PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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13.9.2018
PE624.104v01-00
 
B8-0395/2018

déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur


sur l’abolition du régime «tout sauf les armes» (TSA) au Cambodge


Angelo Ciocca

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’abolition du régime «tout sauf les armes» (TSA) au Cambodge  
B8-0395/2018

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A.  considérant que, le 13 septembre 2018, le Parlement européen a approuvé la résolution sur le Cambodge, en particulier sur le cas de Kem Sokha (2018/2842(RSP)), déposée conformément à l’article 135, paragraphe 5, et à l’article 123, paragraphe 4, du règlement intérieur, qui confirme les violations graves des droits de l’homme qui perdurent dans ce pays;

C.  considérant que, pour la période financière 2014-2020, l’Union a accordé 410 millions d’euros au Cambodge dans le cadre de la coopération au développement, que le Cambodge bénéficie du régime le plus favorable prévu par le système de préférences généralisées de l’Union, à savoir le régime TSA (tout sauf les armes) et que de telles préférences commerciales demeurent subordonnées au respect des droits de l’homme et des droits des travailleurs;

1.  invite la Commission à mettre fin sans délai au régime TSA (tout sauf les armes) pour le Cambodge.

Dernière mise à jour: 5 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité