PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le terrorisme en Europe: expulsion des terroristes étrangers condamnés

14.3.2018

déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur

Dominique Martin

B8‑0177/2018

Proposition de résolution du Parlement européen sur le terrorisme en Europe: expulsion des terroristes étrangers condamnés

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A.  considérant qu’en 2017, à Barcelone, Manchester, Stockholm, Turku (Finlande), des individus marocains, libyens ou ouzbeks ont foncé dans la foule, attaqué un concert et un marché;

B.  considérant que, d’après Europol et Eurojust, 1 537 individus ont été condamnés en Europe pour activités liées au terrorisme entre 2014 et 2016, dont un tiers n’avait pas la citoyenneté européenne;

C.  considérant qu’en 1996, après la première attaque du World Trade Center, le président Clinton a signé une loi sur l’antiterrorisme qui rend l’expulsion obligatoire pour tous les résidents étrangers condamnés à une peine d’au moins un an de prison;

D.  considérant que, depuis 2014, 40 000 terroristes venant de 110 pays ont combattu dans les rangs du groupe «État islamique»; que, la guerre finie, certains vont venir en Europe; qu’il est inévitable que certains restent convaincus par le «jihad»;

1.  demande à Europol de publier, dans son rapport annuel sur le terrorisme en Europe, les noms des condamnés;

2.  demande à la Commission de recommander l’interdiction du territoire européen pour tout étranger terroriste condamné à sa sortie de prison.