Procédure : 2019/2805(RSP)
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Cycle relatif au document : B9-0243/2020

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B9-0243/2020

Débats :

PV 17/09/2020 - 8
CRE 17/09/2020 - 8

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0241

<Date>{09/09/2020}9.9.2020</Date>
<NoDocSe>B9-0243/2020</NoDocSe>
PDF 166kWORD 55k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B9-0014/2020</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 136, paragraphe 5, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022</Titre>

<DocRef>(2019/2805(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Sirpa Pietikäinen, Christel Schaldemose, Karin Karlsbro, Bas Eickhout, Jadwiga Wiśniewska, Idoia Villanueva Ruiz</Depute>

<Commission>{ENVI}au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire</Commission>

</RepeatBlock-By>

AMENDEMENTS

B9-0243/2020

Résolution du Parlement européen sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022

(2019/2805(RSP))

Le Parlement européen,

 vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages[1],

 vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages[2],

 vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation[3],

 vu sa résolution du 12 décembre 2013 sur «L’infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe»[4],

 vu le 7e programme d’action pour l’environnement,

 vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Notre assurance-vie et notre capital naturel: stratégie de l’UE à l’horizon 2020» (COM(2011)0244),

 vu la stratégie de l’Union européenne pour l’infrastructure verte[5],

 vu le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 24 mai 2019 sur l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne sur l’infrastructure verte (COM(2019) 0236)

 vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 6 mai 2013 intitulée «Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe» (COM(2013)0249),

 vu l’avis du Comité des Régions du 8 octobre 2013 sur la communication de la Commission intitulée «Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe»[6],

 vu l’avis du Comité économique et social européen du 16 octobre 2013 sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe»[7],

 vu la question du 19 septembre 2013 à la Commission sur le développement d’une politique de l’Union en matière d’infrastructures vertes (O-000094/2013 – B7-0525/2013),

 vu la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,

 vu le prix de la Capitale verte de l’Europe[8],

 vu la Convention des maires pour le climat et l’énergie[9],

 vu la question à la Commission sur l’importance de l’infrastructure verte urbaine – Année européenne pour des villes plus vertes 2022(O-000039/2020 – B9-0014/2020),

 vu l’article 136, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que l’infrastructure verte s’entend comme un réseau constitué de zones naturelles et semi-naturelles, y compris des éléments environnementaux faisant l’objet d’une planification stratégique, conçu et géré aux fins de la production d’une large gamme de services écosystémiques, qui intègre des espaces verts (ou bleus en ce qui concerne les écosystèmes aquatiques) et d’autres éléments physiques dans les zones terrestres (y compris côtières) et marines en milieu rural ou urbain;

B. considérant que 72 % des citoyens de l’Union habitent aujourd’hui en ville ou en banlieue, et que la part de la population urbaine continue d’augmenter et pourrait atteindre 80 % en 2020[10]; que ces chiffres montrent que les villes vertes sont plus importantes que jamais pour relever les grands défis auxquels fait face notre planète et qu’elles ont un potentiel croissant en tant que centres d’activités essentiels pour la mise en œuvre des programmes mondiaux et la participation des citoyens aux décisions stratégiques;

C. considérant que les villes sont confrontées à toute une série de problèmes, qui vont des incidences du changement climatique sur la santé de leurs habitants aux problèmes environnementaux, et que l’infrastructure verte recèle un potentiel écologique, économique et social considérable pour ce qui est de résoudre nombre de ces problèmes, grâce à des solutions fondées sur la nature qui sont généralement peu coûteuses et durables et qui créent des emplois;

D. considérant qu’il importe de mieux faire connaître les infrastructures vertes et leurs nombreuses incidences positives sur les écosystèmes et sur les services qu’elles fournissent aux populations, afin de mieux promouvoir les solutions fondées sur la nature dans l’aménagement du territoire et de l’espace et dans la création et la régénération des espaces verts, d’accélérer le passage de la norme des infrastructures grises à la norme des infrastructures vertes en matière de planification urbaine et de développement territorial et de permettre aux villes de mieux s’adapter aux effets néfastes du changement climatique;

E. considérant que l’infrastructure verte fournit des services écosystémiques qui sont essentiels à notre bien-être, à la production urbaine de nourriture, à la circulation et à la rétention d’eau, augmente l’infiltration et réduit la pollution par des processus naturels, régule les températures ambiantes, soutient la biodiversité, y compris les pollinisateurs, améliore les cycles des substances nutritives, embellissent les zones résidentielles, permettent aux résidents de faire plus facilement de l’exercice et améliorent le bien-être des habitants;

F. considérant que les infrastructures vertes contribuent à étendre le réseau Natura 2000 dans les zones urbaines, car elles améliorent la connectivité entre les corridors écologiques verts et bleus, renforcent la conservation des espèces et des habitats essentiels à l’écosystème, et contribuent au maintien de la fourniture des services écosystémiques dans les zones urbaines; que les bénéfices annuels des services écosystémiques fournis par le réseau Natura 2000 sont estimés à 300 milliards d’euros dans l’ensemble de l’Union, et que les bénéfices des infrastructures vertes sont bien supérieurs;

G. considérant que l’écologisation urbaine ne se limite pas à la mise en place d’initiatives visant à rendre les villes plus verdoyantes, étant donné l’importance de la propreté de l’air, de l’eau et des sols, et d’un paysage urbain qui encourage la biodiversité pour assurer la viabilité des espaces verts;

H. considérant que l’infrastructure verte est un élément essentiel de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020;

I. considérant que l’infrastructure verte contribue à l’atténuation des changements climatiques en renforçant la résilience des écosystèmes face à ce phénomène, ainsi qu’à la réduction de la concentration de CO2 atmosphérique par la séquestration directe de carbone, en particulier dans les tourbières, les océans et les forêts; qu’elle contribue également à une réduction du pompage et du traitement de l’eau et des eaux usées, ainsi que des besoins énergétiques associés, et à la réduction de la consommation énergétique et des émissions des bâtiments grâce aux «bâtiments intelligents» qui comprennent des éléments écologiques tels que les toits et les murs, et à de nouveaux matériaux qui augmentent l’efficacité des ressources; que les infrastructures vertes contribuent également à réduire la demande d’énergie et la pollution liée aux transports en facilitant l’adoption de modes de transport alternatifs et propres, tels que le vélo, la marche et les transports publics propres, y compris le transport par voie d’eau;

J. considérant que l’infrastructure verte contribue à l’adaptation au changement climatique par la protection du capital naturel, la conservation des habitats naturels et des espèces, l’amélioration de l’état écologique, la gestion des masses d’eau et la sécurité alimentaire; que son développement est l’une des mesures les plus efficaces pouvant s’appliquer aux villes dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques, parce qu’elle atténue les conséquences négatives des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents tels que les canicules, les incendies de forêt, les précipitations torrentielles, les inondations et les sécheresses, nivelle les températures extrêmes, et améliore la qualité de vie des résidents de l’Union vivant en zone urbaine;

K. considérant que plus de 22 % des espèces européennes sont aujourd’hui menacées d’extinction, selon la liste rouge des espèces menacées de l’IUCN; que le verdissement des villes contribue à promouvoir la biodiversité et peut jouer un rôle important dans l’atténuation de la crise de la biodiversité; que la promotion de la biodiversité dans les villes peut générer des bénéfices accessoires par une augmentation de la résilience des écosystèmes et du potentiel de séquestration du carbone;

L. considérant qu’une bonne planification urbaine, des sols végétalisés et des chaussées perméables permettent de mieux retenir les eaux et lutter contre le ruissellement urbain que l’asphalte et le ciment; qu’une infrastructure verte de qualité réduit le risque d’inondation;

M. considérant qu’une infrastructure verte bien conçue peut être le meilleur moyen d’augmenter le nombre de corridors écologiques verts et bleus et, de ce fait, protéger la biodiversité;

N. considérant que les plantes purifient l’air en filtrant les particules fines et en produisant de l’oxygène; que la qualité de l’air dans nos villes est devenue l’un des principaux risques sanitaires auxquels l’Europe est aujourd’hui exposée; qu’un air plus pur améliorerait la qualité de vie de millions de personnes, notamment de celles souffrant d’asthme ou de maladies des voies respiratoires; que 430 000 personnes meurent prématurément chaque année dans l’Union pour avoir respiré de l’air pollué; que l’amélioration de la qualité de l’air doit être une priorité pour l’Union, les États membres, les régions et les communes afin de protéger les personnes et les écosystèmes des incidences de la pollution atmosphérique; qu’une amélioration de la qualité de l’air pourrait réduire sensiblement le nombre de décès prématurés;

O. considérant que les arbres et la végétation peuvent réduire la pollution sonore dans les zones urbaines; que le bruit est la deuxième cause environnementale de problèmes de santé, après la qualité de l’air; que le projet de recherche Hosanna, financé par l’Union, a conclu que les écrans acoustiques végétaux naturels sont plus efficaces pour protéger les résidents du bruit dû à la circulation que les écrans acoustiques droits couramment utilisés; que la biodiversité et la nature subissent les répercussions négatives de la pollution sonore et que les efforts en faveur des villes vertes devraient comprendre des mesures de réduction de ce type de pollution;

P. considérant qu’il convient d’encourager aussi les infrastructures vertes dans les villes côtières, qui sont en général situées à proximité de zones humides, pour préserver la biodiversité et les écosystèmes côtiers ainsi que pour renforcer le développement durable de l’économie, du tourisme et des paysages côtiers, autant d’évolutions positives qui, à leur tour, améliorent la résilience face au changement climatique dans ces zones vulnérables particulièrement touchées par l’élévation du niveau de la mer;

Q. considérant qu’il importe de promouvoir les infrastructures vertes dans les zones portuaires, étant donné qu’elles représentent une surface importante des villes côtières et occupent généralement de vastes territoires, qui font également partie du réseau Natura 2000; que cela permettra de mieux répondre aux problèmes environnementaux que sont la pollution et la perte de biodiversité et d’aider à promouvoir le développement de nouveaux projets d’infrastructures, tels que l’électrification des ports;

R. considérant que l’infrastructure verte permet un accès à la nature à ceux qui auraient sinon peu de contact de la nature, tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, et qu’elle contribue à leur connaissance et à leur prise de conscience de la nature et des défis environnementaux;

S. considérant que des villes plus vertes peuvent apporter d’importants avantages en termes de santé, car elles améliorent la qualité de l’air, encouragent leurs résidents à être plus actifs et à faire plus d’exercice, aident à lutter contre la dépression et à en guérir, améliorent les systèmes immunitaires, et améliorent in fine le bonheur et le bien-être[11];

T. considérant que des parcs urbains et des jardins plus nombreux, des rues plus vertes, des toitures végétales, des arrêts de bus végétalisés et des terrains de jeux plus verts, entre autres actions, rendent les quartiers et les villes plus attrayants et plus confortables; que ces actions améliorent également le contact social entre les résidents, contribuent à des changements positifs de comportement et créent un sentiment plus fort d’appartenance à la communauté; que les espaces verts publics peuvent apporter des bienfaits incommensurables aux habitants des villes;

U. considérant qu’il est démontré que le verdissement des quartiers accroît la valeur économique des biens immobiliers, car il rend la zone plus désirable pour les acheteurs potentiels;

V. considérant que le verdissement des villes peut faciliter une production alimentaire plus durable à petite échelle et réduire l’empreinte environnementale des aliments en renforçant le circuit d’approvisionnement court, ce qui permettrait l’émergence de nouvelles microentreprises et encouragerait les résidents à devenir plus actifs dans ce domaine et à mieux comprendre la chaîne alimentaire, en particulier l’agriculture biologique et écologiquement durable;

W. considérant que 80 % des déchets trouvés en mer proviennent des villes, y compris des bassins versants situés en amont; qu’il importe d’améliorer le système de gestion des déchets dans les zones urbaines, en particulier en ce qui concerne la pollution diffuse, les ordures et les macrodéchets, par exemple en renforçant la filtration dans les stations d’épuration des eaux, pour promouvoir des villes plus vertes et lutter contre la pollution des océans;

X. considérant que les citoyens doivent s’engager et se sentir encouragés à agir sur la planification urbaine et la conception d’infrastructures vertes, en tenant compte des spécificités environnementales, sociales, économiques et technologiques locales;

Y. considérant que le développement des infrastructures vertes va de pair avec leur gestion durable, notamment en ce qui concerne les ressources en eau, et qu’il est important de relier les infrastructures vertes et bleues d’une manière écologiquement responsable, notamment en réutilisant les eaux usées et les eaux de pluie et en assurant une gestion efficace de l’eau en général;

Z. considérant que les services écosystémiques fournis par les arbres sont d’autant plus importants qu’ils vieillissent; qu’une gestion et une planification saines et intégrées des zones urbaines sont essentielles pour maximiser leur potentiel de développement et permettre aux citoyens de tirer pleinement parti du potentiel et des services offerts par les infrastructures vertes;

1. reconnaît la contribution que des villes plus vertes peuvent avoir sur la réalisation des objectifs fixés dans l’accord de Paris et sur le renforcement de la résilience et des capacités d’adaptation de l’Union aux changements climatiques; souligne le rôle important que peuvent jouer des villes plus vertes pour la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations unies et des engagements du nouveau programme pour les villes, en particulier pour améliorer l’utilisation des ressources en eau et la biodiversité dans l’environnement urbain;

2. appelle la Commission à établir une nouvelle stratégie européenne pour des villes plus vertes et l’infrastructure verte, afin d’aider les villes à jouer un rôle dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à améliorer le bien-être de leurs habitants;

3. invite la Commission à proposer des mesures dans le cadre du pacte vert pour l’Europe afin d’aborder en particulier le rôle des villes et de promouvoir les investissements dans les infrastructures vertes;

4. souligne l’importance d’une intégration efficace des perspectives climatiques et environnementales dans l’élaboration des politiques urbaines locales, régionales, nationales et mondiales;

5. insiste sur la nécessité d’adopter une stratégie d’adaptation pour les villes exposées aux conséquences du changement climatique, fondée sur une nouvelle approche écosystémique novatrice de la prévention et de la gestion des risques, notamment en recensant les zones de retrait des eaux, les zones inondables, les zones bénéficiant d’une protection naturelle et, le cas échéant, les zones nécessitant une protection artificielle;

6. demande aux États membres ainsi qu’aux autorités locales et régionales d’établir des plans d’action et de mener activement des actions visant à créer et entretenir des zones vertes en milieu urbain, en coopération avec les parties prenantes, notamment la société civile;

7. insiste sur le fait que le potentiel des villes en matière de protection de la biodiversité et des services écosystémiques est sous-estimé; rappelle que le renforcement de la biodiversité, des services écosystémiques et des infrastructures urbaines vertes dans les villes et les zones périurbaines améliore la santé humaine; rappelle que l’élaboration et la mise en place de solutions fondées sur la nature pour la préservation de la biodiversité et pour l’incorporation et l’intégration plus poussée de la biodiversité et des fonctions écosystémiques dans l’architecture urbaine, la politique des villes et l’urbanisme peuvent jouer un rôle important dans l’atténuation du changement climatique dans les villes et l’adaptation à celui-ci, et invite la Commission et les États membres à promouvoir ces pratiques;

8. invite la Commission à mettre davantage l’accent sur l’importance de l’infrastructure verte dans la prochaine stratégie en matière de biodiversité à l’horizon 2030;

9. propose de faire de 2022 l’année européenne pour des villes plus vertes;

10. suggère que les objectifs de l’année européenne pour des villes plus vertes 2022 soient:

a. de sensibiliser aux bienfaits des espaces verts dans l’environnement bâti; de lancer des initiatives visant à améliorer la mise à disposition d’espaces verts à proximité des zones d’habitation;

b. d’améliorer la quantité et la qualité de la recherche et du développement d’innovations dans divers domaines d’expertise pour une valeur ajoutée plus verte et une amélioration de la qualité de la vie dans les villes; de soutenir de manière ciblée la «numérisation durable» dans l’Union et, partant, les jeunes entreprises et les innovations numériques; d’accélérer l’expansion des projets d’infrastructure verte,

c. d’encourager les autorités locales et les citoyens à agir et à améliorer leur quartier et leur environnement, en les rassemblant en communautés pour renforcer leur résilience et remodeler l’avenir de leur ville; d’accroître la participation des citoyens à d’autres actions et à la prise de décision concernant l’environnement et la vie urbaine en général;

d. d’instaurer une culture de la mise en valeur des espaces verts et des infrastructures vertes et bleues; d’encourager un développement urbain qui tienne compte de la nécessité d’intégrer des espaces verts en tant qu’élément important de la qualité de vie dans les villes;

e. de promouvoir l’utilisation de matériaux et de services respectueux du climat au moyen de marchés publics;

f. d’augmenter le nombre de projets d’infrastructure verte; de poursuivre la stratégie de l’Union européenne pour l’infrastructure verte et d’accroître ses ressources;

g. d’articuler les initiatives existantes et de partager les meilleures pratiques entre États membres, comme le prévoient de nombreuses initiatives et stratégies, entre autres en matière de planification urbaine, d’infrastructures et d’urbanisme durables, de solutions fondées sur la nature, d’architecture verte, d’énergies propres, de mobilité des piétons et des cyclistes, de gestion efficace des ressources en eau, ainsi que de gestion durable et circulaire des déchets fondée sur la hiérarchie des déchets, qui vise à atteindre l’objectif «zéro déchet» ou à réduire les déchets à leur minimum tout en les recyclant au maximum;

h. d’établir une feuille de route sur la création et l’entretien de zones vertes dans les villes de l’Union d’ici 2030, qui véhicule le principe de l’urbanisme écologique en tant que moyen d’encourager des liaisons harmonieuses entre les environnements ruraux et urbains et de reconnaître leur interdépendance et la nécessité d’une relation bidirectionnelle;

i. de mettre en place des actions éducatives destinées à des publics différents avec un contenu adapté au groupe cible, en particulier aux enfants;

j. d’encourager les initiatives visant à réduire le trafic urbain et à promouvoir et investir dans les transports publics;

k. de s’assurer que les organisations écologistes non gouvernementales participent autant que possible aux actions éducatives et de protection de l’environnement;

l. d’augmenter de manière significative l’écologisation urbaine des toitures et des façades afin d’améliorer le climat urbain, la qualité de l’air ainsi que l’isolation;

m. de soutenir le «jardinage urbain» ainsi que le maintien et l’extension des jardins de petite taille et de l’ensemble des jardins des écoles municipales, en tant que pilier important de l’éducation environnementale des élèves;

11. invite la Commission à agir rapidement pour améliorer la qualité de l’air dans les villes, notamment en réduisant les émissions grâce à de nouvelles solutions de mobilité urbaine qui favorisent des options de transport public plus efficaces et écologiquement durables;

12. relève qu’il est important de promouvoir et de permettre la participation des citoyens au verdissement des zones urbaines et à l’entretien des espaces verts par leur association, le cas échéant, à l’aménagement durable du territoire et aux phases de mise en œuvre, afin de créer des solutions de planification urbaine durables, de faire que les citoyens s’approprient les actions et que les villes soient socialement inclusives, résilientes, faibles en émissions et attractives pour leurs habitants; considère qu’il est important de veiller à ce que les citoyens connaissent les moyens par lesquels ils peuvent contribuer au verdissement de leur ville, à l’entretien de leurs espaces verts, et à leur assainissement de leur environnement; encourage les municipalités et les régions à soutenir dans toute la mesure du possible les initiatives vertes émanant des citoyens et à développer les projets de parrainage de terrains; demande instamment aux communes et aux régions d’adopter et de mettre en œuvre des initiatives ambitieuses en faveur des villes vertes;

13. exhorte la Commission à continuer de soutenir des mesures ambitieuses en faveur d’une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources; exhorte la Commission à aider à garantir un financement suffisant des actions qui contribuent au développement urbain durable et aux infrastructures vertes, par exemple pour des partenariats d’innovation et des marchés publics conjoints entre des villes européennes; exhorte la Commission à contribuer à renforcer le pouvoir collectif des villes afin de développer rapidement des solutions efficaces; invite instamment la Commission à soutenir la participation du secteur privé au moyen de partenariats public-privé, d’un programme de la Banque européenne d’investissement plus ambitieux et de mesures d’incitation en faveur des PME, qui peuvent jouer un rôle crucial dans le développement de solutions durables innovantes;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

 

[1] JO L 20 du 26.1.2010, p. 7.

[2] JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

[3] JO L 288 du 6.11.2007, p. 27.

[4] JO C 468 du 15.12.2016, p. 190.

[5] comme indiqué dans la stratégie de l’Union européenne pour l’infrastructure verte de la Commission: http://ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/strategy/index_en.htm

[6] JO C 356 du 5.12.2013, p. 43.

[7] JO C 67 du 6.3.2014, p. 153.

[10] Agence européenne pour l’environnement, Analysing and managing urban growth, Agence européenne pour l’environnement, Copenhague, 2019, https://www.eea.europa.eu/articles/analysing-and-managing-urban-growth

[11] Commission européenne, Urban Green Spaces Increase Happiness, Commission européenne, Bruxelles, http://ec.europa.eu/environment/europeangreencapital/space-increase-happiness/

Dernière mise à jour: 11 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité