Procédure : 2018/2853(RSP)
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B8-0449/2018

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0444/2018
1.10.2018
PE624.127v01-00
 
B8-0449/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP))


Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP))  
B8‑0449/2018

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Yémen, notamment celles du 30 novembre 2017(1) sur la situation au Yémen, du 15 juin 2017(2) sur la situation humanitaire au Yémen, du 25 février 2016(3) sur la situation humanitaire au Yémen et du 9 juillet 2015(4) sur la situation au Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil du 25 juin 2018, du 3 avril 2017, du 16 novembre 2015 et du 20 avril 2015 sur le Yémen,

–  vu la déclaration commune du 4 août 2018 de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et du commissaire Christos Stylianides sur les frappes aériennes sur la ville d’Hodeïda,

–  vu la déclaration du porte-parole du Service européen pour l’action extérieure du 10 août 2018 sur la situation au Yémen,

–  vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 mars 2018,

–  vu la déclaration de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen du 6 septembre 2018,

–  vu le rapport présenté le 28 août 2018 par le président du groupe d’éminents experts régionaux (GEE) et internationaux des Nations unies sur le Yémen, Kamel Jendoubi, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies concernant la situation au Yémen en matière de droits de l’homme,

–  vu les négociations en cours au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en vue du renouvellement du mandat du GEE,

–  vu la déclaration du directeur exécutif du Programme alimentaire mondial du 19 septembre 2018,

–  vu la réunion de haut niveau des donateurs organisée par les Nations unies, la Suède et la Suisse le 3 avril 2018, laquelle a permis de récolter 2 milliards de dollars, sans toutefois combler un déficit de financement de près d’un milliard de dollars,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le conflit au Yémen est entré dans sa quatrième année et que le pays fait face à la pire crise de son histoire contemporaine sur le plan humanitaire et politique ainsi que sur le plan de la sécurité; que le conflit armé est entré dans une phase de fragmentation plus profonde encore qui risque de plonger le pays dans une guerre interminable; que cette fragmentation du conflit témoigne clairement de l’érosion de l’unité de l’État; que la situation au Yémen recèle également de graves risques pour la stabilité de la région;

B.  considérant que l’accès limité aux régions touchées et les restrictions qui entravent la collecte de données ne permettent que difficilement de déterminer la progression des besoins humanitaires en temps réel; que l’espace humanitaire continue de se contracter, que le nombre des violations du droit humanitaire international connaît une tragique progression et que l’incidence du conflit sur les civils s’amplifie, que les restrictions sur les importations commerciales et les répercussions de la crise économique se sont intensifiées et que les services publics sont encore, en grande partie, anéantis;

C.  considérant que le 9 août 2018, une frappe aérienne de la coalition menée par l’Arabie saoudite a touché un bus scolaire dans un marché de la province de Saada, au nord du pays, tuant des dizaines de personnes, dont 40 enfants âgés, pour la plupart, de moins de 10 ans; que deux semaines après cette première frappe, le 24 août, la coalition menée par l’Arabie saoudite a lancé une nouvelle attaque qui a tué 27 civils, des enfants pour la plupart, qui fuyaient les violences de la ville assiégée d’Hodeïda, dans le sud du pays; que, selon les chiffres des Nations unies, près de 470 000 personnes ont fui le gouvernorat d’Hodeïda depuis le début de juin 2018;

D.  considérant que la campagne militaire saoudienne et les intenses bombardements aériens, dont des frappes aveugles dans des zones densément peuplées, ont une importante incidence humanitaire encore aggravée par un blocus;

E.  considérant que le droit de la guerre interdit les attaques délibérées et indiscriminées contre des civils et des cibles civiles telles que les écoles et les hôpitaux; qu’à la lumière des conclusions du GEE, ces attaques peuvent constituer des crimes de guerre et que leurs auteurs peuvent être traduits en justice à ce titre; que les enquêtes de la coalition menée par l’Arabie saoudite sur les allégations de crime de guerre au Yémen ont manqué de crédibilité et n’ont pas permis aux victimes civiles d’obtenir réparation;

