Proposition de résolution - B9-0241/2019Proposition de résolution
B9-0241/2019

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989

16.12.2019 - (2019/2989(RSP))

déposée à la suite d’une déclaration de la Commission
conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur

Traian Băsescu, Ioan-Rareş Bogdan, Siegfried Mureşan, Marian-Jean Marinescu, Vasile Blaga, Daniel Buda, Cristian-Silviu Buşoi, Gheorghe Falcă, Mircea-Gheorghe Hava, Dan-Ştefan Motreanu, Gheorghe-Vlad Nistor, Eugen Tomac, Loránt Vincze, Iuliu Winkler, Roberta Metsola, Kinga Gál, Antonio Tajani, Radan Kanev
au nom du groupe PPE
Dan Nica, Juan Fernando López Aguilar, Claudiu Manda, Klára Dobrev, Csaba Molnár, Attila Ara-Kovács, Cristian Terheş, Maria Grapini, Tudor Ciuhodaru, Mihai Tudose, Carmen Avram, Adrian-Dragoş Benea, Bogusław Liberadzki, Rovana Plumb, Monika Beňová, Miroslav Číž, Robert Hajšel, Corina Crețu
au nom du groupe S&D
Dacian Cioloş, Cristian Ghinea, Dragoş Tudorache, Dragoş Pîslaru, Clotilde Armand, Ramona Strugariu, Vlad-Marius Botoş, Nicolae Ştefănuță, Karen Melchior
au nom du groupe Renew
Dace Melbārde, Andrey Slabakov, Anna Fotyga, Zdzisław Krasnodębski, Angel Dzhambazki, Nicola Procaccini
au nom du groupe ECR

Procédure : 2019/2989(RSP)
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B9-0241/2019

Résolution du Parlement européen sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989

(2019/2989(RSP))

Le Parlement européen,

 vu les principes universels des droits de l’homme et les principes fondamentaux de l’Union européenne en tant que communauté fondée sur des valeurs communes,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948,

 vu sa résolution du 19 septembre 2019 sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe[1],

 vu les résolutions et les déclarations sur les crimes des régimes communistes totalitaires, adoptées par plusieurs parlements nationaux,

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que 2019 marque la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine, qui a éclaté avec les soulèvements de Timișoara, s’est propagée à l’ensemble du pays et a débouché sur une révolution antitotalitaire à Bucarest qui a conduit à la chute du régime communiste et à l’avènement de la démocratie; que cette révolution était, pour le peuple roumain, synonyme d’une transition vers la liberté et l’état de droit qui a malheureusement fait 1 142 morts, 3 138 blessés graves et a entraîné la détention illégale et la torture de plus de 760 personnes;

B. considérant que la révolution roumaine de décembre 1989 a été la plus violente de tous les soulèvements qui ont conduit à la chute du communisme dans les États situés derrière le rideau de fer;

C. considérant que la révolution de décembre 1989 et le sacrifice des citoyens roumains ayant bravé les tirs ont placé le pays sur la voie de l’OTAN, de l’Union européenne et du monde démocratique auquel il avait été arraché après la fin de la Seconde Guerre mondiale contre la volonté de son peuple;

D. considérant que le recours à la force contre le peuple roumain en décembre 1989 a douloureusement ébranlé le cœur de la société roumaine, et que l’identification des véritables auteurs de ces crimes reste un sujet de préoccupation pour les victimes, leurs familles et tous les citoyens roumains;

E. considérant qu’aucune agression militaire contre son propre peuple ne doit rester impunie;

F. considérant que la Cour européenne des droits de l’homme a constaté, dans les affaires Association «21 décembre 1989» et autres c. Roumanie, Acatriei et autres c. Roumanie, Șandru et autres c. Roumanie, que des violations massives des droits fondamentaux, telles que les violations du droit à la vie, de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et du droit au respect de la vie privée et familiale, avaient été commises pendant la révolution par les forces du régime dictatorial communiste, lequel avait ouvert le feu sur des manifestants pacifiques et privé de leur liberté un grand nombre d’opposants au régime oppressif de Ceaușescu; que, même après de longues années, ni les victimes ni leurs héritiers n’ont appris la vérité sur les circonstances exactes de ces drames;

G. considérant que conformément à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme; que ces valeurs sont communes à tous les États membres;

H. considérant que l’État roumain a inutilement tardé à rechercher la vérité et à la rendre publique, alors qu’elle est essentielle pour garantir le droit des victimes et de leurs héritiers à une indemnisation et à une réparation équitables; que les autorités nationales n’ont pas agi avec toute la diligence nécessaire conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme;

1. rend hommage aux victimes de la révolution de décembre 1989 qui ont sacrifié leur vie pour renverser la dictature totalitaire en Roumanie, ainsi qu’à leurs familles.

2. convient que le sacrifice des manifestants pacifiques en décembre 1989 a ouvert la voie à la transition de la Roumanie vers la démocratie, l’état de droit et la mise en place d’une économie de marché, ainsi qu’à l’intégration ultérieure du pays dans l’Alliance atlantique et l’Union européenne;

3. invite l’État roumain à redoubler d’efforts pour établir la vérité sur les événements de la révolution, démarche absolument nécessaire pour le pays, la population roumaine, l’Europe et l’Union européenne, car les citoyens roumains ont le droit d’apprendre la vérité trente ans après la révolution de décembre 1989;

4. invite les institutions de l’Union européenne et ses États membres, y compris la Roumanie, à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que les crimes commis par les régimes communistes ne soient pas oubliés, et à garantir qu’il n’en sera jamais commis de nouveaux;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements de tous les États membres.

 

Dernière mise à jour: 18 décembre 2019
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