PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Venezuela
2.5.2018 - (2018/2695(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Javier Couso Permuy, Luke Ming Flanagan, Nikolaos Chountis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Eleonora Forenza, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Ángela Vallina au nom du groupe GUE/NGL
Le Parlement européen,
– vu l’objectif énoncé au chapitre 1er, article 1er, paragraphe 2, de la charte des Nations unies de 1945: «développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde»,
– vu le principe de non-intervention consacré dans la charte des Nations unies,
– vu l’article 1er du pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 1er du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui disposent que «tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes» et qu’en vertu de ce droit, «ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel»,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961,
– vu l’ensemble des déclarations birégionales adoptées par les chefs d’État ou de gouvernement lors des sommets de l’Union européenne et de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) depuis Rio de Janeiro en 1999, notamment la déclaration du 27 janvier 2013, dans laquelle les signataires réaffirment leur attachement à tous les buts et principes énoncés dans la charte des Nations unies ainsi que leur soutien à tous les efforts déployés afin de préserver l’égalité souveraine de tous les États et de respecter leur intégrité territoriale et leur indépendance politique,
– vu la proclamation de l’Amérique latine et de la Caraïbe comme zone de paix, entérinée lors des sommets de la CELAC qui se sont tenus à La Havane (Cuba) les 28 et 29 janvier 2014, à Belén (Costa Rica) en 2015 et à Quito (Équateur) en 2016,
– vu les déclarations antérieures du Mercosur, de l’Union des nations sud-américaines (Unasur) et de la CELAC sur la situation au Venezuela, en particulier les déclarations rejetant les mesures coercitives unilatérales prises par les États-Unis à l’encontre de la République bolivarienne du Venezuela,
– vu les précédentes déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet du Venezuela,
– vu les résolutions antérieures du Parlement européen sur le Venezuela,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que la République bolivarienne du Venezuela a dénoncé à plusieurs reprises les ingérences, les campagnes de déstabilisation et de désinformation, la manipulation de l’opinion publique et la violence prônée par une partie de l’opposition contre la souveraineté, l’indépendance, la paix et la stabilité démocratique du pays, et contre le peuple vénézuélien lui-même;
B. considérant que l’Union européenne a fait plusieurs déclarations visant à intervenir dans la situation intérieure du Venezuela et à l’influencer;
C. considérant que l’élection présidentielle prévue pour le 20 mai devrait se dérouler dans des conditions équilibrées, équitables et transparentes, et être supervisée par un Conseil électoral national offrant des garanties suffisantes pour tous les participants, notamment grâce à la présence d’observateurs internationaux indépendants invités par les autorités vénézuéliennes compétentes;
D. considérant qu’un cycles de dialogues entre le gouvernement vénézuélien et l’opposition (connue sous le nom de table ronde de Santo Domingo) s’est tenue de décembre 2017 à février 2018; que le président de la République dominicaine, Danilo Medina, a dirigé les négociations avec la médiation de l’ancien chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, et des ministres des affaires étrangères de la région;
E. considérant que les représentants de l’opposition se sont abstenus de signer l’accord final élaboré lors de la table ronde, bien que celui-ci ait été approuvé par le président vénézuélien Nicolás Maduro;
F. considérant qu’un deuxième accord a été souscrit par les partis politiques et les candidats à la présidence, sous l’égide du Conseil national électoral;
G. considérant que les deux accords contiennent les exigences des partis politiques de l’opposition, étant entendu que nombre de ces exigences font depuis longtemps partie du système de garanties électorale et ont été mises en application par le Conseil national électoral;
1. reconnaît le droit des citoyens vénézuéliens à participer à l’élection présidentielle du 20 mai dans le respect des règles et procédures électorales nationales et de la Constitution, et ce sans intervention extérieure;
2. condamne fermement les ingérences étrangères permanentes et les tentatives de déstabilisation politique, économique et sociale contre la République bolivarienne du Venezuela; condamne également les actions internes de confrontation et de déstabilisation encouragées par certains secteurs de l’opposition qui bénéficient du soutien de l’Union européenne et des États-Unis;
3. souligne que la stratégie d’intervention utilisée de façon systématique contre la souveraineté de la République bolivarienne du Venezuela laisse peu de place au dialogue et à la paix;
4. insiste sur la nécessité de dialogue et de compréhension entre les parties;
5. réaffirme le droit du peuple vénézuélien à décider pacifiquement et en toute souveraineté de son modèle de développement, sans subir d’influence ou de pression de l’étranger;
6. condamne la décision des États-Unis et de l’Union de maintenir les sévères sanctions économiques et financières imposées au Venezuela et à son peuple;
7. invite tous les acteurs politiques extérieurs au Venezuela à ne pas exploiter la situation dans laquelle se trouve le pays à des fins politiques nationales;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement et aux autorités de la République bolivarienne du Venezuela, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et aux instances régionales d’Amérique latine, notamment l’Unasur, l’ALBA et la CELAC.