PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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2.10.2018
PE624.153v01-00
 
B8-0475/2018

déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur


sur les attaques à l’acide sulfurique


Dominique Bilde

Proposition de résolution du Parlement européen sur les attaques à l’acide sulfurique  
B8‑0475/2018

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs (COM(2018)0209),

–  vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A.  considérant que le nombre d’attaques à l’acide sulfurique («acide») augmente dans l’Union européenne et que selon The Independent (édition du 7 décembre 2017), le Royaume-Uni connaîtrait l’un des nombres les plus importants d’attaques à l’acide au monde, avec 465 attaques à Londres en 2017, contre 77 en 2012 (CNN, 26 janvier 2018);

B.  considérant que ces attaques ont souvent des conséquences dramatiques pour les victimes qui y survivent, notamment de graves mutilations et défigurations, et que ces attaques sont facilitées par la disponibilité à la vente directe ou en ligne de l’acide;

1.  salue la proposition de règlement susvisée ajoutant l’acide au-dessus d’une concentration de 15 % p/p à la liste des précurseurs d’explosifs;

2.  encourage la Commission à établir un décompte distinct des attaques à l’acide dans les statistiques d’Eurostat;

3.  encourage les États membres à renforcer dès maintenant le contrôle des ventes d’acide et leur arsenal législatif concernant la possession d’acide, la qualification pénale des attaques à l’acide et les peines encourues.

Dernière mise à jour: 4 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité