<Date>{09/07/2020}9.7.2020</Date>
<NoDocSe>B9‑0225/2020</NoDocSe>
PDF 129kWORD 43k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur l’aide humanitaire européenne au Front Polisario</Titre>


<Depute>Dominique Bilde, Bernhard Zimniok, Gianna Gancia</Depute>


B9‑0225/2020

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’aide humanitaire européenne au Front Polisario

Le Parlement européen,

 vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

 vu l’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant que le Front Polisario («Polisario») a été fondé en 1973 et s’est retranché dans la province de Tindouf en Algérie, où il administre plusieurs camps de réfugiés;

B. considérant qu’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude rendu public en 2015 constatait des détournements de l’aide humanitaire octroyée par l’Union européenne à Polisario[1], notamment pour les besoins d’achat d’armements, ladite aide s’élevant à 105 millions d’euros entre 1994 et 2004[2];

C. considérant que l’Algérie aurait prélevé une taxe de 5 % sur cette aide[3] et aurait refusé des demandes de recensement des réfugiés formulées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en 1977, 2003, 2005 et 2015[4];

1. demande à l’Union européenne d’œuvrer conjointement avec l’Organisation des Nations unies pour superviser un recensement des réfugiés des camps de Tindouf en collaboration avec les autorités compétentes en Algérie;

2. demande à l’Union européenne d’auditer l’utilisation de l’aide humanitaire européenne par Polisario depuis 2015.

 

[1] «In 2015 Agence France-Presse (AFP) first reported that it had obtained the above-mentioned report which covered a four-year investigation (2003-2007) by the European Union's Anti-Fraud Office (OLAF) documenting “well-organised, years-long” embezzlement by the Polisario Front of humanitarian aid designated for Sahrawi refugees in the Tindouf camps.», https://eutoday.net/news/politics/2020/tindouf-camps-in-algeria

[3] «This was confirmed in a hearing in the European Parliament’s budgetary control committee in July 2015, an official mentioned that Algeria imposes taxes of 5% of the then annual €10 million in humanitarian aid to the Tindouf Camps», https://eutoday.net/news/politics/2020/tindouf-camps-in-algeria

[4] «Both Algeria and Polisario have consistently opposed any census in the Tindouf camps despite formal requests by UNHCR, the UN Refugee Agency, in 1977, 2003, 2005 and 2015.», https://eutoday.net/news/politics/2020/tindouf-camps-in-algeria

Dernière mise à jour: 9 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité