Procédure : 2019/2883(RSP)
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Cycle relatif au document : B9-0156/2019

Textes déposés :

B9-0156/2019

Débats :

PV 23/10/2019 - 21
CRE 23/10/2019 - 21

Votes :

PV 24/10/2019 - 8.10
CRE 24/10/2019 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0050

<Date>{22/10/2019}22.10.2019</Date>
<NoDocSe>B9-0156/2019</NoDocSe>
PDF 138kWORD 43k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie</Titre>

<DocRef>(2019/2883(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Zdzisław Krasnodębski, Angel Dzhambazki</Depute>

<Commission>{ECR}au nom du groupe ECR</Commission>

</RepeatBlock-By>B9-0156/2019

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0156/2019

Résolution du Parlement européen sur l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie

(2019/2883(RSP))

Le Parlement européen,

 vu la décision du Conseil européen du 16 décembre 2005 d’accorder à la Macédoine du Nord (à l’époque: ancienne République yougoslave de Macédoine) le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne ainsi que la décision du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 d’accorder à l’Albanie ce même statut,

 vu la déclaration du sommet UE-Balkans occidentaux du 17 mai 2018 et le «programme d’actions prioritaires de Sofia» qui y est annexé,

 vu ses précédentes résolutions sur l’Albanie et la Macédoine du Nord,

 vu le protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN, signé le 6 février 2019;

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que l’élargissement de l’Union représente encore et toujours un investissement stratégique en matière de paix, de démocratie, de prospérité, de sécurité et de stabilité en Europe;

B. considérant que la Commission a recommandé l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord, compte tenu des progrès satisfaisants accomplis dans la réalisation des priorités essentielles;

C. considérant que l’Albanie et la Macédoine du Nord ont continué à progresser régulièrement sur la voie du respect des critères politiques et des cinq priorités essentielles pour l’ouverture des négociations d’adhésion ainsi que de la consolidation des institutions et pratiques démocratiques;

D. considérant que la région des Balkans revêt une importance stratégique majeure pour l’Union;

E. considérant que l’accord de Prespa du 17 juin 2018 sur le règlement des divergences et l’établissement d’un partenariat stratégique entre l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Grèce ont envoyé le signal positif indispensable à la stabilité et à la réconciliation et ouvert la voie à l’adhésion;

F. considérant que, lors de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019, la France, soutenue par les Pays-Bas et le Danemark, a bloqué les négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord au motif que d’autres réformes devaient être mises en œuvre par les deux pays;

G. considérant que l’Albanie est membre de l’OTAN depuis 2009 et que la Macédoine du Nord deviendra bientôt le 30e membre de l’Alliance;

1. se déclare profondément déçu par le blocage de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, en dépit du fait que les deux pays ont clairement rempli les critères fixés par le Conseil;

2. estime que le report de ce processus en dépit des progrès réalisés par les deux pays est une erreur stratégique qui aura un effet préjudiciable sur la réputation de l’Union et pourrait affaiblir le pouvoir d’influence le plus efficace dont dispose l’Union européenne, à savoir la perspective de l’adhésion;

3. souligne que le blocage de l’adhésion des pays des Balkans occidentaux risque d’entraîner une déstabilisation de l’ensemble de la région et pourrait ralentir, voire interrompre totalement la mise en œuvre des réformes pro-européennes dans les autres pays en voie d’adhésion;

4. s’inquiète en outre de ce que l’absence de progrès dans l’élargissement est également susceptible d’avoir une incidence directe sur la sécurité et le bien-être de l’Union, dans la mesure où l’ensemble des pays des Balkans occidentaux pourraient être progressivement poussés à se rapprocher de tiers qui tentent déjà d’accroître leur influence dans la région, notamment – mais pas seulement – la Russie et la Chine;

5. est fermement attaché à la politique d’élargissement en tant que priorité essentielle de l’Union;

6. réaffirme que, conformément à l’article 49 du traité UE, tout État européen peut poser sa candidature pour devenir membre de l’Union européenne, à condition qu’il se conforme aux critères de Copenhague et aux principes de la démocratie, du respect des libertés fondamentales, des droits des hommes et des droits des minorités, ainsi que de l’état de droit;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et parlements de la République d’Albanie, de la République de Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo et de la République de Serbie.

 

Dernière mise à jour: 23 octobre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité