PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des délégations interparlementaires

11.7.2019 - (2019/2719(RSO))

déposée conformément à l’article 223 du règlement intérieur

Conférence des présidents

B9-0005/2019

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires

(2019/2719(RSO))

Le Parlement européen,

– vu la proposition de la Conférence des présidents,

– vu sa décision du 17 avril 2019 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales[1],

– vu les articles 223 et 224 de son règlement intérieur,

1. décide d’arrêter comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

a) Europe, Balkans occidentaux et Turquie

– Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: 13 membres,

– Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres,

– Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE): 17 membres,

– Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie: 15 membres,

– Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie: 14 membres,

– Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro: 14 membres,

– Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo:
13 membres

 

b) Russie et États du partenariat oriental

– Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:
31 membres,

– Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Ukraine:
16 membres,

– Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Moldavie:
14 membres,

– Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres,

– Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie: 18 membres

 

c) Maghreb, Machrek, Israël et Palestine

– Délégation pour les relations avec:

– Israël: 18 membres,

– la Palestine: 18 membres,

– les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: 18 membres,

– les pays du Machrek: 18 membres

 

d) Péninsule arabique, Iraq et Iran

– Délégation pour les relations avec:

– la péninsule arabique: 15 membres,

– l’Iraq: 7 membres,

– l’Iran: 11 membres

 

e) Amériques

– Délégation pour les relations avec:

– les États-Unis: 63 membres,

– le Canada: 16 membres,

– la République fédérative du Brésil: 14 membres,

– les pays d’Amérique centrale: 15 membres,

– les pays de la Communauté andine: 12 membres,

– le Mercosur: 19 membres,

– Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres,

– Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres,

– Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres

 

f) Asie/Pacifique

– Délégation pour les relations avec:

– le Japon: 24 membres,

– la République populaire de Chine: 37 membres,

– l’Inde: 23 membres,

– l’Afghanistan: 7 membres,

– les pays d’Asie du Sud: 15 membres,

– les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): 26 membres,

– la péninsule coréenne: 12 membres,

– l’Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres,

– Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie: 19 membres

 

g) Afrique

– Délégation pour les relations avec:

– l’Afrique du Sud: 15 membres,

– le Parlement panafricain: 12 membres

 

h) Assemblées multilatérales

– Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: 78 membres,

– Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée: 49 membres,

– Délégation à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres,

– Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres,

– Délégation pour les relations avec l’assemblée parlementaire de l’OTAN: 10 membres;

 

2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 11 juillet 2019 relative à la composition des bureaux des délégations, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum deux vice-présidents;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

 

• [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0408.