PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Venezuela
30.1.2019 - (2019/2543(RSP))
et la politique de sécurité
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Manfred Weber, Esteban González Pons, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, David McAllister, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Paulo Rangel, Nuno Melo, Gabriel Mato, José Inácio Faria, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Fernando Ruas, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Tunne Kelam au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0082/2019
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes relatives au Venezuela, notamment celles du 3 mai 2018 sur les élections au Venezuela[1], du 5 juillet 2018 sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières terrestres avec la Colombie et le Brésil[2] et du 25 octobre 2018 sur la situation au Venezuela[3],
vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI),
– vu la constitution vénézuélienne, et en particulier son article 233,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que les élections du 20 mai 2018 n’ont pas été organisées dans le respect des normes internationales minimales nécessaires à la crédibilité du processus et que le pluralisme, la démocratie, la transparence et l’état de droit ont également été bafoués à cette occasion; que ni l’Union, ni d’autres États démocratiques et organisations régionales, n’ont reconnu les élections ou les autorités issues de ce processus illégitime;
B. considérant que, le 10 janvier 2019, Nicolás Maduro a usurpé le pouvoir présidentiel devant la Cour suprême de justice, allant à l’encontre de l’ordre constitutionnel;
C. considérant que, le 23 janvier 2019, Juan Guaidó, le président légitime et démocratiquement élu de l’Assemblée nationale, a été nommé président par intérim du Venezuela, conformément à l’article 233 de la constitution vénézuélienne;
D. considérant que l’Union a appelé de ses vœux, à plusieurs reprises, le rétablissement de la démocratie et de l’état de droit au Venezuela au moyen d’un processus politique crédible;
E. considérant qu’en 2017, le Parlement européen a décerné son prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à l’opposition démocratique et aux prisonniers politiques au Venezuela;
1. reconnaît J. Guaidó en tant que président par intérim légitime de la République bolivarienne du Venezuela, conformément à l’article 233 de la constitution vénézuélienne;
2. invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et les États membres à adopter une position ferme et unifiée et à reconnaître Juan Guaidó comme seul président par intérim légitime du pays jusqu’à la tenue de nouvelles élections; se félicite du fait que de nombreux autres États démocratiques aient déjà reconnu la nouvelle présidence par intérim;
3. condamne fermement les violences, qui ont fait des morts et des blessés, et exprime ses sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de facto de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme, de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes, et de garantir le respect plein et entier des libertés fondamentales et les droits de l’homme;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’au président par intérim légitime et à l’Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela, aux gouvernements et aux parlements des pays membres du groupe de Lima, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et au secrétaire général de l’Organisation des États américains.
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199.
- [2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0313.
- [3] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0436.