Procédure : 2020/2507(RSP)
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Cycle relatif au document : B9-0052/2020

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B9-0052/2020

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PV 16/01/2020 - 6.3
CRE 16/01/2020 - 6.3
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Textes adoptés :


<Date>{13/01/2020}13.1.2020</Date>
<NoDocSe>B9-0052/2020</NoDocSe>
PDF 134kWORD 47k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite d’une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la situation au Venezuela</Titre>

<DocRef>(2020/2507(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Reinhard Bütikofer</Depute>

<Commission>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</Commission>

</RepeatBlock-By>


B9-0052/2020

Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela

(2020/2507(RSP))

Le Parlement européen,

 vu la déclaration du 9 janvier 2020 du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Josep Borrell, au nom de l’Union européenne sur l’évolution récente de la situation au Venezuela,

 vu la déclaration du 9 janvier 2020 du groupe de contact international sur le Venezuela, publiée par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE),

 vu l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme,

 vu ses résolutions antérieures sur le Venezuela, et notamment celles du 8 février 2018[1], du 3 mai 2018[2], du 5 juillet 2018[3], du 25 octobre 2018[4], du 31 janvier 2019[5], du 28 mars 2019[6] et du 18 juillet 2019[7],

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que les incidents chaotiques qui ont perturbé l’élection de la nouvelle présidence de l’Assemblée nationale du Venezuela le 5 janvier 2020 soulèvent de graves inquiétudes quant à la viabilité des institutions et à la capacité de tous les acteurs concernés à gouverner le pays de manière responsable;

B. considérant que, selon les observateurs internationaux et les médias, le 5 janvier 2020, le président en exercice de l’Assemblée, Juan Guaidó, s’est vu refuser l’accès à l’Assemblée nationale du Venezuela parce qu’il voulait entrer dans le bâtiment accompagné de membres suspendus de l’Assemblée nationale;

C. considérant que les députés doivent pouvoir exercer leur mandat parlementaire tel qu’il leur a été confié par le peuple vénézuélien, sans aucune forme d’intimidation ou de représailles.

D. considérant que, parallèlement aux élections qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et à l’issue desquelles Luis Parra a été élu président de l’Assemblée nationale pour la nouvelle législature, des élections ont été organisées dans les locaux du journal El Nacional, donnant Juan Guaidó pour vainqueur, de sorte que l’Assemblée nationale se retrouve aujourd’hui avec deux présidents à sa tête; que de sérieux doutes ont été exprimés quant à la légitimité des deux processus électoraux, du fait des irrégularités et des intimidations constatées, sans parler des divergences entre les taux de participation avancés, ce qui aggrave encore une situation déjà désastreuse;

E. considérant que les deux présidents ont appartenu au même bloc de l’opposition, jusqu’à ce que Luis Parra soit suspendu du parti «Primero Justicia» en décembre 2019 pour corruption présumée et que Juan Guaidó décide de quitter le parti «Voluntad Popular» après les incidents du 5 janvier 2020;

F. considérant que les déclarations et les accusations ont continué de fuser de toutes parts les jours suivants en vue de discréditer des adversaires politiques; qu’il est impératif de retrouver la sérénité et de chercher une solution négociée à la situation actuelle, car l’instabilité institutionnelle risque encore de s’aggraver à la suite des incidents liés à l’élection du président de l’Assemblée nationale du Venezuela pour 2020, sans parler du risque de méfiance généralisée sur la scène internationale à l’égard du fonctionnement des institutions du Venezuela;

G. considérant que toute solution à ce conflit complexe et profond doit s’inscrire dans le cadre de l’état de droit et être conforme aux normes internationales tout en respectant pleinement la démocratie et les droits de l’homme;

H. considérant que, si de nouvelles autoproclamations et d’autres agissements similaires viennent encore déstabiliser les institutions vénézuéliennes, il existe un risque sérieux d’attiser une situation déjà explosive, voire de provoquer une guerre civile, ce qui pourrait avoir des retombées en dehors du Venezuela, étant donné que de plus en plus de personnes pourraient s’enfuir vers les pays voisins;

I. considérant que l’Union européenne devrait continuer de servir de médiateur entre toutes les parties au conflit dans le pays, rôle qu’elle peut utilement jouer étant donné les relations étroites entre plusieurs États membres de l’Union et le Venezuela;

1. se déclare profondément préoccupé par la détérioration de la situation et par la déstabilisation institutionnelle accrue provoquée par le comportement de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral du président de l’Assemblée vénézuélienne en 2020;

2. exige une enquête complète sur les incidents et la légitimité démocratique des actions menées par les personnes et institutions impliquées;

3. demande à tous les acteurs concernés de placer l’avenir et la stabilité du pays au-dessus de leurs ambitions personnelles et de résoudre le conflit portant sur la direction de l’Assemblée, qui a divisé l’Assemblée nationale comme l’opposition;

4. souligne qu’il est urgent de chercher à établir une stabilité institutionnelle et des procédures claires, et invite tous les acteurs concernés à éviter toute action susceptible d’accroître la méfiance à l’égard du fonctionnement des institutions vénézuéliennes, de dissuader la population vénézuélienne de faire de la politique ou de provoquer la violence;

5. souligne que, pour apporter une solution définitive à la crise vénézuélienne, il est indispensable de reconstruire la démocratie dans toutes ses dimensions; rappelle que la violence n’apportera pas la paix, mais aura pour effet de déstabiliser encore davantage le pays;

6. insiste sur le fait que les autorités vénézuéliennes doivent respecter la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique; demande à toutes les parties d’abandonner le recours excessif, disproportionné et aveugle à la force, que le droit international interdit de manière claire et sans équivoque;

7. souligne l’importance de l’autodétermination du peuple vénézuélien ainsi que d’une réelle expression de leur volonté démocratique; prie les responsables politiques de s’abstenir de toute action ou déclaration qui pourrait alimenter encore plus les troubles et l’instabilité politique;

8. partage l’opinion exprimée par la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, dans sa déclaration du 5 juillet 2019 devant le Conseil des droits de l’homme, à savoir que le seul moyen de sortir de cette crise est de se rassembler pour dialoguer;

9. met en garde contre le risque éventuel de contagion des violences et des troubles du Venezuela aux pays voisins, ce qui pourrait finir par entraîner une guerre dans la région; demande instamment à tous les acteurs, y compris à ceux issus de la communauté internationale, d’exclure expressément toute solution militaire et non pacifique de la crise, y compris la guerre de basse intensité;

10. souligne qu’il convient d’éviter d’appliquer une politique de «deux poids, deux mesures» pour les pays tiers et que l’Union européenne et ses États membres devraient faire preuve de cohérence dans leurs positions concernant les pays tiers; rappelle l’importance que revêt une réponse unifiée de l’Union, point de départ d’une position forte et plus crédible de l’Union;

11. souligne que l’Union européenne est prête à servir de médiateur et à soutenir les efforts visant à stabiliser le pays et qu’elle rejette tout recours à la violence et toute intervention militaire internationale;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement et aux autorités de la République bolivarienne du Venezuela, ainsi qu’à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine.

 

[1] JO C 463 du 21.12.2018, p. 61.

[2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199.

[3] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0313.

[4] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0436.

[5] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0061.

[6] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0327.

[7] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2019)0007.

Dernière mise à jour: 15 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité