<Date>{03/04/2019}3.4.2019</Date>
<NoDocSe>B8‑0237/2019</NoDocSe>
PDF 122kWORD 48k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la nécessité de mieux contrôler les navires transportant des marchandises dangereuses</Titre>


<Depute>Mireille D’Ornano</Depute>


B8‑0237/2019

Proposition de résolution du Parlement européen sur la nécessité de mieux contrôler les navires transportant des marchandises dangereuses

Le Parlement européen,

 vu le titre XX du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A. considérant que le cargo porte-conteneurs italien Grande America a sombré au large des côtes françaises le 12 mars 2019, entraînant le risque de déversement dans l’océan Atlantique de 2 200 tonnes de fioul lourd et de 45 conteneurs répertoriés comme contenant des matières dangereuses selon la réglementation internationale, dont 100 tonnes d’acide chlorhydrique et 70 tonnes d’acide sulfurique;

B. considérant que 35 déficiences techniques avaient été observées sur ce cargo en 2010 et que, sous réserve des conclusions de l’enquête, il paraît probable qu’elles n’avaient pas toutes été réglées, voire s’étaient pour certaines aggravées;

C. considérant que ce cargo, à destination de Casablanca, n’aurait pas dû pouvoir quitter le port de Hambourg dans l’état où il se trouvait, et qu’une inspection sérieuse du navire aurait probablement pu éviter la catastrophe environnementale qui s’est produite;

1. invite la Commission à mener une enquête approfondie sur les causes à l’origine de ce scandale environnemental, en particulier sur les insuffisances que présente le contrôle des navires dans les ports européens;

2. invite la Commission à promouvoir la coopération entre États sur le plan international pour éviter qu’un tel scandale ne se reproduise.

 

Dernière mise à jour: 3 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité