et félicite également les pays voisins qui accueillent des réfugiés;

D.  considérant que les combats se poursuivent en Syrie, de même que, dans la Ghouta orientale et à Idlib, l’offensive militaire et les bombardements infligés par le régime syrien à son propre peuple avec le soutien de la Russie et de l’Iran, qui ont coûté la vie à des dizaines de civils; que la situation humanitaire en Syrie a été déclarée extrêmement préoccupante à de nombreuses reprises, notamment la situation dans la Ghouta orientale, qui s’est considérablement détériorée ces dernières semaines, avec des convois d’aide pris pour cible et empêchés de parvenir jusqu’aux personnes qui ont besoin d’assistance; qu’il est connu et avéré que des groupes terroristes, tels que le Front al-Nosrah (affilié à Al-Qaïda) et d’autres organisations terroristes, sont présents dans la Ghouta orientale; que les frappes et la tactique de guerre consistant à affamer des civils en assiégeant des zones habitées sont des violations manifestes du droit humanitaire international;

E.  considérant que de nombreuses zones assiégées avaient précédemment été désignées comme des zones sûres pour les personnes qui avaient été déplacées de force et avaient fui d’autres zones du pays;

F.  considérant que les violations commises pendant le conflit syrien par le régime de Bachar al-Assad et ses alliés, ainsi que par les groupes terroristes, comportent des attaques ciblées ou aveugles ainsi que des attaques au moyen d’armes chimiques contre des civils, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des mauvais traitements, des disparitions forcées, des arrestations massives et arbitraires, des châtiments collectifs, des attaques contre le personnel médical et la privation de nourriture, d’eau et d’assistance médicale;

G.  considérant que, depuis le lancement par la Turquie, le 20 janvier 2018, de l’opération «Rameau d’olivier» contre les forces kurdes du YPG et du YPJ dans la zone kurde d’Afrin, au nord-ouest de la province d’Alep, des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées et que la situation humanitaire se détériore rapidement; que des groupes de défense des droits de l’homme ont recueilli des éléments faisant état de crimes de guerre commis par les forces militaires, dont l’armée de l’air, turques, ainsi que de graves violations du droit humanitaire international et des conventions de Genève; que les bombardements aveugles frappent des civils par milliers et que des témoignages font état de l’emploi d’armes non conventionnelles par les troupes turques et les groupes armés islamistes syriens qui leur sont alliés;

H.  considérant que l’EIIL/Daech et les autres mouvements djihadistes commettent des atrocités et de graves violations du droit international, notamment des exécutions brutales et des violences sexuelles, des enlèvements, des actes de torture, des conversions forcées et la réduction en esclavage de femmes et de jeunes filles; que des enfants sont recrutés et utilisés pour commettre des actes terroristes; que l’utilisation de civils comme boucliers humains dans les zones tenues par les extrémistes est fortement soupçonnée; que ces crimes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et relèvent du génocide;

I.  considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies est finalement parvenu à adopter une résolution sur la situation en Syrie, sa résolution 2401, dans laquelle il demande l’interruption «sans délai» des hostilités pour une durée d’un mois, afin de permettre l’acheminement d’une aide humanitaire d’urgence ainsi que des évacuations sanitaires; que la Russie a, ces dernières années, mis son veto à onze résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et contribué activement à affaiblir la substance des résolutions;

J.  considérant que le cessez-le-feu dans la Ghouta orientale proclamé dans la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas été mis en œuvre par le régime syrien ni par les forces russes et iraniennes, en dépit des appels répétés du président du Conseil de sécurité, d’autres membres du Conseil de sécurité, du Secrétaire général des Nations unies et d’autres acteurs internationaux, dont l’Union européenne; que l’armée avance sur plusieurs fronts et prend le contrôle de villages et de fermes tout en attaquant l’enclave par l’est; que l’armée prend des civils pour cible sous prétexte de «libérer» la région;

K.  considérant que la Ghouta orientale est assiégée par le régime syrien et ses alliés depuis maintenant cinq ans et que les civils y sont soumis à des bombardements aériens, à des pilonnages par l’artillerie et à l’emploi d’armes chimiques, sachant que l’utilisation de gaz toxiques aurait provoqué la mort de centaines de personnes dans la zone; que, depuis le 14 février 2018, un blocus prive les habitants de la Ghouta orientale de toute forme d’aide, un unique convoi étant parvenu à atteindre seulement 7 200 personnes sur les 400 000 qui vivent dans la zone; que le soutien à la délivrance de l’aide humanitaire est plus que jamais une préoccupation primordiale, qui a produit un petit résultat encourageant lorsqu’un convoi d’aide des Nations unies est finalement parvenu à entrer dans la ville de Douma le 5 mars, où il a atteint 27 500 personnes qui avaient besoin de nourriture et de matériel médical;

L.  considérant que cette aide est loin de parvenir à tous ceux qui en ont besoin dans la Ghouta, étant donné que la majorité de la population se terre dans des abris souterrains, avec un accès limité ou sans accès aux produits de base, à l’eau et au système sanitaire; que le régime de Bachar al-Assad et ses alliés continuent de bloquer délibérément l’acheminement et la distribution de produits médicaux, alimentaires et humanitaires vitaux envoyés par les Nations unies, l’Union européenne, des ONG et des acteurs locaux de toute la Syrie;

M.  considérant que d’autres rapports sur la situation dans la Ghouta orientale font état, ces dernières semaines, de frappes aériennes continues qui ciblent les hôpitaux, les écoles et les marchés, c’est-à-dire des lieux fréquentés en premier lieu par des civils innocents; que l’équipe de l’envoyé spécial des Nations unies a constaté que quatorze hôpitaux, trois centres de santé et deux ambulances au total ont été frappés entre le 18 et le 22 février 2018; qu’il a été rapporté que seulement quelques jours plus tard, le 25 février, à Chifouniya, plusieurs civils, dont des enfants, ont présenté des difficultés respiratoires après avoir été exposés à des agents toxiques; qu’un dialogue interactif au Conseil de sécurité des Nations unies avec le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et Izumi Nakamitsu, secrétaire générale adjointe des Nations unies, est prévu le 20 mars;

N.  considérant que le régime de Bachar al-Assad recourt à une tactique de déplacements forcés afin de modifier la composition religieuse des villes, des villages et des régions et d’imposer des changements démographiques; qu’une telle tactique a notamment été employée dans des villes comme Darayya et Muadamiyat al-Cham, près de Damas, et dans le quartier d’al-Waer de la ville de Homs;

O.  considérant que le 26 février 2018, l’Union a ajouté deux ministres syriens à la liste des personnes soumises à des sanctions, le ministre de l’information et le ministre de l’industrie, en raison du nombre croissant de violations des droits de l’homme en Syrie; qu’Ali Mamlouk, chef du Bureau de la sécurité nationale syrien, qui figure sur la liste des personnes soumises à des sanctions de l’Union, aurait rencontré à Rome le ministre de l’intérieur italien et le directeur de l’Agence italienne d’informations et de sécurité extérieure, en violation flagrante de la décision 2011/273/PESC du Conseil;

P.  considérant qu’en avril 2017 le Royaume-Uni a proposé, dans le cadre du G7, d’imposer des sanctions supplémentaires à la Russie après l’attaque chimique mortelle de Khan Cheikhoun; que l’Italie a mis son veto à cette proposition;

Q.  considérant qu’il incombe à la communauté internationale et aux États de faire rendre des comptes aux personnes coupables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises au cours du conflit syrien, tant par l’application du principe de la compétence universelle qu’en vertu du droit national; que cela peut se faire soit en suivant les voies de recours existantes au niveau national et international, notamment via les juridictions nationales et internationales, soit dans le cadre de tribunaux pénaux internationaux ad hoc devant encore être créés; qu’outre cette responsabilité pénale personnelle, les États peuvent également, sous certaines conditions, être poursuivis pour manquement aux obligations découlant des traités et des conventions internationaux pour lesquels la Cour internationale de justice a compétence, y compris la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 et la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948;

R.  considérant que la communauté internationale a insuffisamment soutenu l’opposition démocratique et laïque; que, dans la situation actuelle, l’opposition démocratique et laïque est affaiblie et que les civils sont pris au piège entre, d’une part, les terroristes djihadistes et les fondamentalistes islamiques et, d’autre part, les partisans du régime de Bachar al-Assad;

