PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Nicaragua
28.5.2018 - (2018/2711(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Josep-Maria Terricabras, Florent Marcellesi au nom du groupe Verts/ALE
Le Parlement européen,
– vu le rapport de la mission effectuée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) au Nicaragua du 17 au 21 mai 2018,
– vu la déclaration faite par la porte-parole de Federica Mogherini, vice-présidente et haute représentante, au nom de l’Union européenne le 15 mai 2018 sur la mise en place d’un dialogue national au Nicaragua,
– vu les rapports du Centre nicaraguayen des droits de l’homme (CENIDH) du 4 mai 2018 et du 17 mai 2018,
– vu les communiqués de la Conférence épiscopale nicaraguayenne (CEN),
– vu ses précédentes résolutions sur le Nicaragua,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que la vague de manifestations qui a commencé le 18 avril 2018 s’est heurtée à une répression sans précédent de la part des forces de police armées, y compris à l’encontre de l’organisation nationale de défense des droits de l’homme (CENIDH) et de ses membres;
B. considérant que les manifestants se sont d’abord opposés aux réformes prévues de la sécurité sociale, qui devaient inclure un impôt de 5 % sur les pensions de retraite et d’invalidité, ainsi qu’une augmentation considérable des cotisations de sécurité sociale; que ces manifestations ont ensuite évolué en rejet plus large du président nicaraguayen Daniel Ortega et de son épouse Rosario Murillo, vus comme des autocrates;
C. considérant que la réforme de la protection sociale proposée, principale cible des manifestations, a été retirée;
D. considérant qu’il existe d’autres sources de mécontentement et de conflit ouvert, à savoir la forte augmentation des activités «extractivistes» tournées vers l’exportation dans les secteurs de l’exploitation minière, de la canne à sucre et de l’huile de palme ainsi que dans l’élevage, le projet de canal interocéanique, qui entraîne des déplacements et de graves dommages environnementaux irréversibles, et la répression répétée des manifestations contre ces activités;
E. considérant que les manifestations qui ont commencé en avril contre le régime Ortega-Murillo se poursuivent; que le nombre de personnes tuées par balle s’élève déjà à plus de 70, des jeunes pour la plupart (mais pas uniquement), tandis qu’environ 900 personnes ont été blessées et qu’une soixantaine d’hommes et de femmes auraient disparu;
F. considérant que la fermeture des chaînes de radio et de télévision couvrant les manifestations ainsi que le blocage des médias sur l’internet constituent des violations des droits fondamentaux, notamment du droit à l’information, et contribuent à creuser davantage le fossé qui sépare ceux qui sont au pouvoir et la population du Nicaragua; que toute la lumière doit être faite sur l’assassinat du journaliste Ángel Gahona pendant une retransmission en direct et que des poursuites judiciaires doivent être engagées;
G. considérant qu’une commission de la vérité partiale a été mise en place, mais a été suspendue à plusieurs reprises;
1. condamne le recours disproportionné aux forces de police et antiémeutes contre les manifestants; exhorte le gouvernement à mettre immédiatement un terme à la répression qu’il exerce, à éviter de nouveaux affrontements et à garantir le droit à la contestation sociale pacifique;
2. présente ses condoléances aux familles et aux amis des victimes; condamne toutes les morts, les détentions arbitraires ainsi que les actes de torture et d’intimidation et les disparitions, et demande que ces actes fassent l’objet d’une enquête complète, transparente et indépendante, en vue de demander aux personnes qui en sont matériellement et intellectuellement responsables de rendre des comptes;
3. préconise à cette fin la mise en place d’une commission de la vérité indépendante, prévoyant la participation d’organisations internationales, afin d’éviter l’impunité dans chacune des affaires signalées;
4. salue le fait que le gouvernement nicaraguayen ait reçu favorablement le rapport récent de la CIDH et espère que l’ensemble des recommandations que celui-ci contient seront mises en œuvre, y compris les mesures de protection concernant les 14 personnes mentionnées spécifiquement par la CIDH;
5. souligne qu’il est indispensable de respecter la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que la liberté de réunion, et fait part de sa solidarité avec les revendications légitimes des manifestants pacifiques dont la vie, l’intégrité et la sécurité doivent être garanties;
6. insiste sur la nécessité de trouver une solution négociée à la crise qui a éclaté récemment au Nicaragua; appelle dès lors de ses vœux l’ouverture d’un dialogue ouvert à tous auquel devraient participer, en plus du gouvernement, des entrepreneurs et de l’Église catholique, tous les secteurs concernés, comme les organisations d’étudiants, les syndicats, les organisations de femmes, les réseaux et organisations écologistes, et les défenseurs des droits de l’homme;
7. déplore que les pourparlers de médiation soient actuellement interrompus et demande la reprise de ces pourparlers en s’appuyant sur un socle social plus large afin de trouver une solution politique viable pour le pays;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission interaméricaine des droits de l’homme et à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, à l’Organisation des États américains et au Parlement d’Amérique centrale, ainsi qu’aux parlements et aux gouvernements des États membres.