Procédure : 2018/2626(RSP)
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PV 15/03/2018 - 10.12
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 196kWORD 57k
12.3.2018
PE616.096v01-00
 
B8-0150/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la Syrie (2018/2626(RSP))


Javier Couso Permuy, Paloma López Bermejo, Merja Kyllönen, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Younous Omarjee, Ángela Vallina, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Sofia Sakorafa au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur la Syrie (2018/2626(RSP))  
B8‑0150/2018

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la situation en Syrie et l’offensive du groupe État islamique, en particulier celles du 11 juin 2015 sur la Syrie: la situation à Palmyre et le cas de Mazen Darwish(1), du 30 avril 2015 sur la situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie(2), du 12 février 2015 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier(3), et du 13 septembre 2017 sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC(4),

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en la matière,

–  vu la charte des Nations unies,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

–  vu les conventions de Genève relatives aux réfugiés,

–  vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil du 14 mars 2017 intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie» (JOIN(2017)0011),

–  vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 26 février 2018,

–  vu la déclaration du 6 mars 2018 de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), et de Christos Stylianides, membre de la Commission, sur la situation dans la Ghouta orientale et ailleurs en Syrie,

–  vu le rapport du 16 mai 2016 élaboré pour la commission économique et sociale des Nations unies sur les conséquences humanitaires des mesures restrictives unilatérales prises à l’encontre de la Syrie,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’escalade du conflit syrien est le résultat de l’exploitation, par des puissances étrangères régionales et internationales, de la situation à leur propre profit, ce qui a déclenché une guerre sanglante;

B.  considérant que, en cette septième année de crise en Syrie, l’ampleur, la gravité et la complexité des besoins restent immenses dans l’ensemble du pays; que 13,1 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire; que 5,6 millions d’entre elles se trouvent dans une situation d’extrême urgence et sont exposées à de nombreux risques en raison des déplacements, de la menace des hostilités et de l’accès limité aux biens et aux services de base;

C.  considérant que l’escalade dangereuse et inquiétante de la violence se poursuit, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des zones de désescalade fixées par les garants d’Astana; que les combats se poursuivent, notamment à Idleb et à Hama; que des frappes aériennes lourdes et soutenues touchent actuellement le nord-ouest du pays et la Ghouta orientale;

D.  considérant que le nombre de civils tués ou blessés est effroyablement élevé (plus de 1 000 civils auraient été tués ou blessés au cours de la seule première semaine de février) et que les hôpitaux, les écoles et les marchés continuent d’être touchés par des frappes aériennes; que plusieurs allégations font état d’attaques au chlore à la Ghouta, à Idleb et à Afrin; que les combats qui font rage à Idleb, une région qui accueille déjà plus de 1,2 million de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ont entraîné le déplacement d’au moins 320 000 personnes en seulement deux mois; que, selon les rapports, des tirs de mortier lourd frapperaient l’ensemble des quartiers résidentiels de Damas, blessant et tuant des civils et endommageant des infrastructures;

E.  considérant que la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations unies appelle à un cessez-le-feu, pour obtenir une trêve humanitaire durable d’au moins 30 jours consécutifs dans toute la Syrie et apporter aux civils l’aide humanitaire dont ils ont besoin; que, le 5 février 2018, un convoi humanitaire de l’ONU est entré pour la première fois dans la Ghouta orientale depuis l’appel au cessez-le-feu, pour apporter des fournitures médicales, des rations alimentaires et de la nourriture à 70 000 personnes; que les pressions exercées par les groupes terroristes n’ont malheureusement pas permis au convoi d’acheminer tout le ravitaillement prévu; qu’un deuxième convoi est en cours de préparation;

F.  considérant que l’EIIL/Daech et les autres groupes djihadistes ont commis des atrocités, dont des exécutions brutales et des violences sexuelles inouïes, des enlèvements, des tortures, des conversions forcées et la réduction en esclavage de femmes et de jeunes filles; que des enfants ont été recrutés et utilisés dans des attentats terroristes; qu’il existe de sérieuses inquiétudes concernant le bien-être de la population qui vit actuellement sous la coupe de l’EIIL/Daech et son éventuelle utilisation comme bouclier humain durant la campagne de libération; que ces crimes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;

G.  considérant que toutes les parties au conflit ont commis de graves violations des droits de l’homme internationaux et du droit humanitaire international; que des zones civiles, des écoles, des hôpitaux, des travailleurs humanitaires et des camps de réfugiés ont été délibérément pris pour cible par des groupes terroristes; que ces actes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui devraient faire l’objet d’enquêtes;

H.  considérant que le conflit s’étend également au-delà des frontières syriennes dans différentes directions et que les interventions militaires d’origines diverses se sont multipliées; que des rapports font état d’échanges de tirs entre les forces gouvernementales turques et syriennes à Idleb, ainsi qu’entre la coalition dirigée par les États-Unis et les forces gouvernementales prosyriennes dans la vallée de l’Euphrate; que des avions de chasse israéliens ont frappé des cibles en Syrie en réponse à une prétendue violation du territoire israélien par un drone iranien;

I.  considérant que l’escalade continue de la violence compromet les efforts visant à dégager une solution politique; que, conformément au communiqué de Genève et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, il est impératif de rappeler une nouvelle fois à toutes les parties que le conflit en Syrie doit à tout prix être résolu par un processus politique mené par les Syriens, pour espérer déboucher sur un accord de paix qui réponde aux aspirations du peuple syrien;

J.  considérant que les trois pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés syriens sont la Turquie (2 973 980), le Liban (1 011 366) et la Jordanie (659 246);

K.  considérant que plusieurs États membres refusent toujours le droit d’asile aux Syriens et à d’autres réfugiés et violent ainsi des politiques et valeurs fondamentales de l’Union européenne;

L.  considérant que l’Union européenne et ses États membres contribuent à alimenter l’activité criminelle et dangereuse du trafic de migrants en érigeant des clôtures et en rendant leurs frontières extérieures de plus en plus hermétiques aux migrants et aux réfugiés sans prévoir de possibilités d’accéder légalement et en toute sécurité à l’Union européenne; que l’Union et ses États membres n’offrent donc pas de réponse adéquate à la crise des réfugiés dans le voisinage de l’Union; que l’accord entre l’Union et la Turquie en matière de migrations constitue une violation de la convention de Genève, compte tenu de la violation systématique des droits de l’homme par la Turquie;

M.  considérant que les «sanctions économiques» à l’encontre de la Syrie unilatéralement imposées par les États-Unis et l’Union européenne constituent les régimes de sanctions les plus complexes et de plus grande envergure jamais imposés; que ces sanctions ont des conséquences désastreuses pour la population civile et entravent l’aide humanitaire; que le rapport de l’ONU sur les conséquences humanitaires des mesures restrictives unilatérales prises à l’encontre de la Syrie appelle à une révision de ces politiques de sanctions;

N.  considérant que le conflit en Syrie continue de se détériorer en raison de l’ingérence de puissances étrangères régionales et internationales; que la guerre crée une mosaïque de régions concurrentes et isolées gérées par différents groupes armés, permettant à des groupes terroristes tels que l’EIIL/Daech de prospérer; que les États-Unis, la Turquie et d’autres pays ont bombardé la Syrie en violation du droit international;

1.  réaffirme sa profonde consternation face à la gravité persistante d’une situation humanitaire désastreuse en Syrie, notamment à la Ghouta orientale, dans le gouvernorat d’Idleb, dans le nord du gouvernorat d’Hama, à Rukban et à Raqqa, et au fait qu’aujourd’hui, en Syrie, plus de 13,1 millions de personnes – dont 6,1 millions sont déplacées à l’intérieur du pays, 2,5 millions vivent dans des zones difficiles d’accès (y compris des réfugiés palestiniens) et des centaines de milliers sont piégées dans des zones assiégées – ont désormais besoin d’une aide humanitaire d’urgence, notamment médicale;

2.  se dit outré par la violence intolérable qui s’intensifie dans plusieurs régions du pays, en particulier dans le gouvernorat d’Idleb, dans la Ghouta orientale, mais aussi à Damas, et par les attaques qui visent des civils, des biens civils et des installations médicales, qui ne font qu’aggraver les souffrances et entraînent le déplacement d’un grand nombre de personnes; rappelle à cet égard les obligations juridiques qui incombent à toutes les parties en vertu du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, ainsi que toutes les décisions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier celles visant à faire cesser toutes les attaques contre des civils et des biens civil, notamment les attaques contre des écoles et des installations médicales;

3.  souligne qu’en l’absence de solution politique à la crise syrienne conforme à la résolution 2254 (2015), la situation humanitaire continuera à se détériorer; demande à toutes les parties de faire des progrès à cet égard et de prendre des mesures susceptibles de restaurer la confiance, comme la libération anticipée de toutes les personnes détenues arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants;

4.  souligne que, pour mettre un terme à la guerre et trouver une solution politique aux conflits, il est nécessaire d’engager un dialogue avec toutes les composantes de la société syrienne, sans exclure quiconque; rappelle aux institutions de l’Union que refuser d’engager un dialogue avec l’une des parties à un conflit est incompatible avec l’ambition de régler le conflit par la médiation;

5.  rejette sans réserve l’idée qu’une solution à long terme au conflit syrien puisse émerger d’une action militaire; invite instamment les parties à renouveler leur engagement à trouver une solution politique et à réaliser des progrès dans les pourparlers de Genève sous l’égide des Nations unies; soutient fermement le dialogue politique pacifique et la nécessité d’un processus mené par les Syriens qui réponde aux aspirations légitimes et à la volonté de toutes les catégories de la population syrienne;

6.  demande à toutes les parties de cesser immédiatement les hostilités sans délai et de s’engager sans délai à respecter pleinement et intégralement cette exigence;

7.  condamne toutes les parties au conflit qui violent le cessez-le-feu décidé au Conseil de sécurité des Nations unies;

8.  invite tous les États membres des Nations unies à user de leur influence auprès des parties aux fins de la cessation effective des hostilités et du respect des engagements existants, ainsi qu’à soutenir les efforts visant à créer les conditions d’un cessez-le-feu durable et stable; insiste sur la nécessité d’obtenir des garanties appropriées de ces États membres;

9.  demande à toutes les parties d’accorder aux convois humanitaires de l’ONU et de ses partenaires opérationnels, notamment lorsqu’ils acheminent des fournitures médicales et chirurgicales, un accès sûr, sans entrave et permanent à toutes les zones et communautés souhaitées; demande à toutes les parties de permettre à l’ONU et à ses partenaires opérationnels de procéder à des évacuations médicales sûres et inconditionnelles, en fonction des besoins médicaux et de l’urgence et conformément aux évaluations normalisées de l’ONU en matière de sécurité;

10.  exige la cessation des enlèvements de civils par des groupes terroristes et demande à toutes les parties d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris médicale, en particulier dans la Ghouta orientale, à Yarmouk, à Foua et à Kefraya;

11.  demande d’accélérer de toute urgence le déminage humanitaire dans toute la Syrie;

12.  soutient résolument l’intégrité territoriale de la Syrie et le droit du peuple syrien à disposer de lui-même sans ingérence étrangère; se déclare préoccupé par le fait que les pourparlers de paix successifs sous l’égide des Nations unies n’ont pas permis d’aboutir à un accord visant à mettre fin à la guerre;

13.  insiste sur le fait que le conflit est exacerbé par le commerce et la livraison d’armes; condamne avec force le rôle que les diverses interventions occidentales de ces dernières années ont joué dans la radicalisation des personnes, en particulier au Moyen-Orient et dans les pays du voisinage méridional; signale que ces politiques, au lieu de lutter contre le terrorisme, ne font que l’encourager, et qu’elles devraient donc être abandonnées; appelle à un embargo sur les armes à établir au sein du cadre régional de l’Union afin de prévenir de nouvelles armes européennes de tomber entre les mains de terroristes; considère que les exportations vers l’Arabie saoudite sont contraires à la législation de l’Union, compte tenu de l’implication de ce pays dans de graves violations du droit humanitaire, constatées par les autorités compétentes des Nations unies; réitère son appel du 26 février 2016 concernant la nécessité impérieuse d’imposer un embargo sur les armes à l’Arabie saoudite;

14.  condamne avec force le soutien direct ou indirect (sous la forme de financements, d’armes, de formation, etc.) que les États-Unis, l’Union européenne, la Turquie et les monarchies de la région du Golfe ont apporté aux groupes terroristes; demande en particulier aux États-Unis, aux États membres de l’Union européenne et aux acteurs régionaux, notamment à l’Arabie Saoudite et à la Turquie, de mettre fin au financement de toutes les milices, et en particulier, d’arrêter d’acheter du pétrole provenant des champs pétrolifères contrôlés par Daech et transporté par camion à travers la Turquie, comme l’ont montré des rapports présentés au Conseil de sécurité des Nations unies; estime que des procédures doivent être établies pour mettre fin au financement du terrorisme par des entités extraterritoriales impliquant des États et des institutions financières, ainsi qu’au trafic d’armes et à l’achat et à la vente de ressources énergétiques et de matières premières au profit de groupes terroristes;

15.  condamne les violations israéliennes de la souveraineté syrienne qui sont devenues permanentes avec l’occupation du plateau du Golan;

16.  est vivement préoccupé par l’intervention de la Turquie dans des régions de Syrie contrôlées par les forces kurdes, notamment dans la région d’Afrin; demande instamment à la Turquie d’arrêter de déplacer la lutte violente et illégale contre le peuple kurde en Turquie vers des régions habitées par des populations kurdes en Syrie et en Iraq; condamne la répression exercée par la Turquie contre le peuple kurde et son ingérence dans la guerre en Syrie, ainsi que le soutien qu’elle apporte à des groupes terroristes en ne prenant aucune mesure pour fermer ses frontières perméables;

17.  répète qu’il n’est possible d’éradiquer le terrorisme qu’en s’attaquant à ses racines, c’est-à-dire la pauvreté, l’exploitation et l’incapacité de la société à répondre aux besoins de la population; estime que le respect sans réserve de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’États tels que la Syrie, ainsi que le respect de la nature multiculturelle de leur société, constituent la seule manière d’éviter la propagation de l’idéologie terroriste;

18.  condamne fermement l’utilisation d’armes chimiques dans la guerre en Syrie; réclame l’ouverture d’une enquête indépendante, incluant notamment des visites sur le terrain, pour déterminer la véritable origine de ces attaques; prend note du processus de désarmement chimique de la Syrie mené sous la supervision de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et grâce à la médiation des États-Unis et de la Russie;

19.  encourage les États membres de l’Union à fournir protection et assistance humanitaire aux réfugiés syriens; condamne le refus de facto de protection internationale des ressortissants syriens qui entrent dans l’Union européenne en raison de l’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie en vertu de laquelle «tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie» sur le principe que la Turquie est un «pays tiers sûr», un postulat qu’il rejette; rappelle que l’Union et ses États membres portent une responsabilité envers les réfugiés et les migrants qui fuient la guerre, le chaos, la misère économique, la faim et la mort et qui souffrent en raison des politiques économiques néolibérales menées à l’échelle mondiale;

20.  demande aux ambassades et consulats de l’Union européenne de délivrer immédiatement des visas humanitaires pour les demandeurs d’asile de Syrie et de trouver des solutions sûres et légales pour accorder l’asile aux réfugiés, ce que leur refuse l’accord UE-Turquie, et invite l’Union européenne et ses États membres à mettre immédiatement en application les engagements internationaux qu’ils ont pris en ce qui concerne la migration, notamment au travers des programmes de réinstallation au niveau de l’Union européenne; demande une pleine coopération de tous les États membres de l’Union européenne participant à de tels programmes; souligne que, dans le contexte d’un dialogue ouvert à tous et crédible, le peuple syrien devrait déterminer le processus et les mécanismes appropriés pour instaurer la justice, la réconciliation et la vérité, faire assumer la responsabilité des violations flagrantes du droit international et assurer des réparations et des recours effectifs pour les victimes;

21.  déplore les conséquences dramatiques pour la population civile des mesures restrictives unilatérales; invite instamment le Conseil à mettre immédiatement fin à toutes les «sanctions économiques» à l’encontre de la Syrie, dont il a été démontré qu’elles affectent principalement la population civile;

22.  demande à l’Union européenne de soutenir le processus de réconciliation syrien et les efforts qui ont déjà permis de pacifier des régions peuplées par plus de trois millions de citoyens, ainsi que la réinstallation de combattants terroristes dans la région d’Idleb et l’amnistie de plus de 100 000 anciens terroristes pour leur permettre de revenir à la normalité et de réintégrer la vie civile;

23.  demande instamment à l’Union, en coordination avec les autorités syriennes, de contribuer activement à la reconstruction de la Syrie, en participant à la planification post-conflit, qui est au cœur de la stratégie syrienne, et en se concentrant sur l’aide à la reconstruction, sur la création d’emplois et de débouchés, sur l’éducation et le soutien psychosocial des enfants et des jeunes syriens, ainsi que sur la promotion de l’égalité d’accès des filles à l’éducation; demande à la Commission de l’associer étroitement à la planification stratégique de ces actions;

24.  charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au président de la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux présidents des parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée et à la Ligue des États arabes.

(1)

JO C 407 du 4.11.2016, p. 61.

(2)

JO C 346 du 21.9.2016, p. 103.

(3)

JO C 310 du 25.8.2016, p. 35.

(4)

Textes adoptés, P8_TA(2017)0344.

Dernière mise à jour: 14 mars 2018Avis juridique - Politique de confidentialité