S.  considérant que l’Union a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne pouvait y avoir de solution militaire au conflit syrien et que seule une transition englobant les différentes parties, menée par les Syriens sous les auspices des Nations unies, pouvait mettre un terme aux inacceptables souffrances du peuple de Syrie; que la guerre en Syrie a été de fait menée en fonction des opérations militaires, qui ont conduit des acteurs extérieurs, dont la Russie, l’Iran et la Turquie, à imposer leurs conditions sur le terrain; que les négociations menées depuis Genève, dont le neuvième cycle s’est tenu à Vienne les 25 et 26 janvier 2018, n’ont jusqu’à présent pas abouti à des progrès concrets dans la recherche d’une solution pacifique à la crise en Syrie; que, le 4 mai 2017, la Russie, l’Iran et la Turquie ont conclu un accord au Kazakhstan visant à créer quatre zones de désescalade, qui n’ont pas été respectées, ni protégées par les garants de l’accord; que le congrès du dialogue national syrien, qui s’est tenu à Sotchi le 30 janvier 2018, s’est conclu par l’annonce de la création d’un comité constitutionnel, qui n’a pas été acceptée par toutes les parties;

T.  considérant que la deuxième conférence ministérielle sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, qui se tiendra les 24 et 25 avril 2018, sera coprésidée par la VP/HR et les Nations unies; que, comme l’année dernière, la conférence aura pour objectif de garder l’attention de la communauté internationale tournée vers la Syrie et de traiter de tous les problèmes graves (humanitaires, de financement et politiques) liés à la crise dans le pays et dans la région (Liban, Jordanie et Turquie); que le soutien et l’engagement de la communauté internationale demeurent essentiels pour garantir un avenir pacifique en Syrie et dans la région;

U.  considérant que les efforts déployés par l’Union européenne pour fournir une aide humanitaire à la Syrie et planifier l’avenir du pays sont louables; que l’Union européenne ne devrait jamais fournir une aide inconditionnelle à la reconstruction d’une Syrie dirigée et contrôlée par Bachar al-Assad et ses alliés, la Russie et l’Iran; qu’il faut veiller à ce que Bachar al-Assad, la Russie de Vladimir Poutine et l’Iran assument les conséquences économiques de leurs interventions militaires; que tous les engagements en faveur de la reconstruction doivent servir la paix et la reddition de comptes;

V.  considérant que la reconstruction de la Syrie devrait s’appuyer sur une approche ascendante et sur la participation aboutie des acteurs locaux, en excluant les groupes terroristes notoires;

1.  est consterné par la profonde détérioration de la situation en Syrie, qui résulte directement de l’offensive et des actions actuellement menées par le régime syrien et ses alliés, la Russie et l’Iran, et qui a déjà coûté la vie à 400 000 personnes, déplacé 6,1 millions de personnes à l’intérieur du pays et transformé 5 millions d’autres en réfugiés; se déclare vivement préoccupé par la spirale de violence à l’œuvre dans plusieurs zones du pays, telles que la Ghouta orientale, Afrin et Idlib;

2.  condamne dans les termes les plus forts les violences actuelles dans la Ghouta orientale, en dépit de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2401, et demande instamment à toutes les parties, et notamment au régime de Bachar al-Assad, à la Russie et à l’Iran, de mettre en œuvre et de respecter intégralement et de toute urgence cette résolution: rappelle aux régimes syrien, russe et iranien qu’ils sont responsables, en vertu du droit international, des crimes odieux qu’ils continuent de perpétrer en Syrie et que ceux qui, États ou individus, se rendent coupables de tels crimes devront en répondre; déplore les vetos mis par la Russie à toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies condamnant les attaques et demandant l’ouverture d’enquêtes;