F.  considérant que plus de 22 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire et que 8,4 millions, dont la moitié sont des enfants, sont au bord de la famine; que des maladies telles que la diphtérie se propagent et qu’il existe une risque grave qu’une épidémie majeure de choléra se déclare; que plus de deux millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays; que les femmes et les enfants sont particulièrement touchés par les hostilités; que selon l’Unicef, près de deux millions d’enfants sont déscolarisés, ce qui compromet de le futur de toute une génération d’enfants au Yémen en raison d’un accès limité ou inexistant à l’éducation, et les rend vulnérables à l’enrôlement ainsi qu’aux violences sexuelles et sexistes;

G.  considérant que les organisations de défense des droits de l’homme font état de dizaines de cas de détention arbitraire et abusive, de disparitions forcées et de torture à mettre sur le compte du groupe houthiste Ansar Allah et des forces loyales à l’ancien président Ali Abdallah Saleh; que les forces des Émirats arabes unis, de ses intermédiaires et du gouvernement yéménite ont également arbitrairement détenu, torturé et fait disparaître des dizaines de personnes au cours du conflit au Yémen;

H.  considérant qu’en 2017, les Pays-Bas et le Canada ont tenté de mettre en place une commission d’enquête indépendante au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour enquêter sur les atrocités perpétrées au Yémen; que la résolution adoptée par la suite a été sensiblement édulcorée sous la pression de l’Arabie saoudite, du Royaume-Uni et de la France, mais qu’elle a néanmoins établi le GEE; que dans sa résolution du 24 septembre 2018 sur la situation en matière de droits de l’homme au Yémen, le Conseil des droits de l’homme a décidé de proroger le mandat de ce groupe d’une année supplémentaire, renouvelable sous réserve d’autorisation du Conseil des droits de l’homme;

I.  considérant que Kamel Jendoubi, président du GEE, qui a présenté un rapport au Conseil des droits de l’homme sur la situation en matière de droits de l’homme au Yémen le 28 août 2018, est victime d’une campagne de dénigrement visant à intimider les membres du groupe et à jeter le discrédit sur ses conclusions; qu’en 2018, le GEE a conclu que le groupe houthiste Ansar Allah a «commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre, dont des traitements cruels, des actes de torture [et] des atteintes à la dignité humaine»; que les experts ont obtenu des preuves qu’Ansar Allah détient des étudiants, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des opposants politiques supposés et des membres de la communauté bahá’íe, et maltraite et torture des détenus, notamment dans les locaux du Bureau de la sécurité nationale et du Bureau de sécurité politique; que ces experts sont également en possession d’éléments crédibles indiquant que les forces yéménites, saoudiennes et émiraties sont impliquées dans l’infliction de sévices à des détenus qui pourraient constituer des crimes de guerre;

J.  considérant que le Royaume d’Arabie saoudite a, à plusieurs reprises, exercé des pressions sur des États membres de l’Union ainsi que d’autres pays et organisations internationales, dont les Nations unies, en raison de leur position critique à l’égard des actions menées par l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen;

K.  considérant que des ressortissants de pays appartenant à la coalition menée l’Arabie saoudite sont emprisonnés au Yémen;

L.  considérant que le quasi effondrement de l’économie yéménite est préoccupant; que paiement régulier des salaires de pas moins de 1,4 million de travailleurs yéménites du secteur public, autres que les militaires, a dans les faits cessé à la fin de 2016; que le gouvernement légitime procède à un versement sélectif des pensions de retraite dans les gouvernorats méridionaux au détriment des gouvernorats septentrionaux; que des dizaines de milliers de personnes âgées n’ont aucune source de revenus de base, et que plus de 33 % d’entre elles dépendent de plus en plus de médicaments onéreux;

M.  considérant que le groupe houthiste Ansar Allah soutenu par l’Iran fait l’objet d’un embargo sur les armes; que, selon de 18e rapport annuel de l’Union sur les exportations d’armes, certains États membres de l’Union, en particulier le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, continuent d’autoriser les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite depuis l’escalade du conflit; que ces transferts enfreignent la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires(5), qui proscrit explicitement l’autorisation d’exportation d’armes s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations du droit humanitaire international et à nuire à la paix, la sécurité et la stabilité régionales; que le Parlement a, à plusieurs reprises, invité la VP/HR à lancer une initiative pour imposer un embargo européen sur les armes à l’Arabie saoudite, conformément à la position commune 2008/944/PESC;

N.  considérant que le nombre d’opérations extraterritoriales meurtrières menées par les États-Unis au Yémen a considérablement augmenté depuis janvier 2017; que des civils, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, ont été tués, gravement blessés ou traumatisés par ces missions antiterroristes meurtrières et que d’aucuns s’interrogent sur la conformité de ces opérations avec les principes établis du droit international relatifs aux droits de l’homme; qu’il est urgent de mener, sur la base du protocole du Minnesota, des enquêtes indépendantes et impartiales sur de telles opérations meurtrières menées par les forces de la coalition et se traduisant par des morts potentiellement illégales; que des éléments prouvent que des États membres de l’Union européenne soutiennent directement ou indirectement ces opérations meurtrières au moyen de renseignements ou d’autres formes d’appui opérationnel;

O.  considérant que la majorité des opérations menées par les forces américaines au Yémen sont des frappes de drones aux conséquences meurtrières; que la décision d’ajouter certaines personnes à des listes de cibles des drones est souvent prise sans mandat d’un tribunal ni décision de justice; que la prise pour cible puis l’exécution de certains individus sont menées en dehors de toute procédure légale et peuvent donc, dans certaines conditions, être considérées des exécutions extrajudiciaires;

P.  considérant qu’en dépit des pressions internationales en faveur d’une solution politique stable et sans exclusive à la crise, les parties au conflit et leurs soutiens régionaux et internationaux, dont l’Arabie saoudite et l’Iran, ne sont pas parvenus à un accord de cessez-le-feu ni à aucun autre type de solution et que les combats et les bombardements aveugles se poursuivent sans relâche; qu’aucune des deux parties n’a obtenu de victoire militaire ni ne semble en mesure d’y parvenir; qu’une résolution politique du conflit, sous l’égide de l’initiative de paix des Nations unies au Yémen, devrait être une priorité pour l’Union européenne et la communauté internationale dans son ensemble;

Q.  considérant que l’Union est résolument en faveur d’une approche globale et stratégique incluant tous les acteurs régionaux concernés; que l’Union reste déterminée à continuer de fournir une aide vitale à toutes les personnes qui en ont besoin au Yémen;

1.  condamne avec la plus grande fermeté les violences persistantes au Yémen et toutes les attaques visant des civils et des infrastructures civiles; souligne sa préoccupation face à un conflit qui continue de dégénérer vers ce qui pourrait constituer l’une des plus graves crises humanitaires, politiques et économiques; rappelle à toutes les parties concernées, ainsi qu’à leurs soutiens régionaux et internationaux, que le fait de cibler délibérément des civils et des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et du personnel médical, le réseau hydrique, les ports, les aéroports et les marchés, constitue une violation grave du droit international;

2.  demande à toutes les parties de respecter les principes du droit humanitaire international, en particulier les principes de proportionnalité et de distinction entre les civils et biens civils et les combattants et cibles militaires, ainsi que le droit international en matière de droits de l’homme, le droit pénal international et le droit international relatif aux réfugiés, afin d’entreprendre une action concrète pour protéger les civils;

3.  rappelle que la seule solution envisageable au conflit au Yémen est politique; déplore l’échec du premier cycle de consultations, qui s’est tenu du 6 au 9 septembre 2018 à Genève, et presse toutes les parties concernées de mettre un terme à l’escalade actuelle et de reprendre des pourparlers de paix constructifs et des mesures de confiance sous l’égide de l’envoyé spécial des Nations unies, Martin Griffiths; invite la VP/HR à apporter son appui politique à M. Griffiths afin de parvenir à un accord politique négocié avec toutes les parties concernées;

4.  rappelle à toutes les parties au conflit qu’elles sont responsables, en vertu du droit international, de tout crime commis; demande instamment à la communauté internationale de prendre les dispositions requises pour traduire en justice, à l’échelon national ou international, tout individu, groupe ou organisation soupçonné d’avoir commis de tels crimes;

5.  invite toutes les parties menant des opérations militaires au Yémen à fournir davantage de garanties et à assurer la protection de la vie des civils; demande aux États-Unis et à ses partenaires de placer son programme de drones sous contrôle judiciaire et de garantir qu’aucune exécution par frappe de drone ne sera menée hors de toute procédure légale;

6.  exhorte toutes les parties au conflit à mettre immédiatement un terme aux hostilités; condamne fermement la reprise des combats et des frappes, et réaffirme son engagement à continuer de surveiller étroitement l’évolution de la situation au Yémen, en particulier les rapports faisant état d’une nouvelle intensification des opérations militaires dans la ville de Hodeïda; met en garde contre les conséquences d’une nouvelle offensive militaire contre Hodeïda; souligne que le port d’Hodeïda est le dernier point d’accès pour les denrées alimentaires, les médicament et l’aide humanitaire à destination d’une grande partie du pays; demande à toutes les parties au conflit de garantir le bon fonctionnement des aéroports et des ports, et de faciliter l’accès sûr, rapide et sans entraves de l’aide humanitaire, des denrées alimentaires, ainsi que des livraisons commerciales et du matériel médical; s’inquiète de ce que toute nouvelle perturbation risque d’entraîner d’insupportables souffrances, une famine et le déplacement d’un grand nombre de civils, dont des enfants;

7.  exhorte l’Arabie saoudite et toute autre partie impliquée à assouplir encore le blocus sur le Yémen; demande à tous les États directement ou indirectement impliqués ainsi qu’à tous les acteurs concernés de faire pression autant que faire se peut sur toutes les parties afin qu’elles s’engagent sur la voie de la désescalade, et de cesser immédiatement d’apporter, directement ou par procuration, un appui politique, militaire et financier aux acteurs militaires sur le terrain;

8.  se félicite de la récente visite de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen à Sana’a, le 16 septembre 2018, en vue de reprendre les pourparlers de paix et les mesures de confiance, telles que la réouverture totale de l’aéroport de Sana’a aux vols commerciaux et au transport de fret, et d’encourager le gouvernement à verser les salaires des fonctionnaires dans toutes les régions du Yémen; prend acte des récents rapports faisant état de l’ouverture proposée de corridors humanitaires entre Hodeïda et Sana’a;

9.  invite toutes les parties à autoriser un accès humanitaire complet et immédiat aux zones de conflit afin d’aider les populations qui en ont besoin; demande au Conseil et au Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre de l’application de la résolution 2216 (2216) de ce dernier, d’identifier les personnes qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen et de leur imposer des sanctions ciblées;

10.  demande que toutes les personnes détenues arbitrairement soient libérées dans les meilleurs délai, qu’il soit mis un terme aux disparitions forcées et que les auteurs de violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes contre des femmes, des hommes, des filles et des garçons, fassent l’objet d’enquêtes effectives et crédibles ainsi que de poursuites judiciaires conformément au droit international; soutient les travaux du GEE et plaide pour le renouvellement et le renforcement du mandat de la commission d’enquête internationale afin qu’y soit inclus la collecte d’éléments de preuve au regard des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au Yémen, afin que les auteurs de tels crimes soient poursuivis et punis; demande que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation au Yémen; presse le Yémen d’adhérer à la CPI, ce qui permettrait à celle-ci de juger les responsables des crimes commis pendant le conflit sans qu’il soit nécessaire que le Conseil de sécurité des Nations unies la saisisse;

11.  invite toutes les parties au conflit à mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants comme soldats ainsi qu’aux autres atteintes graves commises à leur encontre au mépris du droit international et des normes internationales; invite également toutes les parties à libérer les enfants qui ont déjà été recrutés et à coopérer avec les Nations unies en vue de leur réadaptation et de leur réinsertion dans leur communauté;

12.  est fortement préoccupé par la présence accrue au Yémen de groupes criminels et terroristes tels qu’Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) et le groupe «État islamique»/Daech; condamne la présence de combattants étrangers et demande qu’ils soient éloignés du Yémen;

13.  déplore l’augmentation considérable du nombre d’opérations antiterroristes meurtrières menées au Yémen; prie instamment le Conseil, la VP/HR et les États membres de s’opposer aux exécutions extrajudiciaires, y compris au moyen de drones, de réaffirmer la position défendue par l’Union en vertu du droit international et de s’assurer que les États membres ne mènent pas de missions létales illégales, ne les facilitent pas ou n’y participent en aucune manière;

14.  invite à nouveau la VP/HR à œuvrer pour imposer un embargo sur les armes à l’Arabie saoudite; rappelle sa résolution du 15 juin 2017, qui réaffirme que les exportations vers l’Arabie saoudite contreviennent à deux critères au moins au regard de l’implication de ce pays dans de graves violations du droit humanitaire constatées par les autorités compétentes des Nations unies; demande à tous les États membres de l’Union, dans ce contexte, de s’abstenir de vendre des armes et tout autre équipement militaire à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et à tout autre membre de la coalition internationale, ainsi qu’au gouvernement yéménite, et de respecter ainsi l’embargo sur les armes qui frappe actuellement toutes les parties au conflit; invite la VP/HR à élaborer une stratégie européenne d’envergure sur la question du Yémen afin que l’Union puisse jouer un rôle déterminant dans la résolution du conflit, ainsi qu’à définir des orientations claires concernant les divisions entre les États membres au regard de leurs positions et des mesures qu’ils prennent sur cette questions, lesquelles vont jusqu’à voter contre leurs résolutions respectives dans les enceintes internationales;

15.  salue le fait que l’Union continuera à fournir une aide au développement au Yémen, en donnant la priorité aux interventions visant à stabiliser le pays, et qu’elle coopérera dans les régions stables avec les autorités locales pour promouvoir la résilience, aider à maintenir la fourniture des services de base et assurer des moyens de subsistance durables pour les communautés; rappelle que l’Union a alloué 233,7 millions d’euros à l’aide humanitaire par l’intermédiaire de ses organisations partenaires;

16.  salue le plan d’intervention humanitaire 2018 pour le Yémen et la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen, au cours de laquelle les bailleurs de fonds internationaux se sont engagés à verser plus de 2 milliards de dollars américains; déplore qu’un déficit de financement subsiste pour le Yémen; salue le fait que l’Union soit déterminée à aider ceux qui sont touchés par le conflit au Yémen et qu’elle ait promis de dégager 107,5 millions d’euros; demande à tous les bailleurs de fonds de concrétiser rapidement leurs promesses; décide de se réserver le droit de réexaminer la question jusqu’à ce qu’une solution négociée soit trouvée; demande à sa sous-commission des droits de l’homme de suivre l’évolution de la situation en matière de droits de l’homme au Yémen;

17.  plaide pour un décaissement rapide des fonds de l’Union afin d’intervenir au regard des personnes déplacées au Yémen, sans compter que leur nombre pourrait encore augmenter sensiblement si la situation venait à se détériorer à Hodeïda;

18.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.

 

(1)

Textes adoptés de cette date P8_TA(2017)0473.

(2)

JO C 331 du 18.9.2018, p. 146.

(3)

JO C 35 du 31.1.2018, p. 142.

(4)

JO C 265 du 11.8.2017, p. 93.

(5)

JO L 335 du 13.12.2008, p. 99.

Dernière mise à jour: 3 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité