Procédure : 2019/2819(RSP)
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B9-0097/2019

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PV 18/09/2019 - 17
CRE 18/09/2019 - 17

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PV 19/09/2019 - 7.5
CRE 19/09/2019 - 7.5
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Textes adoptés :

P9_TA(2019)0021

<Date>{17/09/2019}17.9.2019</Date>
<NoDocSe>B9-0097/2019</NoDocSe>
PDF 150kWORD 49k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur le 80e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale et l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe</Titre>

<DocRef>(2019/2819(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Michael Gahler, Andrius Kubilius, Rasa Juknevičienė, Željana Zovko, David McAllister, Antonio Tajani, Sandra Kalniete, Traian Băsescu, Radosław Sikorski, Andrzej Halicki, Andrey Kovatchev, Ewa Kopacz, Kinga Gál, Vangelis Meimarakis, Lukas Mandl, György Hölvényi, Alexander Alexandrov Yordanov, Andrea Bocskor, Inese Vaidere, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Vladimír Bilčík, Ivan Štefanec</Depute>

<Commission>{PPE}au nom du groupe PPE</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0097/2019

B9-0097/2019

Résolution du Parlement européen sur le 80e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale et l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

(2019/2819(RSP))

Le Parlement européen,

 vu les principes universels des droits de l’homme et les principes fondamentaux de l’Union européenne en tant que communauté fondée sur des valeurs communes,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948,

 vu sa résolution du 12 mai 2005 sur le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe (8 mai 1945)[1],

 vu la résolution 1481 sur la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 janvier 2006,

 vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,[2]

 vu la déclaration sur la conscience européenne et le communisme, adoptée à Prague le 3 juin 2008,

 vu sa déclaration du 23 septembre 2008 sur la proclamation du 23 août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme[3],

 vu sa résolution du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme[4],

 vu le rapport de la Commission du 22 décembre 2010 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe (COM(2010)0783),

 vu les conclusions du Conseil des 9 et 10 juin 2011 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe,

 vu la déclaration de Varsovie du 23 août 2011 sur la Journée européenne de commémoration des victimes des régimes totalitaires,

 vu la déclaration commune du 23 août 2018 des représentants des gouvernements de huit États membres de l’Union en l’honneur des victimes du communisme,

 vu les résolutions et les déclarations sur les crimes des régimes communistes totalitaires adoptées par plusieurs parlements nationaux,

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que l’année 2019 marque le 80e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale, qui a causé des souffrances humaines d’une ampleur sans précédent et conduit à l’occupation de pays européens pendant de nombreuses décennies;

B. considérant qu’il y a 80 ans, le 23 août 1939, l’Union soviétique communiste et l’Allemagne nazie ont signé un pacte de non-agression, connu sous le nom de pacte germano-soviétique ou pacte Molotov-Ribbentrop, dont les protocoles secrets divisaient l’Europe et les territoires d’États indépendants en sphères d’influence des deux régimes totalitaires, ouvrant la voie au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale;

C. considérant que, parmi les conséquences directes du pacte Molotov-Ribbentrop et du traité germano-soviétique d’amitié, de coopération et de délimitation du 28 septembre 1939 qui s’ensuivit, l’on compte: l’invasion de la République de Pologne, d’abord par Hitler, puis par Staline deux semaines plus tard, qui a entraîné l’annihilation de l’indépendance polonaise et représenté un drame sans précédent pour la nation polonaise; le déclenchement par l’Union soviétique communiste d’une guerre d’agression contre la Finlande le 30 novembre 1939; l’occupation et l’annexion en juin 1940 par l’Union soviétique de parties du territoire roumain, qui n’ont jamais été restituées, et l’annexion par la force des républiques indépendantes de Lituanie, de Lettonie et d’Estonie;

D. considérant que, comme alliée et partenaire de l’Allemagne nazie, l’Union soviétique communiste a contribué politiquement et économiquement à la conquête hitlérienne de l’Europe occidentale en fournissant à l’Allemagne une zone arrière sûre pendant les 22 premiers mois de la guerre, divers biens stratégiques, notamment du pétrole et des céréales, et un soutien politique, en donnant par exemple l’ordre aux communistes français de ne pas s’opposer à l’invasion nazie;

E. considérant que l’objectif stratégique des dirigeants du Kremlin était de faire progresser la révolution communiste mondiale, en incitant à la guerre entre l’Allemagne nazie et les Alliés occidentaux, de façon à ce que les deux parties s’affaiblissent mutuellement jusqu’à ce qu’elles soient mûres pour la soviétisation, des plans qui ont été présentés lors du discours secret de Staline au Politburo le 19 août 1939;

F. considérant qu’après la défaite du régime nazi et la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’après-guerre a été synonyme, pour certains pays d’Europe, de reconstruction et de réconciliation, tandis que d’autres ont continué de ployer, pendant un demi-siècle, sous le joug de l’occupation soviétique ou d’une dictature communiste, continuant d’être privés de liberté, de souveraineté, de dignité, de droits de l’homme et de développement socio-économique;

G. considérant que les crimes du régime nazi ont été jugés et punis dans le cadre du procès de Nuremberg, mais que la nécessité urgente d’une prise de conscience pleine et entière ainsi que d’une évaluation morale et juridique des crimes du stalinisme et des dictatures communistes continue de se faire sentir;

H. considérant que dans certains États membres de l’Union, le régime communiste a été déclaré «régime criminel» par la loi et le parti communiste «organisation criminelle»;

I. considérant que l’élargissement de l’Union européenne en 2004, qui a concerné certains pays européens ayant souffert sous le joug de l’occupation soviétique ou d’une dictature communiste, a marqué le retour de ces pays au sein de la famille européenne, dont ils font partie;

J. considérant que la commémoration des victimes des régimes totalitaires ainsi que la reconnaissance et la prise de conscience des séquelles, communes à toute l’Europe, laissées par les crimes commis par les dictatures communistes, nazie et autres revêtent une importance cruciale pour maintenir l’unité de l’Europe et de ses peuples et construire une Europe résiliente face aux menaces extérieures contemporaines;

K. considérant que dans sa résolution historique sur la situation en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, adoptée le 13 janvier 1983[5] en réponse à l’appel lancé par 45 ressortissants de ces pays baltes, le Parlement européen a condamné l’occupation ininterrompue, depuis 1940, par l’Union soviétique, de ces États autrefois indépendants et neutres, du fait du pacte Molotov-Ribbentrop;

L. considérant qu’il y a 30 ans, le 23 août 1989, à l’occasion du 50e anniversaire du pacte Molotov-Ribbentrop et en mémoire des victimes des régimes totalitaires, deux millions de Lituaniens, de Lettons et d’Estoniens se sont donné la main pour former «la Voie balte» à travers leurs trois nations, une chaîne humaine et manifestation sans précédent qui allait de Vilnius à Tallinn en passant par Riga;

1. souligne que la Seconde Guerre mondiale, conflit le plus dévastateur de l’histoire de l’Europe, a été déclenchée comme conséquence immédiate du tristement célèbre pacte de non-agression germano-soviétique du 23 août 1939, également connu sous le nom de pacte Molotov-Ribbentrop, et de ses protocoles secrets, dans le cadre desquels deux régimes totalitaires ayant tous deux l’objectif de conquérir le monde se partageaient l’Europe en deux sphères d’influence;

2. rappelle qu’au XXe siècle, les régimes nazi et communiste ont été à l’origine de meurtres de masse, de génocide, de déportations et de pertes en vies humaines d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de l’humanité; rappelle le crime horrible de l’Holocauste perprétré par le régime nazi;

3. témoigne son profond respect à chacune des victimes de ces régimes totalitaires et demande à l’ensemble des institutions et acteurs européens de tout mettre en œuvre pour assurer la permanence du souvenir, faire en sorte que ces abjects crimes contre l’humanité et ces atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme commis par les régimes totalitaires soient dûment jugés, et garantir que ces crimes ne se reproduiront plus jamais;

4. condamne avec la plus grande fermeté les actes d’agression, les crimes contre l’humanité et les violations massives des droits de l'homme perpétrés par les régimes totalitaires nazi et communistes;

5. demande à tous les États membres de l’Union d’adopter des jugements clairs et fondés sur les principes en ce qui concerne les crimes et actes d’agression commis par les régimes totalitaires communistes et le régime nazi;

6. se dit préoccupé par la montée en puissance de mouvements d’extrême-droite et d’extrême-gauche dans les États membres;

7. invite l’ensemble des États membres à célébrer le 23 août comme la Journée européenne de commémoration des victimes des régimes totalitaires, tant au niveau de l’Union qu’au niveau national, et à sensibiliser la jeune génération en veillant à ce que l’histoire et l’analyse des conséquences des régimes totalitaires fassent partie des programmes et manuels scolaires de toutes les écoles en Europe;

8. demande à la Commission de fournir un soutien concret aux projets visant à promouvoir la mémoire et le souvenir historique dans les États membres ainsi qu’aux activités de la plateforme pour la mémoire et la conscience européennes, et d’affecter des ressources financières suffisantes, dans le cadre du programme «L’Europe pour les citoyens», au soutien à la commémoration des victimes du totalitarisme et au devoir de mémoire;

9. fait observer que, à la lumière de leur adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN, les pays d’Europe centrale et orientale ont non seulement rejoint la famille européenne des pays libres et démocratiques mais ont aussi remporté des succès sans précédent, avec l’aide de l’Union, dans la mise en œuvre des réformes et sur la voie du développement socio-économique; souligne toutefois que le projet européen de paix et d’intégration ne sera achevé que lorsque tous les pays européens qui choisissent la voie des réformes européennes, tels que l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, seront devenus des membres à part entière de l’Union européenne;

10. estime que le succès de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie, qui ne peut être garanti que par leur intégration au sein de l’Union européenne, sera l’instrument le plus puissant, par la force du précédent, pour favoriser une transformation positive en Russie, ce qui, à son tour, permettrait à la Russie de surmonter enfin les conséquences tragiques du pacte Molotov-Ribbentrop;

11. maintient que la Russie reste la plus grande victime du totalitarisme communiste et que sa transformation en un État démocratique sera entravée aussi longtemps que le gouvernement, l’élite politique et la propagande politique continueront de blanchir les crimes communistes et de glorifier le régime totalitaire soviétique; invite par conséquent tous les milieux de la société russe à accepter leur passé tragique;

12. s’inquiète vivement des efforts déployés par les dirigeants de la Russie d’aujourd’hui pour déformer les faits historiques et blanchir les crimes commis par le régime totalitaire soviétique; considère ces tentatives comme un élément dangereux de la guerre de l’information qui est menée contre l’Europe démocratique et qui cherche à diviser notre continent; demande, dès lors, à la Commission de lutter de manière décisive contre ces efforts;

13. attire l’attention sur le fait que des symboles du régime totalitaire communiste continuent à être utilisés dans les espaces publics et à des fins commerciales, tout en rappelant qu’un certain nombre de pays européens ont interdit l’utilisation de symboles nazis et communistes;

14. constate que le maintien, dans les espaces publics (parcs, places, rues, etc.) de certains États membres, de monuments et de mémoriaux glorifiant l’armée soviétique, qui a occupé ces mêmes pays, crée les conditions de la distorsion de la vérité sur les conséquences de la Seconde Guerre mondiale et de la propagation du système politique totalitaire;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

[1] JO C 92 E du 20.4.2006, p. 392.

[2] JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.

[3] JO C 8 E du 14.1.2010, p. 57.

[4] JO C 137 E du 27.5.2010, p. 25.

[5] JO C 42 E du 14.2.1983, p. 77.

Dernière mise à jour: 18 septembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité