Procédure : 2018/2695(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0226/2018

Textes déposés :

B8-0226/2018

Débats :

Votes :

PV 03/05/2018 - 7.10

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0199

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0225/2018
2.5.2018
PE621.600v01-00
 
B8-0226/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur les élections présidentielles au Venezuela (2018/2695(RSP))


Francisco Assis, Ramón Jáuregui Atondo au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur les élections présidentielles au Venezuela (2018/2695(RSP))  
B8-0226/2018

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Venezuela est partie,

–  vu la constitution du Venezuela,

  vu les conclusions du Conseil du 13 novembre 2017 et du 22 janvier 2018,

–  vu ses nombreuses résolutions concernant le Venezuela, en particulier celles du 27 février 2014 sur la situation au Venezuela(1), du 18 décembre 2014 sur la persécution de l’opposition démocratique au Venezuela(2), du 12 mars 2015 sur la situation au Venezuela(3), du 8 juin 2016 sur la situation au Venezuela(4), du 27 avril 2017 sur la situation au Venezuela(5), du 13 septembre 2017 sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine(6) et sa résolution du 8 février 2018 sur la situation au Venezuela(7),

–  vu la déclaration du 19 avril 2018 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) au nom de l’Union européenne sur la situation au Venezuela, et le communiqué de presse publié après sa réunion du 26 avril 2018 avec le président de l’assemblée nationale du Venezuela et des représentants des principaux partis d’opposition,

–  vu la déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, du 8 février 2018,

–  vu la déclaration du «Groupe de Lima» du 14 février 2018, 

–  vu la déclaration de l’Organisation des États américains du 20 avril 2018 sur la détérioration de la situation humanitaire au Venezuela,

–  vu sa décision de décerner le prix Sakharov 2017 à l’opposition démocratique au Venezuela,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, dans sa dernière résolution sur la situation au Venezuela adoptée en février 2018, une série de conditions ont été fixées pour reconnaître les résultats des prochaines élections présidentielles au Venezuela, à savoir: «des élections fondées sur un calendrier électoral réaliste, convenues dans le cadre du dialogue national entre tous les acteurs concernés et tous les partis politiques, assorties de conditions de participation identiques pour tous, équitables et transparentes, comprenant la levée des interdictions qui frappent les opposants politiques, sans prisonniers politiques, en veillant à la composition équilibrée et l’impartialité du Conseil électoral national, et qui s’accompagnent de garanties satisfaisantes, notamment la surveillance par des observateurs internationaux indépendants»;

B.  considérant que ces conditions pour des élections crédibles, transparentes et inclusives n’ont pas été satisfaites, comme cela s’est vérifié lors des discussions à Saint-Domingue où le gouvernement vénézuélien et l’opposition ne sont pas parvenus à un accord; que les organes démocratiques internationaux, y compris l’Union européenne, ont décliné l’invitation à venir observer un tel processus électoral illégitime;

C.  considérant que la situation en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit continue de se dégrader au Venezuela; que le Venezuela est le théâtre d’une crise politique, sociale, économique et humanitaire sans précédent qui fait de nombreuses victimes; qu’il est essentiel d’organiser des élections libres et équitables, en offrant toutes les garanties nécessaires et en prévoyant suffisamment de temps pour leur préparation, pour résoudre les nombreux problèmes auxquels le Venezuela est confronté; que près de 2 millions de Vénézuéliens ont fui le pays; que les pays d’accueil ont de plus en plus de difficultés à fournir aide et services aux nouveaux arrivants;

D.  considérant que les événements récents au Venezuela engendrent une polarisation plus forte encore, ainsi qu’une dégradation de la situation en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit; que le Venezuela est le théâtre d’une crise politique, sociale, économique et humanitaire sans précédent qui fait de nombreuses victimes;

1.  s’inquiète de ce que les élections prévues le 20 mai 2018 ne remplissent pas les conditions nécessaires pour faire en sorte qu’elles soient équitables et crédibles, et respectent le pluralisme politique, la démocratie et l’état de droit; souligne qu’elles ont été convoquées, en violation de la constitution du Venezuela, par l’Assemblée nationale constituante, un organisme que l’Union européenne ne reconnaît pas; rappelle que, dans les circonstances actuelles, le Parlement européen ne peut reconnaître les élections découlant de ce processus illégitime;

2.  souligne que la réalisation d’un accord entre le gouvernement et l’opposition est le seul moyen pour instaurer un processus de normalisation politique, en surmontant l’énorme fracture sociale et la crise politique profonde dont le Venezuela a souffert au cours des dernières années; estime que la meilleure solution consisterait à reporter les élections prévues le 20 mai et à s’asseoir immédiatement autour de la table des négociations afin de conclure un accord sur une procédure électorale avec la participation de tous les partis politiques, une date et des garanties pour la tenue de nouvelles élections libres, transparentes et égalitaires;

3.  invite le gouvernement et l’opposition à adopter sans attendre un plan de stabilisation macroéconomique en coopération avec les institutions financières internationales pour relever les nombreux défis auxquels le pays est confronté, tels que la crise humanitaire causée par l’hyperinflation et les pénuries de produits de base et de médicaments; invite une nouvelle fois le gouvernement vénézuélien à autoriser l’acheminement d’aide humanitaire dans le pays;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique d sécurité, au gouvernement et à l'Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela, à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et au secrétaire général de l'Organisation des États américains.

 

(1)

JO C 285 du 29.8.2017, p. 145.

(2)

JO C 294 du 12.8.2016, p. 21.

(3)

JO C 316 du 30.8.2016, p. 190.

(4)

JO C 86 du 6.3.2018, p. 101.

(5)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0200.

(6)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0345.

(7)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0041.

Dernière mise à jour: 3 mai 2018Avis juridique - Politique de confidentialité