3.  se félicite du fait que le 5 mars 2018, pour la première fois depuis quatre mois, un convoi d’aide des Nations unies ait pu atteindre Douma, dans la Ghouta orientale, mais insiste sur le fait qu’un accès si ponctuel et si limité n’est pas suffisant; demande au régime syrien et à ses alliés de mettre immédiatement un terme aux violences dans la Ghouta orientale et ailleurs en Syrie et de lever les sièges, de cesser les bombardements et les attaques chimiques délibérément démesurés, disproportionnés et aveugles à l’encontre de civils, dont des enfants, de convois de personnes évacuées, du personnel humanitaire et médical et d’infrastructures civiles telles que des écoles et des hôpitaux;

4.  apporte tout son soutien à la demande adressée par la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations unies à toutes les parties au conflit de cesser sans délai les hostilités pendant au moins 30 jours consécutifs; réitère sa demande à toutes les parties, notamment les autorités syriennes, de remplir la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne, ainsi que de cesser immédiatement toutes les attaques à l’encontre de civils en Syrie; demande à tous les garants du cessez-le feu présents dans les zones de désescalade d’exercer leurs responsabilités afin que les violences et les crimes perpétrés cessent et que le libre accès à ces zones soit autorisé et garanti;

5.  condamne de nouveau et avec la plus grande fermeté les atrocités et les violations généralisées du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international commises durant le conflit, et en particulier les actes perpétrés par les forces du régime de Bachar Al-Assad, y compris avec le soutien de ses alliés, la Russie et l’Iran, ainsi que par la Turquie et les groupes armés non étatiques, notamment l’EIIL/Daech et le Front Fatah al-Cham; souligne sa position selon laquelle tous ceux qui se sont rendus coupables de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme doivent répondre de leurs actes; rappelle qu’en vertu du principe de compétence universelle, une juridiction nationale peut poursuivre des individus pour toute infraction grave au droit international; salue les mesures prises par plusieurs États membres en vertu de ce principe et encourage tous les autres États membres à agir de même; salue, en outre, les initiatives prises par des États membres pour rendre des individus comptables de leurs actes dans le cadre de leurs droits nationaux; encourage tous les États membres à faire des violations graves du droit international une infraction en vertu de leurs droits nationaux; invite les États membres à attaquer l’État syrien devant la Cour internationale de justice pour violations de la convention contre la torture, à laquelle il est partie, afin d’établir la responsabilité de cet État, ce qui servira indirectement, à un stade ultérieur, à la détermination par la justice de responsabilités pénales individuelles; déplore que les tentatives de porter la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale soient en permanence bloquées; invite une nouvelle fois l’Union européenne et ses États membres à explorer, en coordination étroite avec les pays qui partagent les mêmes valeurs, la voie de la création d’un tribunal pour les crimes de guerre commis en Syrie;

6.  demeure convaincu qu’il ne peut y avoir de résolution efficace du conflit ni de paix durable en Syrie si les crimes commis ne sont pas dûment punis; soutient les travaux de la commission d’enquête internationale et indépendante mise en place par les Nations unies dans la conduite d’enquêtes complètes et indépendantes sur les violations du droit commises en Syrie, y compris l’utilisation d’armes chimiques; se félicite de la création d’un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables; déplore que ce mécanisme ne soit pas encore pleinement financé; invite tous les États membres à honorer leurs engagements en la matière; estime que l’Union devrait également accroître sa contribution directe au mécanisme;

7.  met en avant le rôle capital joué par les ONG et les organisations locales et internationales de la société civile qui recueillent, y compris par des moyens numériques, les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des autres violations, dont la destruction du patrimoine culturel; invite l’Union à prendre contact de son initiative avec ces organisations et à les financer comme il se doit;

8.  salue les efforts déployés par les travailleurs humanitaires afin d’apporter un secours, des denrées alimentaires, de l’eau et des médicaments indispensables aux personnes prises au piège du conflit, et presse de nouveau toutes les parties impliquées dans le conflit de garantir aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entrave aux civils touchés par la guerre; est consterné par les affaires révélées d’abus sexuels et de comportements répréhensibles qui se sont produits au sein d’organisations humanitaires internationales, avec notamment l’exploitation sexuelle de réfugiés syriens par ceux qui acheminent l’aide pour le compte des Nations unies et d’organisations internationales reconnues;

9.  réaffirme la primauté du processus de Genève mené par les Nations unies et soutient les efforts déployés par Staffan de Mistura, envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, pour parvenir à une véritable transition politique, englobant toutes les parties, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui soit négociée par toutes les parties syriennes et soutenue par des acteurs internationaux et régionaux clés; souligne l’importance de trouver une solution politique à ce conflit;

10.  invite la VP/HR à déployer tous les efforts possibles pour relancer les pourparlers de paix sous l’égide des Nations unies et à revendiquer un rôle plus actif dans ces négociations, en faisant usage des capacités financières de l’Union et de sa volonté d’affecter des ressources importantes à la reconstruction de la Syrie; prie instamment la VP/HR de s’associer plus étroitement et prendre une part plus active au soutien à la société civile syrienne et à ceux qui veulent une Syrie démocratique, pluraliste et ouverte dans ses efforts en faveur de l’avenir du peuple syrien, et ce dès la deuxième conférence de Bruxelles qui doit se tenir les 24 et 25 avril 2018; encourage la VP/HR à coopérer avec le peuple syrien pour élaborer des stratégies de reconstruction localisées pour les différentes régions de Syrie; souligne que l’Union devrait envisager toutes les options disponibles en matière de collaboration avec ses partenaires internationaux, y compris les largages d’aide aéroportée et la mise en place de zones d’exclusion aérienne;

11.  se félicite de la tenue de la deuxième conférence de Bruxelles, sous l’égide de l’Union européenne, qui a pour but d’exprimer et de mettre en application le plein soutien politique et économique de la communauté internationale au processus de Genève en faveur des Syriens ayant besoin d’aide et des pays qui accueillent des réfugiés syriens; met en garde contre tout engagement d’efforts de reconstruction avant l’adoption d’un accord politique négocié sous l’égide des Nations unies et associant toutes les parties; invite la VP/HR à associer plus complètement les organisations de la société civile à cette conférence;

12.  souligne l’importance fondamentale de protéger les enfants et de faire de leur accès à l’éducation une priorité, y compris les enfants réfugiés dans les pays voisins, ainsi que de contribuer à la réadaptation psychologique de ces enfants traumatisés; invite la communauté internationale à honorer ses engagements en suspens pour l’aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins;

13.  invite en outre les États membres à s’engager plus fortement en vue du partage des responsabilités, en permettant aux réfugiés qui fuient les zones de guerre en Syrie de trouver une protection au-delà de la région directement voisine, grâce notamment aux programmes de réinstallation et d’accueil humanitaire, et à mettre cet engagement en pratique; est préoccupé par le sentiment croissant d’hostilité vis-à-vis des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie; réaffirme qu’aucun réfugié ne devrait être renvoyé en Syrie contre son gré ou dans le cadre d’accords ad hoc avec des factions belligérantes;

14.  se félicite du dernier réexamen des mesures restrictives de l’Union à l’égard de la Syrie, qui a conduit à l’ajout sur la liste des personnes visées par ces mesures de deux personnes qui partagent la responsabilité de la répression exercée à l’encontre de la population civile du pays; se déclare préoccupé de savoir que le chef du Bureau de la sécurité nationale syrien aurait récemment rendu visite à Rome, pour de soi-disant discussions en matière de sécurité, au ministre de l’intérieur italien et au directeur de l’Agence italienne d’informations et de sécurité extérieure, en violation flagrante de la liste des sanctions de l’Union; invite les autorités italiennes et la VP/HR à condamner cette visite dans les termes les plus forts; invite la VP/HR à ouvrir immédiatement une enquête sur les circonstances dans lesquelles cette visite se serait produite; demande à tous les États membres de respecter la décision 2011/273/PESC du Conseil; demande à ce que des sanctions supplémentaires soient imposées à la Russie et à l’Iran après les actions ciblées et délibérées qu’ils ont menées à l’encontre de populations civiles dans la Ghouta orientale, ainsi que dans le reste de la Syrie;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux Nations unies, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie, ainsi qu’à toutes les parties au conflit, et de veiller à ce qu’elle soit traduite en arabe.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0227.

(2)

JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.

Dernière mise à jour: 14 mars 2018Avis juridique - Politique de confidentialité