Procédure : 2018/2626(RSP)
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B8-0146/2018

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PV 15/03/2018 - 10.12
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Textes adoptés :

P8_TA(2018)0090

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0139/2018
12.3.2018
PE616.092v01-00
 
B8-0146/2008

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation en Syrie (2018/2626(RSP))


Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Lorenzo Cesa, Julia Pitera, Tokia Saïfi, Laima Liucija Andrikienė au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie (2018/2626(RSP))  
B8-0146/2008

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–  vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen et au Conseil du 14 mars 2017 intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie» (JOIN(2017)0011) ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 sur la Syrie, qui forment ensemble la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie,

–  vu la déclaration conjointe de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, du 3 octobre 2017 sur les récents attentats en Syrie,

–  vu la déclaration de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Christos Stylianides, membre de la Commission, du 20 février 2018 sur la situation humanitaire dans la Ghouta orientale et à Idlib, en Syrie,

–  vu la déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, du 23 février 2018 sur la Syrie: Le massacre en cours dans la Ghouta orientale doit cesser immédiatement,

–  vu la déclaration de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Christos Stylianides, membre de la Commission, du 6 mars 2018 sur la situation dans la Ghouta orientale et ailleurs en Syrie,

–  vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 26 février 2018 sur la Syrie,

–  vu la déclaration du 24 février 2018 sur la Syrie communiquée par le porte-parole du Secrétaire général des Nations unies,

–  vu les résolutions 2254 (2015) du 18 décembre 2015 et 2401 (2018) du 24 février 2018 du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies du 5 mars 2018 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale, en République arabe syrienne,

–  vu les rapports de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que plus de 13 millions de personnes, dont six millions d'enfants, ont besoin d'aide humanitaire; que plus de 400 000 personnes ont perdu la vie et qu'il y a plus d'un million de blessés; que quelque 6,1 millions de personnes ont été déplacées dans le pays et plus de 5 millions de personnes ont été obligées de trouver refuge dans les pays voisins;

B.  considérant que près de 400 000 personnes dans la Ghouta orientale ont été victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et de bombardements; qu'à la suite du siège de la région par les forces du gouvernement syrien, les habitants de la région vivent dans des conditions extrêmes, dont la malnutrition;

C.  considérant que les travailleurs humanitaires n'ont pas pu se rendre dans de nombreuses parties du pays pour y acheminer l'aide humanitaire en raison des combats incessants qui ont lieu le long d'une ligne de front mouvante, de tracasseries bureaucratiques et de violations persistantes du droit humanitaire international;

D.  considérant que le 24 février 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2401, par laquelle le Conseil exige que toutes les parties au conflit cessent les hostilités sans délai durant au moins 30 jours consécutifs pour permettre d'acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l'aide humanitaire et de procéder à l'évacuation sanitaire des personnes gravement malades et des blessés, conformément au droit international applicable; que des civils de la Ghouta orientale ont indiqué que les frappes aériennes et les tirs d'artillerie se poursuivaient;

E.  considérant que la population de la Ghouta orientale vit en état de siège depuis cinq ans; qu'elle a été victime de frappes aériennes et de tirs d'artillerie et qu'à plusieurs reprises, des civils seraient morts en raison de l'utilisation d'agents toxiques;

F.  considérant que, le 5 mars 2018, un convoi humanitaire des Nations unies a été autorisé à pénétrer dans Douma pour y apporter du matériel médical et des vivres à 27 500 personnes dans le besoin; que le régime syrien a soustrait du convoi du matériel médical urgent;

G.  considérant que, le 26 février 2018, le Conseil a ajouté le ministre de l’industrie et le ministre de l’information du gouvernement syrien à la liste des personnes soumises aux mesures restrictives décrétées par l’Union européenne à l’encontre du régime syrien, compte tenu de la gravité de la situation dans le pays;

H.  considérant que l'Union européenne et ses États membres ont mobilisé plus de 10,4 milliards d'euros en faveur de l'aide humanitaire et de l'aide à la stabilisation et à la résilience aux Syriens à l'intérieur de leur pays et dans les pays voisins;

1.  condamne vivement toutes les violations du droit humanitaire international ainsi que la poursuite des atteintes et des violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Syrie par toutes les parties au conflit;

2.  condamne dans les termes les plus forts l'emploi aveugle d'armes lourdes contre des civils et l'utilisation qui aurait été faite d'armes chimiques dans la Ghouta orientale; constate que la mission d'information en Syrie de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) poursuit son enquête sur les allégations d'utilisation d'armes chimiques malgré les restrictions d'accès imposées par les autorités syriennes;

3.  se félicite de l'adoption de la résolution 2401 (2018) du Conseil de sécurité des Nations unies; regrette qu'aucun progrès sensible n'ait été fait sur le terrain pour mettre en œuvre cette résolution; demande son application intégrale et immédiate par toutes les parties au conflit, notamment pour permettre sans délai d'acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l'aide humanitaire, de procéder à l'évacuation des personnes gravement malades et des blessés et de soulager les souffrances de la population syrienne;

4.  souligne que la méthode de guerre consistant à affamer les civils en assiégeant des zones peuplées ainsi que le déplacement forcé de populations peuvent être qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité;

5.  demande une nouvelle fois que les personnes coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient sommées de rendre des comptes et assument les conséquences de leurs actes; souligne que les auteurs de crimes contre des minorités et des groupes ethniques, religieux ou autres devraient aussi être traduits en justice; demeure convaincu qu’il ne peut y avoir de règlement efficace du conflit ni de paix durable en Syrie sans que soient établies les responsabilités pour les crimes commis;

6.  demande que le droit des minorités et groupes religieux et ethniques de Syrie, notamment les chrétiens, à continuer de vivre sur leurs terres ancestrales et d’origine dans la dignité, sur un pied d’égalité et en sécurité, et de pratiquer pleinement et librement leur religion et leurs croyances sans être victimes d’aucune forme de contrainte, de violence ou de discrimination soit respecté par tous; soutient le dialogue interconfessionnel destiné à favoriser la compréhension mutuelle et à lutter contre le fondamentalisme;

7.  reste attaché à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie; rappelle instamment que le seul moyen de pacifier le pays est d’engager un processus de transition politique, mené par les Syriens et n'excluant personne, sur la voie d’élections libres et équitables organisées à la lumière d’une nouvelle constitution avec l’appui et sous la surveillance des Nations unies; rappelle à toutes les parties qu’un cessez-le-feu général national et qu’une solution pacifique et mutuellement acceptable à la crise syrienne peuvent être obtenus sous les auspices des Nations unies et avec le soutien de l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, ainsi que des principaux acteurs internationaux et régionaux;

8.  exige de toutes les parties qu'elles permettent au personnel médical et aux agents humanitaires ainsi qu'à leur matériel, à leurs moyens de transport et à leurs fournitures, y compris le matériel chirurgical, d'accéder en toute sécurité et sans entrave aux populations dans le besoin, conformément au droit international humanitaire;

9.  soutient la demande d’accélérer de toute urgence le déminage humanitaire dans toute la Syrie;

10.  réaffirme son soutien à l'action menée par la Coalition internationale de lutte contre Daech; souligne que la Coalition et les forces syriennes qui sont à ses côtés ont réalisé des progrès importants dans la campagne menée pour défaire Daech en Syrie; souligne que 3,2 millions de personnes ont été libérées de Daech en Syrie;

11.  salue l'organisation de la deuxième conférence de Bruxelles sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région, qui aura lieu à Bruxelles les 24 et 25 avril 2018, portera sur l'aide humanitaire aux Syriens en Syrie et dans les pays voisins et soutiendra le processus en cours à Genève sous l'égide des Nations unies;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'à toutes les parties impliquées dans le conflit.

Dernière mise à jour: 14 mars 2018Avis juridique - Politique de confidentialité