PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières
2.7.2018 - (2018/2770(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Javier Couso Permuy, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Nikolaos Chountis, Maria Lidia Senra Rodríguez, Eleonora Forenza, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas au nom du groupe GUE/NGL
B8-0321/2018
Résolution du Parlement européen sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières
Le Parlement européen,
– vu l’objectif énoncé au chapitre 1er, article 1er, paragraphe 2, de la charte des Nations unies de 1945: «développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde»,
– vu l’article 1er du pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 1er du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui disposent que «tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes» et qu’en vertu de ce droit, «ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel»,
– vu la déclaration du sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) et de l’Union européenne du 27 janvier 2013, dans laquelle les signataires réaffirment leur attachement à tous les buts et principes énoncés dans la charte des Nations unies ainsi que leur soutien à tous les efforts déployés afin de préserver l’égalité souveraine de tous les États et de respecter leur intégrité territoriale et leur indépendance politique,
– vu la proclamation de l’Amérique latine et des Caraïbes comme zone de paix, entérinée lors des précédents sommets de la CELAC,
– vu le principe de non-intervention consacré dans la charte des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961,
– vu la déclaration du 23 mai 2018 des dirigeants du G7 sur le Venezuela,
– vu les conclusions antérieures du Conseil «Affaires étrangères» sur le Venezuela,
– vu les précédentes déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet du Venezuela,
– vu les résolutions antérieures du Parlement européen sur le Venezuela,
– vu la décision de la Conférence des présidents, du 7 juin 2018, d'envoyer une délégation ad hoc dans les villes de Cúcuta (Colombie) et de Boa Vista (Brésil);
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela a dénoncé en plusieurs occasions les ingérences, les campagnes de déstabilisation et de désinformation, la manipulation de l’opinion publique et la violence prônée par une partie de l’opposition contre la souveraineté, l’indépendance, la paix et la stabilité démocratique du pays, et contre le peuple vénézuélien lui-même;
B. considérant que la République bolivarienne du Venezuela voit sa souveraineté et la paix menacées de l’extérieur et de l’intérieur à l’heure où elle est également confrontée à une guerre économique extraordinaire, qui a été récemment aggravée par les hausses des prix, la contrebande et les activités de stockage; que cette situation hors norme a engendré des problèmes sociaux, économiques, politiques, écologiques et environnementaux;
C. considérant qu'en décembre 2014, l'ancien président des États-Unis Barak Obama a annoncé une loi, adoptée par le sénat américain, imposant des sanctions unilatérales et extraterritoriales au peuple et au gouvernement bolivarien du Venezuela jusqu'en 2019; que l’ensemble des 33 nations d’Amérique latine et des Caraïbes ont condamné et rejeté ces sanctions unilatérales imposées par les États-Unis au Venezuela, et que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont pris acte, dans la déclaration de Bruxelles du deuxième sommet UE-CELAC des 10 et 11 juin 2015, du rejet par la CELAC des sanctions américaines contre la République bolivarienne du Venezuela; que le gouvernement du Venezuela a réagi en annonçant un ensemble de mesures mettant en œuvre des articles de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques;
D. considérant que le 8 mars 2015, l’ancien président des États-Unis Barack Obama a promulgué le décret 13692, dans lequel il considère la République bolivarienne du Venezuela comme une «menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis»; que ce décret permet aux États-Unis d’utiliser des ressources nationales d’urgence pour répondre à la menace, par exemple en appliquant des sanctions à l’encontre du Venezuela;
E. considérant que le président des États-Unis Donald Trump a conservé la même stratégie que son prédécesseur, comme il ressort clairement des divers décrets qu’il a promulgués, à savoir ceux des 24 août 2017, 19 mars 2018 et 21 mai 2018;
F. considérant que ces décrets ont imposé des sanctions supplémentaires au Venezuela et interdit certaines opérations supplémentaires à l'égard de ce pays, l'objectif étant toujours de réagir à l' «urgence nationale» déclarée dans le décret 13692 du 8 mars 2015;
G. considérant que les déclarations des 6 avril 2017 et 15 février 2018 de l’Amiral Kurt Tidd, chef du Commandement Sud des États-Unis, préfigurent une agression contre le Venezuela au titre de la doctrine de sécurité collective régionale; que ces déclarations ont pour but de créer de l’incertitude et de l’instabilité dans le pays et qu’elles participent d’une stratégie d’ingérence dans la région contre les gouvernements progressistes;
H. considérant que l'une des composantes de la déstabilisation permanente que subit le Venezuela a été, et continue d'être, depuis plus de 12 ans, le financement, qui se chiffre à plusieurs millions de dollars, des organisations et partis politiques antigouvernementaux par des agences américaines comme l'USAID et le Fonds national pour la démocratie (National Endowment for Democracy); que l’ancien président des États-Unis Obama a autorisé un fonds spécial d'un montant de 5,5 millions de dollars pour financer des groupes antigouvernementaux au Venezuela par l'intermédiaire du département d'État;
J. considérant que l’Organisation des États américains (OEA), et en particulier son secrétaire général, continuent d’axer leur action politique sur l'ingérence dans la situation interne du Venezuela et la légitimation, par tous les moyens, de l'activation de la charte démocratique, de manière à permettre une ingérence extérieure dans le pays;
K. considérant que la XLVIIIè assemblée générale de l'OEA a été marquée par la menace de suspendre le Venezuela de l'organisation, comme l'a demandé le vice-président américain Mike Pence à l'approche de l'événement; qu’en définitive, les États-Unis n'ont obtenu qu'une résolution soutenue par 19 des 24 pays nécessaires pour suspendre le Venezuela de l'OEA, le vote par appel nominal de la résolution recueillant, par ailleurs, 11 abstentions et quatre votes contre;
L. considérant que le Venezuela a décidé de quitter l'OEA; qu'il reste 11 mois avant le retrait officiel du Venezuela de l’OEA; que l'intention des États-Unis est d'obtenir la suspension du Venezuela, de manière à pouvoir poursuivre l'escalade de leurs mesures unilatérales contre le Venezuela en dehors du droit international, cependant que leurs alliés durcissent le siège contre le pays;
M. considérant que le Venezuela a été empêché illégalement d'assumer la présidence tournante du Mercosur, dans le but d'isoler le pays et de l'expulser de l’organisation; que des négociations sont en cours entre l’UE et le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange;
N. considérant que cette stratégie de déstabilisation, d'isolement et de pression contre le Venezuela est le fait de certains gouvernements de la région – le «groupe de Lima» – en violation flagrante du droit international;
O. considérant que l’Union européenne a aligné plusieurs de ses déclarations et positions sur les positions défendues par des pans minoritaires de l’opposition vénézuélienne avec l’intention manifeste de s’ingérer dans la situation intérieure du Venezuela et de l’influencer;
P. considérant que le 13 novembre 2017, le Conseil «Affaire étrangères» a adopté des conclusions sur le Venezuela et s'est entendu sur des sanctions ciblées; que le 22 janvier 2018, le Conseil «Affaire étrangères» a décidé d'infliger des mesures restrictives à 7 personnes occupant des positions officielles; que le 28 mai 2018, le Conseil «Affaires étrangères» a conclu qu'il convenait d'agir rapidement, afin d'imposer des mesures restrictives ciblées et réversibles supplémentaires au Venezuela; que le 25 juin 2018, le Conseil «Affaire étrangères» a arrêté, dans ses conclusions, de nouvelles sanctions supplémentaires contre le Venezuela en infligeant des mesures restrictives à 11 autres personnes occupant des positions officielles;
Q. considérant que les grands groupes de médias internationaux présentent la situation au Venezuela d'un point de vue unilatéral; que les informations sont manipulées et des rumeurs et faits mensongers sont propagées sur le Venezuela dans le simple but de justifier une intervention dans ce pays;
R. considérant qu’en 20 ans, 24 élections ont eu lieu au Venezuela;
S. considérant que, lors des dernières élections à l'Assemblée nationale, certaines composantes de l'opposition ont joué un rôle de déstabilisation du pays en utilisant le pouvoir législatif à cette fin;
T. considérant que certaines composantes de l'opposition ont décidé de ne pas participer aux élections à l'Assemblée constituante nationale vénézuélienne et aux élections présidentielles;
U. considérant que des élections présidentielles ont eu lieu le 20 mai 2018 au Venezuela et que plus de 8 millions de citoyens vénézuéliens y ont participé; que plus de 200 observateurs internationaux étaient présents lors des élections; que différents candidats de l'opposition ont participé au processus électoral; que Nicolas Maduro a été réélu Président;
V. considérant que les États-Unis, l’Union européenne et certains gouvernements de la région ont contesté le processus électoral avant la tenue des élections présidentielles et continuent à ne pas reconnaître le résultat;
W. considérant que le gouvernement vénézuélien et son président ont appelé plusieurs fois toutes les composantes de l’opposition à prendre part à un dialogue, et continuent à lancer cet appel, afin d'instaurer la paix dans le pays;
X. considérant que certains pans de l'opposition, soutenus par des puissances extérieures telles que les États-Unis, l'Union européenne, l'OEA, le G7 et le Groupe de Lima, continuent de favoriser la déstabilisation du pays;
Z. considérant que les États-Unis, l’Union européenne, l'OEA et le Groupe de Lima sont responsables du siège économique du Venezuela, qui a des conséquences dramatiques pour le peuple vénézuélien;
A BIS. considérant que l'«aide humanitaire» défendue par les États-Unis, l’Union européenne, l'OEA et le Groupe de Lima n'est qu'un prétexte et une excuse pour légitimer une ingérence extérieure dans le pays;
1. condamne fermement l’ingérence extérieure constante et la déstabilisation politique, économique et sociale dont est victime la République bolivarienne du Venezuela;
2. dénonce l’instrumentalisation spécieuse des droits de l’homme à des fins politiques par l’Union, en particulier dans le cas du Venezuela;
3. souligne qu’une stratégie persistante d’intervention contre la souveraineté de la République bolivarienne du Venezuela est loin de créer des espaces de dialogue et de paix;
4. réaffirme le droit du peuple vénézuélien à décider de son avenir de manière souveraine et pacifique, et sans subir d’ingérence ou de pression extérieure;
5. répète qu’il y a lieu de respecter le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, conformément au droit international;
6. dénonce les allégations fallacieuses de crise humanitaire au Venezuela, qui sont destinées à accroître les ingérences extérieures et à défendre une campagne d’intervention dans le pays;
7. déplore profondément la décision de la Conférence des présidents, du 7 juin 2018, d'envoyer une délégation ad hoc dans les villes de Cúcuta (Colombie) et de Boa Vista (Brésil);
8. regrette vivement toute ingérence extérieure de l’OEA, de l’Union européenne, des États-Unis ou de tout pays dans les affaires intérieures d’autres pays; rappelle que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes, de déterminer librement leur statut politique et d’assurer librement leur développement économique, social et culturel, et demande que ce droit soit respecté;
9. dénonce les objectifs non démocratiques et insurrectionnels de la campagne de déstabilisation; souligne l'intérêt impérialiste des États-Unis à assurer leur accès aux ressources pétrolières du Venezuela et leur objectif politique d'affaiblissement des pays de l'ALBA (Alliance bolivarienne pour les Amériques);
10. condamne la décision des États-Unis et de l'Union européenne de maintenir des sanctions contre le Venezuela; demande la levée immédiate de ces sanctions;
11. rejette fermement toute tentative d’application, par l’UE, de sanctions supplémentaires et d'autres mesures contre le Venezuela et son peuple;
12. souligne que le dialogue avec des pays tiers ne doit, en aucune circonstance, aboutir à des limitations du droit des peuples à l'autodétermination;
13. critique les événements récents au sein de l'OEA, qui montrent l'absence chronique de démocratie dans cette organisation et son rôle interventionniste, qui va toujours à l’encontre de la volonté souveraine des peuples d’Amérique latine;
14. déplore le rôle joué par la majeure partie des médias internationaux dans la propagation de rumeurs et la désinformation visant à saper la légitimité du gouvernement vénézuélien et à créer un climat de violence; rappelle que la liberté d'information constitue un droit fondamental et demande aux médias internationaux d'agir de manière responsable et d'analyser les événements de manière juste, pertinente et équilibrée, contrairement à ce qui se fait actuellement;
15. prend acte de la crise économique grave à laquelle le Venezuela est confronté; constate toutefois que cette crise économique résulte principalement d’ingérences extérieures, tant du fait des sanctions imposées au pays que de la chute des cours du pétrole, ainsi que d’une stratégie de déstabilisation économique orchestrée de l’intérieur, par une partie de l’opposition et des acteurs économiques majeurs du Venezuela qui contrôlent la production et la distribution de biens, notamment dans les domaines de l’alimentation et des médicaments; garde à l’esprit que cette stratégie déployée depuis l’intérieur du pays a entraîné des pénuries de produits, encore exacerbées par les actions de groupe coordonnées menées par les bachaqueros dans le but d’épuiser les stocks des magasins dès le moment où ils sont réapprovisionnés afin de faire monter le prix des produits avant de les revendre sur le marché noir ou de les utiliser à des fins de contrefaçon, situation qui a contribué aux niveaux d’inflation élevés dans le pays; rappelle que ces stratégies ont été assorties du retrait systématique du marché des billets de 100 bolivars, la plus grosse coupure du pays, des tonnes – littéralement – de ces billets ayant été retrouvées dans des pays comme la Colombie ou le Paraguay; rappelle que malgré ce coup dur pour son économie, le Venezuela a non seulement maintenu ses compromis internationaux en ce qui concerne la dette extérieure, mais également continué d’allouer une part importante de son budget au développement social, soit plus de 70 % de son budget annuel;
16. constate le respect de la constitution dont témoignent les institutions vénézuéliennes, par opposition au mépris permanent et à l'attitude de confrontation qu’adoptent l'Assemblée nationale et certaines composantes de l'opposition;
17. approuve les principes contenus dans la proclamation de l’Amérique latine et des Caraïbes en tant que zone de paix, et invite instamment l’ensemble de la communauté internationale à respecter pleinement cette proclamation dans ses relations avec les pays de la CELAC, y compris en s’engageant à ne pas intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures d’un autre État et à respecter les principes de la souveraineté nationale, de l’égalité des droits et du droit à l’autodétermination des peuples;
18. se félicite de la mise en œuvre, au Venezuela, de mesures d’intégration sociale fondées sur la responsabilité sociale et la justice, l’égalité, la solidarité et le respect des droits de l’homme, lesquelles ont contribué à réduire les inégalités dans le pays, avec notamment les mesures de développement social, et se félicite des progrès significatifs accomplis sur la voie de la réduction de la pauvreté ou encore dans le domaine de l’éducation, parmi lesquels l’éradication de l’illettrisme en 2005 et l’augmentation du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur;
19. rappelle que le Venezuela joue un rôle important dans la création et le renforcement d'un processus de coopération et d'intégration au bénéfice des populations d'Amérique latine; souligne les progrès importants accomplis dans l'intégration et la coopération régionales en faveur des peuples d'Amérique latine; salue les résultats significatifs obtenus par l’ALBA en matière de santé, d’éducation, de culture et de coopération avantageuse pour toutes les parties impliquées;
20. note que les pays membres de l’ALBA sont conscients des efforts intenses déployés par le gouvernement vénézuélien pour défendre et protéger les droits de l’homme, la justice et la paix et de la nécessité de freiner le projet d’intervention internationale contre le Venezuela, qui menace non seulement la stabilité d’une nation-sœur, mais aussi celle de la région;
21. se félicite des récentes élections présidentielles au Venezuela et respecte leurs résultats;
22. condamne toutes les actions qui visent à mettre en cause la légitimité indiscutable des élections vénézuéliennes et demande aux États membres de l'Union européenne d’adopter une attitude responsable, conformément au principe de non-ingérence, en respectant l'indépendance et la souveraineté de la République bolivarienne du Venezuela et la volonté du peuple du Venezuela telle qu'il l’a exprimée dans les urnes;
23. soutient les initiatives de dialogue promues par le président Nicolás Maduro et son gouvernement, soutenues par différentes organisations et différents acteurs internationaux, et le fait que les priorités de ce dialogue soient le bien-être de tous les citoyens et les bonnes relations institutionnelles, la paix, la justice, la vérité, le renforcement de l'économie, la protection de l'état de droit, la démocratie et le respect de la souveraineté nationale;
24. réaffirme sa solidarité avec le peuple du Venezuela et la lutte qu’il mène pour défendre le processus bolivarien et les réalisations sociales de ces dernières années;
25. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, au Parlement du Mercosur et à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, ainsi qu’aux instances régionales d’Amérique latine, notamment l’Unasur, l’ALBA et la CELAC.