Procédure : 2020/2649(RSP)
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B9-0175/2020

Débats :

PV 17/06/2020 - 30
CRE 17/06/2020 - 30

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Textes adoptés :


<Date>{10/06/2020}10.6.2020</Date>
<NoDocSe>B9-0175/2020</NoDocSe>
PDF 152kWORD 54k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite d’une déclaration de la Commission</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur les transports et le tourisme</Titre>

<DocRef>(2020/2649(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Roberts Zīle, Carlo Fidanza</Depute>

<Commission>{ECR}au nom du groupe ECR</Commission>

</RepeatBlock-By>


B9-0175/2020

Commission des transports et du tourisme du Parlement européen

(2020/2649(RSP))

Le Parlement européen,

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que le tourisme est une activité économique transversale ayant une grande incidence sur la croissance économique, l’emploi et le développement social;

B. considérant que le secteur du tourisme emploie 22,6 millions de personnes, soit 11,2 % de l’emploi total de l’Union, et qu’il a contribué à hauteur de 9,5 % au PIB de l’Union en 2019, qu’il favorise l’équilibre des structures régionales et influe de manière positive sur le développement régional;

C. considérant que le tourisme est constitué d’une chaîne de valeur complexe de nombreuses parties prenantes ayant un lien direct avec les activités de transport de passagers;

D. considérant que parmi tous les secteurs économiques majeurs, ceux du transport et du tourisme ont été les plus durement touchés par la crise résultant de la pandémie de COVID-19;

E. considérant qu’en adoptant, le 13 mai 2020, la communication intitulée «Tourisme et transports en 2020 et au-delà» et le train de mesures sur le tourisme et les transports, la Commission a pris la première mesure nécessaire pour soutenir la reprise de nos précieux secteurs des transports et du tourisme après la pandémie de COVID-19;

F. considérant que beaucoup de temps s’est écoulé depuis que la Commission européenne a adopté, en juin 2010, la communication intitulée «L’Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen», qui définit une nouvelle stratégie et un nouveau plan d’action pour le tourisme européen;

Plans européens de relance du tourisme et des transports à la suite de la pandémie de COVID-19

1. est conscient que le secteur des transports est l’un des plus touchés par la crise actuelle, provoquée par la pandémie de COVID-19, et demande par conséquent un soutien spécifique, y compris pour les entreprises de transport de marchandises par route, qui prévoie des lignes de crédit afin de faire face au manque de liquidités;

2. souligne que, dans les plans de relance pour les transports, en plus du soutien visant à sauver des secteurs de transport existants, l’aide devrait également porter sur les possibilités de croissance innovantes, telles que les connexions hyperloop entre les grandes villes d’Europe, en tant que solution de substitution abordable, propre et rapide au trafic aérien à courte distance;

3. souligne que, dans les circonstances de crise actuelles, où de nombreuses entreprises de transport luttent pour leur survie, il est primordial de prévenir et de protéger les infrastructures de transport stratégiques, telles que les ports et les chemins de fer, contre les prises de contrôle étrangères, notamment par la Chine, et d’examiner attentivement la portée réelle des investissements chinois dans les secteurs stratégiques européens des transports;

4. estime qu’un soutien rapide et à court terme aux secteurs des transports et du tourisme est nécessaire pour garantir leur survie, tandis que la mise en œuvre de mesures qui donnent aux touristes la confiance nécessaire pour voyager de nouveau vers l’Europe et en son sein est indispensable à la viabilité à long terme du secteur; souligne que la crise actuelle représente également une occasion historique de moderniser le tourisme dans l’Union européenne et de commencer à le considérer comme un écosystème industriel à part entière, doté de ses propres objectifs d’investissement, de capital humain, de besoins en matière d’innovation technologique et d’indicateurs de performance;

5. se félicite de la communication intitulée «COVID-19 – Vers une approche progressive et coordonnée pour rétablir la liberté de circulation et la levée des contrôles aux frontières intérieures», adoptée par la Commission dans le cadre du paquet, et de la proposition d’approche progressive et coordonnée visant à rétablir la libre circulation des personnes;

6. rappelle l’importance du principe de non-discrimination dans la levée progressive des restrictions nationales et transfrontalières et souligne l’importance primordiale d’éviter que des accords bilatéraux non coordonnés ne soient conclus entre certains États membres en dehors du cadre de l’Union européenne (les «corridors de tourisme»), ce qui aurait une incidence supplémentaire sur l’économie des États membres qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire, en particulier dans le secteur du tourisme, afin de préserver l’intégrité du marché unique et la liberté de circulation;

7. souligne que les mesures qui s’imposent doivent être prises pour veiller à ce que, lorsqu’un État membre décide d’autoriser le voyage sur son territoire, il ne prenne pas en considération les conditions épidémiologiques similaires, mais la capacité réelle des États membres à garantir le respect des protocoles de santé, comme indiqué dans les lignes directrices de la Commission;

8. compte tenu de la situation difficile du secteur touristique balnéaire, invite la Commission européenne à réviser la directive 2006/123/CE, notamment en ce qui concerne les procédures d’autorisation d’utilisation des biens publics maritimes afin de garantir la continuité des activités et la relance des investissements;

9. s’inquiète vivement du fait que plusieurs États membres ont récemment imposé des mesures unilatérales et très perturbatrices qui, en plus de peser lourdement sur le fonctionnement du marché unique et sur la vie de millions de citoyens de l’Union, portent également un coup dur au tourisme et à la confiance; demande dès lors instamment à la Commission d’empêcher l’application de toute mesure discriminatoire et non épidémiologique par les États membres, qui aurait pour seul effet de porter atteinte à l’intégrité de l’espace Schengen et d’entraver le rétablissement rapide des secteurs européens des voyages et du tourisme; salue l’initiative de la Commission européenne visant à assurer la continuité du flux de marchandises, notamment des denrées alimentaires et des équipements médicaux, dans l’ensemble de l’Union, ainsi que toutes les initiatives visant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union sans contrôles et retards injustifiés;

10. prend acte de l’importance que les voyageurs internationaux jouent dans notre tourisme chaque année; invite dès lors la Commission et les États membres à lever progressivement les restrictions appliquées aux voyages non essentiels aux frontières extérieures de l’Union avant la saison d’été 2020, sans pour autant porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques et en tenant compte de la situation épidémiologique de chaque pays tiers;

11. se félicite de la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices sur le rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité – COVID-19», ainsi que des orientations fondées sur un cadre de principes et une boîte à outils commune qui permettront de relancer les services de transport de tous types dans l’ensemble de l’Union en prenant des mesures coordonnées, non discriminatoires et proportionnées;

12. invite la Commission et les États membres à convenir, sur la base de données scientifiques et d’une évaluation solide des risques, de mesures temporaires, proportionnées et clairement liées à l’épidémie de COVID-19 qui ne prévoient pas de mise en quarantaine, fondées sur des données scientifiques et une solide évaluation des risques, conformément aux normes internationales définies par des sources crédibles, telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC);

13. souligne qu’il importe d’assurer la reconnaissance mutuelle des mesures convenues au niveau de l’Union en vue de la reprise des déplacements dans l’Union et à l’échelon international; souligne, en outre, que la mise en œuvre de mesures de confinement, ainsi que leur assouplissement, ne doivent à aucun moment conduire à un abaissement des niveaux élevés des normes de sécurité et de sûreté de l’Union dans le secteur des transports;

14. se félicite de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives à la reprise progressive des services touristiques et aux protocoles sanitaires dans les établissements du secteur de l’hébergement et de la restauration – COVID-19» et invite instamment les États membres à partager ces orientations avec les autorités compétentes aux niveaux régional et local; invite la Commission et les États membres, à cet égard, à soutenir financièrement a mise en œuvre de ces mesures par le secteur du voyage et du tourisme, en pleine coopération avec les entreprises du secteur;

15. invite la Commission à proposer des règles communes de l’Union concernant les modalités et conditions des bons à valoir émis dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui dépendent toujours de leur acceptation volontaire par les consommateurs, et sans préjudice de l’obligation pour les entreprises de rembourser les voyageurs, comme le prévoit actuellement le droit de l’Union, afin de rendre les bons plus attractifs et viables, et d’empêcher une nouvelle mise en œuvre disparate qui entraînerait une différence de traitement entre les consommateurs et une distorsion de la concurrence sur le marché des transports et du tourisme; demande en outre instamment à la Commission d’utiliser tous les moyens dont elle dispose pour garantir une application correcte et uniforme du droit de l’Union et pour généraliser le recours à des règles harmonisées sur les bons volontaires;

16. invite la Commission et les États membres à vérifier le respect, par les agences de voyages en ligne, des réglementations nationales en vigueur en matière d’annulation et de remboursement des réservations, afin de garantir la pleine protection des consommateurs et la viabilité économique des PME;

17. invite la Commission, les États membres et les parties prenantes à coopérer afin d’élaborer dès que possible des plans de préparation communs en vue d’une éventuelle deuxième vague de COVID-19, qui incluent des mesures de prévention et de contrôle des infections pour le secteur du voyage et du tourisme;

18. invite la Commission à lancer une campagne de communication de l’Union sur les voyages et le tourisme, qui aurait pour but de promouvoir les déplacements à l’intérieur de l’Union, de restaurer la confiance des citoyens dans les voyages et le tourisme en cette période caractérisée par la pandémie de COVID-19, de former les touristes aux mesures de santé et de sécurité en vigueur et de diffuser des valeurs durables et fédératrices grâce à un «label européen du tourisme»; souhaite que la notion de «destination sûre et intelligente» joue un rôle essentiel afin d’assurer le développement d’un tourisme durable, responsable et accessible;

Renforcement de la solidarité et de la coordination dans le secteur du tourisme de l’Union

19. rappelle que le tourisme revêt une importance considérable en tant que source de croissance économique, de développement régional et d’emploi, que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’Union européenne dispose de compétences de soutien en vue de coordonner et de compléter l’action menée par les États membres dans ce domaine[1];

20. se félicite de la proposition de la Commission d’organiser un sommet européen du tourisme en présence des institutions européennes, des acteurs du secteur, des régions, des villes et des parties prenantes, afin de réfléchir au tourisme européen de demain, et est favorable à l’élaboration d’une feuille de route à l’horizon 2050 vers un écosystème durable, innovant et résilient du tourisme européen («programme de travail européen pour le tourisme 2050»); invite par conséquent la Commission à adopter, en 2021, une nouvelle stratégie et un nouveau plan d’action pour le tourisme de l’Union fondés sur les conclusions de ce dialogue, afin de maintenir la position de l’Europe en tant que destination de premier plan au moyen d’un «label européen du tourisme»;

21. se félicite de l’initiative de la Commission qui prévoit une flexibilité dans les règles en matière d’aides d’État; insiste toutefois sur des orientations claires et sectorielles dans les secteurs des transports et du tourisme afin de permettre une coordination entre tous les États membres et de garantir que les systèmes nationaux d’indemnisation soient utilisés de manière uniforme et soient mis en place pour une durée limitée, en temps utile et de manière proportionnée afin de lutter contre les pertes causées par la pandémie de COVID-19, sans pour autant fausser indûment la concurrence;

22. salue la proposition d’un plan de relance pour l’Europe, présentée par la Commission le 27 mai 2020, qui comprend un budget à long terme renforcé pour l’Union (CFP 2021-2027) et un nouvel instrument de relance – Next Generation EU – s’élevant à 750 milliards d’euros, et qui prend acte du fait que le tourisme était l’une des activités économiques les plus importantes et les plus touchées par la crise de la COVID-19 et que l’écosystème touristique aura besoin d’investissements à hauteur de 161 milliards d’euros;

23. invite la Commission à accorder toute l’importance nécessaire au secteur du tourisme dans le cadre du plan de relance et à publier des orientations visant à garantir un accès rapide aux financements dans le cadre des programmes en cours ou à venir, sans que cet accès soit entravé par une charge administrative disproportionnée;

24. invite la Commission et les États membres à soutenir de toute urgence les entreprises, et notamment les PME, pour les aider à résoudre leurs problèmes de liquidité, à préserver l’emploi et à réduire les charges administratives inutiles; salue à cet égard la nouvelle initiative SURE de la Commission, qui vise à couvrir les coûts des régimes nationaux de chômage partiel, permettant ainsi aux entreprises de préserver l’emploi et de conserver des réserves de trésorerie;

25. demande que soit mise en place une stratégie horizontale européenne pour la relance des PME destinée à les soutenir par une réduction de la bureaucratie et des coûts d’accès au financement, ainsi que par des mesures en faveur des investissements dans les chaînes de valeur stratégiques, conformément au pacte vert; rappelle la nécessité de procéder aux ajustements nécessaires pour respecter les nouvelles mesures en matière de santé et de sécurité, en prévoyant d’importants investissements pour garantir la sécurité des consommateurs et le respect de la distanciation sociale ainsi que d’autres mesures de précaution pertinentes;

26. souligne l’importance d’une coopération renforcée entre les autorités de l’Union, les autorités nationales, les collectivités régionales et locales et toutes les parties prenantes, afin de faire face aux enjeux transversaux du tourisme; invite la Commission, à cet égard, à élaborer une stratégie de l’Union en matière de tourisme, comprenant un plan d’action clair assorti d’objectifs à court, moyen et long termes, qui propose aux États membres de définir des objectifs clairs, stratégiques, opérationnels et axés sur les résultats;

27. rappelle l’importance de réduire la surenchère réglementaire en ce qui concerne le marché unique des services touristiques, l’objectif étant d’éviter les doublons réglementaires et d’éliminer les contradictions de la réglementation, en assurant une meilleure coordination des politiques et de la législation ayant une incidence sur le secteur du tourisme;

28. invite la Commission à publier des lignes directrices fondées sur les meilleures pratiques dans le secteur du tourisme en cas de pandémie, à garantir un soutien financier approprié et à faciliter le développement et la coordination de plateformes en ligne adéquates sur lesquelles les acteurs pourront échanger les meilleures pratiques et partager des informations; souligne qu’il convient que la Commission encourage et soutienne tous types d’échanges de bonnes pratiques;

29. salue les efforts réalisés par la Commission pour aider les États membres à coordonner l’assistance aux citoyens de l’Union et les opérations de rapatriement consulaire de citoyens de l’Union dans le monde entier; demande en outre à la Commission d’évaluer la manière dont la législation européenne et nationale existante a réagi à ces opérations de rapatriement, et d’envisager de nouvelles possibilité de participation rapide et efficace en prévision de situations similaires à l’avenir;

Vers un secteur du tourisme européen paré pour l’avenir

30. souligne que le secteur du tourisme dépend fortement du secteur des transports, et que, dès lors, améliorer l’accessibilité et la connectivité de tous les moyens de transport, tout en préservant le niveau de sécurité le plus élevé dans tous les secteurs (route, rail, aviation, navigation maritime et fluviale), ne manquerait pas d’avoir des retombées significatives pour l’amélioration du secteur touristique de l’Union;

31. souligne la nécessité, pour tous les États membres, de disposer d’un réseau d’infrastructures développées, modernes et sûres, afin de faciliter les déplacements dans l’ensemble de l’Union et de rendre les États membres périphériques plus accessibles aux touristes intra-européens et internationaux; invite dès lors la Commission à effectuer des bilans de qualité du réseau d’infrastructures existant et à proposer des mesures supplémentaires immédiates dans les domaines les moins avancés, afin de veiller à ce que les États membres aient mis en place une planification appropriée indiquant le calendrier et les crédits budgétaires disponibles, de manière à ce que l’ensemble du réseau central RTE-T puisse être achevé d’ici à 2030 et le réseau global d’ici à 2050, et à accorder une attention particulière aux tronçons transfrontaliers, notamment dans les États membres qui ne progressent pas dans ces domaines;

32. invite la Commission à créer un cadre de suivi comprenant des objectifs intermédiaires pour évaluer les progrès accomplis par les États membres, à suivre une approche systématique et uniforme, avec des délais fixes pour la remise par les États membres des données de retour d’information sur les segments achevés, et à prendre des mesures appropriées dans le cadre a révision du règlement RTE-T afin de renforcer la planification de l’entretien à long terme par les États membres;

33. invite la Commission à étudier la faisabilité et les avantages potentiels d’un mécanisme de gestion de crise pour le secteur du tourisme dans l’Union afin non seulement de réagir de manière adéquate et rapide à l’actuelle pandémie de COVID-19, mais également de se préparer à des défis d’une nature et d’une ampleur identiques ou similaires qui pourraient apparaître à l’avenir; souligne qu’il importe de prévoir des solutions de financement pour pallier le manque de moyens financiers à court terme et de proposer également des cadres et des stratégies à moyen et long termes;

34. propose d’inclure une gamme complète de mesures qui aient fait leurs preuves, ainsi qu’un train de mesures à l’épreuve de l’avenir, à appliquer rapidement en réaction à une situation de crise, y compris un ensemble de lignes directrices spécialement consacrées aux secteurs des transports et du tourisme; rappelle qu’il importe de renforcer encore davantage la capacité de soutenir et de compléter l’action des États membres en temps de crise, dans le but de protéger les travailleurs, d’aider les entreprises et d’assurer la sécurité des passagers; souligne en outre la nécessité de travailler en étroite coopération avec toutes les parties prenantes afin de tenir compte de l’ensemble des spécificités et des caractéristiques des secteurs des transports et du tourisme concernés;

35. souligne l’importance d’une approche commune de l’Union visant à préserver la compétitivité du secteur en améliorant sa stratégie de communication envers les citoyens; insiste en outre sur le rôle de coordination de l’Union pour le secteur du tourisme et fait valoir que l’Union devrait mieux assumer ce rôle en prenant des initiatives qui présentent une valeur ajoutée au niveau de l’Union et en facilitant davantage l’échange de bonnes pratiques entre les États membres; demande de réduire les charges administratives et fiscales, de soutenir la création d’entreprises et de promouvoir les ventes et les services transfrontaliers;

36. estime que l’émergence de nouvelles technologies et la poursuite de la transition numérique renforceraient considérablement l’attrait du secteur du voyage et du tourisme, et que des plateformes conviviales et de nouveaux modèles d’entreprise renforceraient la croissance, la compétitivité et la prospérité du secteur; est dès lors convaincu qu’il semble de la plus haute importance de proposer régulièrement des formations et des reconversions à la main-d’œuvre existante dans le secteur, en mettant l’accent sur les compétences numériques et les technologies novatrices;

37. souligne qu’il importe de promouvoir le tourisme durable et de contribuer à la création d’emplois, à la protection et à la restauration des écosystèmes naturels ainsi qu’à la croissance et à la compétitivité, en s’appuyant sur de nouveaux modèles économiques; invite la Commission à faciliter l’accès des acteurs du tourisme à un financement de l’Union intelligent et durable; affirme que ce financement devrait soutenir le développement de produits et de services touristiques novateurs et de qualité, et continuer de contribuer à la durabilité, aux voyages hors saison et à la répartition géographique des flux touristiques; est d’avis qu’il faut assurer un soutien et une coordination au niveau de l’Union afin d’améliorer la gestion du tourisme aux échelons national, régional et local, notamment grâce à l’introduction d’une certification du tourisme durable;

38. insiste sur l’importance que revêt le tourisme pour certains pays et certaines zones géographiques de l’Union, où les services liés à ce secteur sont souvent un facteur important de l’emploi et constituent l’une des principales sources de revenus de la population locale; invite la Commission à élaborer des mesures adaptées dans le cadre du rétablissement de la liberté de circulation et des liaisons de transport entre les territoires ultrapériphériques et les îles, d’une part, et l’Union continentale, d’autre part; fait observer que des liaisons spécifiques et un soutien financier et administratif supplémentaire sont de la plus haute importance pour ces régions; souligne qu’il importe de mettre davantage l’accent sur la dimension côtière et maritime dans la stratégie et les initiatives touristiques de l’Union, y compris sur les possibilités de financement et les outils de promotion et de communication, ainsi que de renforcer le fonctionnement des marchés concernés, en mettant en place des mesures adaptées en coopération avec les parties prenantes et les autorités dans les pays de destination;

39. rappelle que le tourisme culturel représente 40 % de l’ensemble du tourisme européen; demande dès lors à la Commission de proposer aux États membres des objectifs stratégiques et opérationnels concrets et axés sur les résultats dans le prochain programme de travail en faveur de la culture et d’améliorer le cadre stratégique actuellement en place pour la culture; souligne qu’il convient de considérer et de traiter les investissements dans les sites culturels comme une ressource destinée à améliorer la compétitivité et la croissance au niveau local, sans pour autant oublier la valeur intrinsèque de ces sites en tant qu’élément de notre patrimoine culturel, lequel doit être protégé notamment du changement climatique et du tourisme de masse;

40. met en exergue les avantages du tourisme rural et demande à la Commission de continuer à promouvoir et à soutenir les initiatives de nature à créer des sources de revenus supplémentaires pour les zones rurales et des possibilités d’emploi, à empêcher le dépeuplement et à accroître les prestations sociales; souligne le rôle que peut jouer le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), en particulier le programme Leader, pour soutenir les initiatives locales et rurales en matière de tourisme, et demande un financement adéquat de ce programme au cours de la période de programmation 2021-2027;

41. souligne l’importance du tourisme de santé, qui comprend le tourisme médical, le tourisme de bien-être et le tourisme thermal; invite la Commission à promouvoir, là où cela est pertinent, le tourisme médical, de montagne, durable, de balnéothérapie et de soins préventifs en Europe; insiste sur la nécessité d’investir davantage dans l’amélioration de l’infrastructure touristique durable et sur l’importance d’une meilleure visibilité pour les centres européens de tourisme thermal et de bien-être; invite la Commission à programmer d’autres possibilités de financement, sur la base de données scientifiques, car le tourisme médical pourrait contribuer à réduire les dépenses de santé grâce à des mesures de prévention et à faire baisser la consommation de produits pharmaceutiques, et améliorerait encore davantage la durabilité et la qualité de l’emploi;

42. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Présidente de la Commission, au Président du Conseil européen et à la présidence en exercice du Conseil.

 

[1] Article 195, paragraphe 1, du traité FUE: «L’UE complète l’action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant la compétitivité des entreprises de l’Union dans ce secteur.»

Dernière mise à jour: 17 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité