PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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29.10.2018
PE624.233v01-00
 
B8-0516/2018

déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur


sur l’absence de défibrillateurs dans les avions


Mario Borghezio

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’absence de défibrillateurs dans les avions  
B8‑0516/2018/2018

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A.  considérant l’utilisation importante et croissante des avions en tant que moyen de transport;

B.  considérant que la présence de défibrillateurs est facultative à bord des aéronefs en Europe, contrairement aux États-Unis, où ces appareils doivent en être équipés depuis 2004;

C.  considérant que la présence d’un défibrillateur est indispensable, tant pour une intervention éventuelle sur un passager qu’en cas de malaise du pilote, situation qui pourrait mettre en danger la vie de toutes les personnes à bord;

D.  considérant qu’à l’heure actuelle, l’annexe 6 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Doc 7300), au point 1.2 de son supplément B, Fournitures médicales, Complément aux dispositions du chapitre 6, paragraphe 6.2.2, alinéa a), indique que la présence d’un défibrillateur à bord n’est pas une obligation absolue pour les exploitants, mais est simplement recommandée sur la base d’une évaluation du risque;

E.  considérant que les évaluations du risque en matière de santé, d’une manière générale et particulièrement en vol, ne sont absolument pas fiables;

1.  invite les institutions concernées au sein de l’Union européenne et de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à revoir la question de la présence d’un défibrillateur en vol et à transformer cette recommandation en une obligation, quelle que soit la distance parcourue.

Dernière mise à jour: 22 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité