Procédure : 2019/2886(RSP)
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B9-0129/2019

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PV 23/10/2019 - 7
CRE 23/10/2019 - 7

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PV 24/10/2019 - 8.8
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Textes adoptés :

P9_TA(2019)0049

<Date>{21/10/2019}21.10.2019</Date>
<NoDocSe>B9-0129/2019</NoDocSe>
PDF 149kWORD 49k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité</TitreSuite>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions</Titre>

<DocRef>(2019/2886(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Kati Piri, Nacho Sánchez Amor</Depute>

<Commission>{S&D}au nom du groupe S&D</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0123/2019

B9-0129/2019

Résolution du Parlement européen sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions

(2019/2886(RSP))

Le Parlement européen,

 vu les conclusions du Conseil européen du 17 octobre 2019 sur la Turquie, les activités de forage illégales et le vol MH17,

 vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 14 octobre 2019 sur la Syrie,

 vu la déclaration du 9 octobre 2019 de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union, sur les développements récents intervenus dans le nord-est de la Syrie,

 vu l’accord du 17 octobre 2019 entre les États-Unis et la Turquie,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et d’autres traités et instruments des Nations unies en matière de droits de l’homme, notamment la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

 vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,

 vu la convention relative au statut des réfugiés de 1951 et le protocole de 1967 y afférent,

 vu le traité de l’OTAN de 1949,

 vu la convention sur les armes chimiques de 1993,

 vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante du 14 mars 2017 intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie» (JOIN(2017)0011), ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 sur la Syrie, qui forment ensemble la nouvelle stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie,

 vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Syrie, notamment la résolution 2254(2015) du 18 décembre 2015, la résolution 2393(2017) du 19 décembre 2017 sur l’autorisation d’une aide à travers les frontières et les lignes de conflit en Syrie et la résolution 2401(2018) du 24 février 2018 sur une cessation des hostilités de 30 jours en Syrie pour permettre d’acheminer l’aide humanitaire,

 vu la résolution 71/248 de l’Assemblée générale des Nations unies du 21 décembre 2016 instaurant un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables,

 vu le statut de Rome et les documents fondateurs de la Cour internationale de justice, ainsi que des tribunaux ad hoc, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour le Liban,

 vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

 vu ses précédentes résolutions sur la Turquie,

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que, le 6 octobre, au cours d’une conversation téléphonique avec le président de la Turquie, Recep Tayyip Erdoğan, le président américain, Donald Trump, a annoncé que les États-Unis ne s’opposeraient pas à une offensive de la Turquie dans le nord-est de la Syrie, laquelle offensive avait été annoncée par le président Erdoğan quelques jours auparavant; que, dans une déclaration ultérieure, les États-Unis ont annoncé le retrait de leurs troupes de zones à proximité «immédiate», libérant ainsi effectivement le terrain pour une offensive turque; qu’à la suite de cette annonce, le 9 octobre, l’armée turque, avec le soutien de milices arabes syriennes, a commencé à pilonner des positions le long de la frontière turco-syrienne au moyen de tirs d’artillerie et de frappes aériennes, avant de déclencher une incursion au sol dans le nord-est de la Syrie; que le Conseil de sécurité des Nations unies n’a encore pris aucune mesure concernant cette crise;

B. considérant que le gouvernement turc a fait des Forces démocratiques syriennes (FDS) l’objectif principal de son opération militaire dans le nord-est de la Syrie; que les FDS ont joué un rôle de premier plan dans la coalition mondiale contre l’organisation terroriste Daech; que les FDS ont perdu quelque 11 000 combattants dans la guerre contre Daech; que les FDS sont dirigées par les Unités de protection du peuple (YPG), que la Turquie considère comme une émanation du Parti des travailleurs du Kurdistan, qui figure pour sa part sur la liste des organisations terroristes de la Turquie et de l’Union européenne;

C. considérant que, le 17 octobre, l’autorité chargée de la santé au sein de l’administration kurde dans le nord-est de la Syrie a déclaré qu’au moins 218 civils, dont 18 enfants, ont été tués en Syrie depuis le début de l’offensive turque; que, selon les autorités turques, à la date du 15 octobre, 18 civils avaient perdu la vie et 150 avaient été blessés en Turquie à la suite des attaques au mortier qu’ils imputent aux forces kurdes en Syrie;

D. considérant que, selon les Nations unies, plus de 130 000 personnes ont été déplacées depuis le début de l’offensive turque; que la Turquie affirme avoir abattu près de 600 «terroristes» et que l’Observatoire syrien des droits de l’homme indique que des dizaines de civils ont été tués; que l’armée turque et ses alliés des milices arabes syriennes se livrent à des atrocités contre les combattants des FDS, les hommes politiques et les militants locaux, ainsi que contre la population civile;

E. considérant que des troupes soutenues par la Turquie auraient utilisé des munitions chargées de phosphore blanc; que des photos et des vidéos des hôpitaux de Tal Tamr et d’al-Hasakah montrent des enfants atteints de graves brûlures chimiques; que la Turquie a réfuté ces accusations; que les FDS ont invité les organisations internationales à dépêcher des experts pour mener une enquête à ce sujet; que les inspecteurs des Nations unies spécialistes des armes chimiques ont annoncé qu’ils avaient commencé à recueillir des informations à la suite de ces accusations;

F. considérant que des centaines de membres de Daech détenus par les FDS, dont certains citoyens de l’Union, se seraient échappés pendant l’offensive turque; qu’on ne sait toujours pas où ils se trouvent; que les FDS affirment détenir 10 000 combattants de l’État islamique;

G. considérant que, dans plusieurs provinces, selon plusieurs témoignages crédibles, les autorités turques détiendraient arbitrairement de nombreux Syriens et les forceraient à retourner dans le nord de la Syrie, et ce depuis juillet 2019, en violation de l’obligation internationale de la Turquie de ne pas renvoyer quiconque vers un lieu où il serait soumis à un risque réel de persécution, de torture ou d’autre mauvais traitement, voire de mort;

H. considérant que la création de zones de sécurité en Syrie suscite de graves préoccupations quant à la sécurité des personnes déplacées par le conflit et à celles qui pourraient faire l’objet d’une relocalisation depuis la Turquie; que la mise en place de ces zones violerait les droits de la population locale, entraînerait un changement démographique fondamental dans la région et ferait l’objet d’un rejet et d’une résistance au niveau local; que, dans le contexte des conflits armés, les zones de sécurité deviennent souvent des «zones de guerre» pour les civils;

I. considérant que le Conseil a condamné l’opération turque et s’est engagé à prendre des premières mesures concernant les ventes d’armes à la Turquie; que plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà suspendu officiellement les ventes d’armes à la Turquie, conformément aux dispositions de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires;

J. considérant que l’union douanière entre la Turquie et l’Union européenne est entrée en vigueur en 1995 et est depuis lors inchangée; que, de ce fait, la valeur du commerce bilatéral a plus que quadruplé; qu’en 2018, la Turquie est restée le cinquième partenaire commercial de l’Union au niveau mondial, tandis que l’Union est de loin le premier partenaire commercial de la Turquie et sa principale source d’investissements directs étrangers; qu’en 2018, l’Union a suspendu le projet de modernisation de l’union douanière en raison de l’évolution préoccupante de la situation politique en Turquie;

K. considérant que la facilité de l’Union en faveur des réfugiés en Turquie fournit des fonds supplémentaires importants pour aider les réfugiés en Turquie et s’élève au total à 6 milliards d’euros; qu’en raison d’un afflux sans précédent de personnes cherchant à fuir la guerre en Syrie, la Turquie accueille actuellement plus de 3,6 millions de réfugiés syriens; que la Turquie déploie des efforts louables pour fournir à ces réfugiés une aide humanitaire et un soutien au développement;

L. considérant que la Turquie demeure un partenaire essentiel de l’Union, un membre de l’OTAN et un acteur important de la crise syrienne et de la région; qu’en vertu de l’article 1 du traité de l’OTAN, les parties s’engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations unies;

M. considérant que la position officielle de l’Union est qu’elle demeure attachée à l’unité, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’État syrien; que ces objectifs ne peuvent être atteints qu’au moyen d’une véritable transition politique conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève de 2012 négocié par les parties syriennes dans le cadre du processus de Genève mené sous l’égide des Nations unies;

N. considérant que, sous l’égide des Nations unies, le gouvernement de la République arabe syrienne et la commission syrienne pour les négociations sont parvenus à un accord en vue de mettre en place un comité constitutionnel crédible, équilibré et ouvert à toutes les parties qui devrait faciliter une solution politique à la guerre en Syrie;

O. considérant qu’il incombe à la communauté internationale et aux États de faire rendre des comptes aux personnes coupables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises au cours du conflit syrien, tant par l’application du principe de la compétence universelle qu’en vertu du droit national; que cela peut se faire soit en suivant les voies de recours existantes aux niveaux national et international, notamment via les juridictions nationales et internationales, soit dans le cadre de tribunaux pénaux internationaux ad hoc devant encore être créés; qu’outre cette responsabilité pénale personnelle, les États peuvent également, sous certaines conditions, être poursuivis pour manquement aux obligations découlant des traités et des conventions internationaux pour lesquels la Cour internationale de justice a compétence, y compris la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 et la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948;

1. condamne fermement l’invasion par la Turquie du nord-est de la Syrie, cet acte constituant une violation du droit international qui représente un risque grave pour la stabilité et la sécurité relatives de la région, provoque des déplacements en masse de civils et pourrait contribuer à la réémergence de Daech, qui demeure une menace pour la sécurité des citoyens en Syrie, en Turquie, dans l’ensemble de la région et dans l’Union européenne, mais aussi au niveau mondial; déplore le manque de fiabilité des États-Unis en tant qu’allié vu la manière dont ils ont annoncé et mené leur retrait du nord-est de la Syrie;

2. invite la Turquie à mettre immédiatement et définitivement un terme à son opération militaire dans le nord-est de la Syrie, à déclarer un cessez-le-feu permanent et à retirer toutes ses forces du territoire syrien;

3. salue les FDS et leur rend hommage, en particulier aux femmes, pour leur contribution essentielle en tant qu’alliés dans la lutte contre Daech et pour leur réaffirmation de l’importance de la liberté et des droits civils dans le développement de la vie sociale, politique et culturelle de la région syrienne à majorité kurde;

4. prend acte de l’accord relatif à un cessez-le-feu provisoire conclu le 17 octobre entre les États-Unis et la Turquie; rejette toutefois les dispositions de l’accord qui légitiment l’occupation turque de la «zone de sécurité» dans le nord-est de la Syrie; se déclare en outre profondément préoccupé par le fait que l’accord exige non seulement le déplacement des Kurdes, des Yézidis et des Assyriens, ainsi que des minorités turkmènes, arméniennes, arabes et autres de la région, mais aussi leur relocalisation dans des régions à majorité arabe, ce qui créerait de nouvelles tensions et de nouveaux risques pour la sécurité des populations civiles; insiste sur le fait qu’il devrait y avoir un règlement politique international du conflit syrien fondé sur la reconnaissance de l’unité, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’État syrien, dans le plein respect des droits de toutes les composantes ethniques et religieuses de la société syrienne, dans le cadre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et du communiqué de Genève de 2012, lequel a été négocié par les parties syriennes dans le cadre du processus de Genève mené sous l’égide des Nations unies et jette les bases d’une véritable transition politique;

5. se félicite, à cet égard, du lancement du comité constitutionnel et des efforts déployés par Geir O. Pedersen, l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie, étant donné que ce comité devrait fournir une base crédible, équilibrée et inclusive pour le processus politique entre les Syriens qui soit libre de toute ingérence extérieure; demande que les FDS soient intégrées à ce processus; rappelle qu’il ne saurait y avoir de solution militaire durable au conflit, et demande à toutes les parties de se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui exigent la cessation immédiate des hostilités, la levée de tous les sièges, l’accès humanitaire total et sans entrave à l’ensemble du pays et la protection des travailleurs humanitaires par toutes les parties;

6. rejette fermement les projets de la Turquie visant à établir une zone dite «de sécurité» le long de la frontière dans le nord-est de la Syrie; souligne que tout transfert forcé de réfugiés syriens ou de personnes déplacées à l’intérieur du pays dans cette région constituerait une violation grave du droit conventionnel international des réfugiés, du droit humanitaire international et du principe de non-refoulement; rappelle que tout retour de réfugiés doit être sûr et s’effectuer d’une manière volontaire et dans la dignité, et que les circonstances actuelles sont de nature à empêcher catégoriquement de tels mouvements; insiste pour qu’aucune aide de l’Union à la stabilisation ou au développement ne soit acheminée dans de telles zones;

7. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, tant que l’opération militaire turque en Syrie se poursuit, d’introduire une initiative au Conseil pour que tous les États membres de l’Union mettent un terme immédiat et complet à tous les octrois de licences d’exportation d’armes, ainsi que de biens et de technologies à double usage, à destination de la Turquie et des autres parties au conflit en Syrie à l’encontre desquelles il existe des allégations crédibles de violations graves du droit international, conformément à la position commune 2008/944/PESC du Conseil; se félicite que certains États membres aient déjà mis cette mesure en application;

8. invite le Conseil à imposer des mesures restrictives individuelles et ciblées, comme un gel d’actifs ou des interdictions d’entrée dans l’Union, à l’encontre de personnes physiques ou d’entités qui sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans la cadre de l’opération militaire dans le nord-est de la Syrie, ont participé à ces atteintes, y ont prêté leur concours, les ont financées ou ont contribué à les planifier, les organiser ou les commettre;

9. invite le Conseil à envisager, afin d’empêcher une aggravation de la situation dans le nord-est de la Syrie, la suspension des préférences commerciales au titre de l’accord sur les produits agricoles et, en dernier recours, la suspension de l’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie;

10. demande instamment au Conseil de sécurité des Nations unies de déployer rapidement tous les instruments disponibles afin de protéger les civils touchés;

11. engage les autorités turques et les autres parties au conflit à se conformer au droit humanitaire international, qui exige des acteurs concernés qu’ils prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter des pertes civiles, qu’ils enquêtent sur les allégations de frappes illégales, qu’ils procurent une aide adéquate aux personnes déplacées et qu’ils veillent à ce que les troupes au sol ne harcèlent pas, n’arrêtent pas arbitrairement ou ne maltraitent pas les résidents qui choisissent de rester, et qu’ils assurent la sécurité et la protection du personnel humanitaire;

12. condamne fermement l’exécution sommaire de Hevrin Khalaf, femme politique kurde de renom, semble-t-il par des combattants du groupe Ahrar al-Charkiya, allié de la Turquie; demande qu’une enquête soit menée sur ce meurtre et sur les autres exécutions sommaires, et que les responsables de ces crimes soient tenus de rendre des comptes;

13. est extrêmement préoccupé par les allégations relatives à l’utilisation – interdite par le droit international – de phosphore blanc par les forces turques et/ou leurs alliés contre des civils; soutient pleinement les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a ouvert une enquête sur l’utilisation possible du phosphore blanc; demande que les responsables rendent des comptes;

14. prie instamment les autorités turques de ne pas cibler les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme qui adoptent une position critique sur la conduite de l’opération militaire, et de ne pas prendre de mesures de rétorsion à l’encontre de parties en Turquie telles que les maires kurdes élus démocratiquement, les responsables politiques et les militants pacifiques;

15. invite instamment toutes les parties au conflit, y compris la Turquie ainsi que le gouvernement syrien et les forces kurdes, à offrir un accès sans entrave aux organisations humanitaires locales et internationales;

16. invite les États membres de l’Union européenne à préparer des plans d’urgence pour les menaces envers la sécurité que représente l’éventuel retour de combattants étrangers de Daech, et à mener les poursuites conformément aux normes internationales pour les atrocités commises par ces personnes; insiste, en outre, sur l’obligation humanitaire de rapatrier en toute sécurité les enfants de ressortissants de l’Union;

17. salue l’engagement de l’Union à poursuivre l’aide humanitaire aux voisins de la Syrie, notamment la Turquie, qui continuent d’accueillir des millions de réfugiés; estime qu’il est inacceptable que le président Erdoğan exploite les réfugiés et s’en serve pour se livrer à du chantage envers l’Union; demande aux États membres un engagement bien plus grand en faveur du partage des responsabilités, pour donner la possibilité aux réfugiés fuyant les zones de guerre en Syrie de trouver une protection au-delà de la région directement voisine, par la réinstallation, la structuration de couloirs humanitaires et de programmes d’accueil humanitaire, ainsi que par la simplification du regroupement familial et l’assouplissement des réglementations en matière de visas; demande à l’Union et aux États membres de fournir des fonds supplémentaires au gouvernement régional du Kurdistan iraquien pour lui permettre de faire face à l’afflux de réfugiés de Syrie;

18. admet que la Turquie a des préoccupations légitimes en matière de sécurité, mais insiste sur le fait qu’il faut y remédier par des moyens politiques et diplomatiques, et non par des actions militaires, dans le respect du droit international, y compris du droit humanitaire;

19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de l’ONU, au représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, ainsi qu’à toutes les parties au conflit en Syrie.

 

Dernière mise à jour: 23 octobre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité