PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la relance culturelle de l’Europe
9.9.2020 - (2020/2708(RSP))
conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur
Tomasz Frankowski
au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0246/2020
B9-0249/2020
Résolution du Parlement européen sur la relance culturelle de l’Europe
Le Parlement européen,
– vu les articles 6 et 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 3 du traité sur l’Union européenne,
– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment son article 22,
– vu la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Un nouvel agenda européen de la culture» (COM(2018)0267),
– vu sa résolution du 13 décembre 2016 sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création[1],
– vu sa résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences[2],
– vu sa résolution du 19 juin 2020 sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà[3],
– vu le règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE[4],
– vu les conclusions du Conseil européen des 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020,
– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que la culture est un secteur stratégique pour l’Union européenne, représente une part importante de notre économie, reflète nos valeurs européennes communes, et trouve ses racines dans les traditions, l’histoire et le mode de vie judéo-chrétiens;
B. considérant que les acteurs des secteurs de la culture et de la création européens contribuent à préserver et à promouvoir la diversité linguistique et culturelle en Europe, ainsi qu’à consolider l’identité européenne à tous les niveaux; que ces acteurs représentent une force très précieuse au service de la croissance économique durable de l’Union européenne et de ses États membres, tout en constituant un facteur important de compétitivité au niveau mondial;
C. considérant que d’après les données d’Eurostat, les secteurs de la culture et de la création européens représentent environ 4 % du produit intérieur brut (PIB) européen et 8,7 millions d’emplois en Europe;
D. considérant que la culture joue un rôle primordial dans la promotion du tourisme en Europe; que, toujours d’après Eurostat, deux tiers des Européens affirment que la présence d’un patrimoine culturel influence le choix de leur destination de vacances; que l’Europe demeure la destination de tourisme culturel la plus importante et la plus populaire dans le monde;
E. considérant que les acteurs des secteurs de la culture et de la création en Europe figurent parmi les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19; que la mise à l’arrêt de ces secteurs a eu des répercussions sur d’autres secteurs tels que les transports et le tourisme;
F. considérant que les secteurs de la culture et de la création reposent sur des modèles économiques spécifiques et regroupent des acteurs de tailles différentes, mais se caractérisent surtout par une prépondérance de petites structures (PME ou travailleurs indépendants) aux revenus souvent irréguliers et mixtes, provenant de sources aussi variées que les subventions publiques, le mécénat privé, les recettes de billetterie et les droits d’auteur, ainsi que par un taux moyen d’emploi des jeunes plus élevé que dans la plupart des secteurs, ce qui les rend particulièrement vulnérables en temps de crise;
G. considérant que la crise de la COVID-19 a déjà, et continuera d’avoir, des répercussions négatives durables sur la production culturelle et créative et sur les revenus qui en découlent, et donc sur la diversité culturelle de l’Union;
H. considérant que les théâtres, les cinémas, les festivals, les salles de concert, les musées et les sites patrimoniaux ont été les premiers à fermer du fait des mesures destinées à limiter la propagation du virus et sont parmi les derniers à rouvrir; que de nombreuses manifestations artistiques et culturelles telles que des salons, des festivals, des concerts et des spectacles ont été annulées ou reportées à une date bien ultérieure; que les mesures sanitaires et de sécurité appliquées pour éviter une nouvelle flambée de l’épidémie n’autoriseront pas, dans l’immédiat, ces lieux à faire salle comble et entraveront le processus de création de nombreuses manifestations, ce qui se traduira par des pertes de revenus supplémentaires;
I. considérant que, pendant la pandémie, de nombreux Européens se retrouvent dans une situation d’isolement, ce qui signifie que les possibilités d’accès à l’offre culturelle en ligne se multiplient, souvent gratuitement; que la contribution fondamentale de la culture à la santé et au bien-être de la population est d’autant plus pertinente en période de crise;
J. considérant que les propositions successives relatives au budget du programme Europe créative au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) ne correspondent absolument pas aux attentes tant du secteur que du Parlement; que ce dernier insiste sur la nécessité de doubler le budget dudit programme par rapport à celui dont il disposait au titre du CFP 2014-2020;
K. considérant qu’il faudra que les secteurs de la culture et de la création continuent d’être dûment financés, soient classés comme des investissements sûrs et soient prêts pour le passage à un continent neutre en carbone, comme le prévoit le pacte vert pour l’Europe;
1. exprime sa solidarité la plus sincère avec les artistes, créateurs, auteurs, éditeurs, les compagnies et tous les autres travailleurs et acteurs des secteurs de la culture et de la création européens, qui sont gravement touchés par la pandémie de COVID-19; salue leur engagement dans cette période difficile que traversent des millions d’Européens;
2. estime qu’il est crucial de combiner les mesures historiques en faveur de l’économie prises par les institutions européennes avec une action rapide et à grande échelle en faveur des forces culturelles et créatives de l’Europe;
3. salue les efforts accomplis par la Commission et le Conseil européen pour élaborer le plan de relance Next Generation EU, en particulier la création de REACT-EU, qui vise à fournir des financements complémentaires aux secteurs économiques très durement touchés, dont la culture; se dit toutefois vivement préoccupé par le fait qu’aucun montant spécifique ne soit explicitement réservé au soutien direct aux secteurs de la culture et de la création; insiste, à cet égard, sur la nécessité de privilégier explicitement les acteurs des secteurs de la culture et de la création dans le cadre des actions ciblées des États membres, pour que ces acteurs bénéficient largement et rapidement des fonds et instruments mis à disposition par le plan européen pour la relance économique (PREE);
4. invite instamment les États membres à considérer les secteurs de la culture et de la création comme des secteurs stratégiques prioritaires au titre du PREE et à définir un budget précis, assorti d’initiatives concrètes et rapides, consacré à la relance de ces secteurs, au bénéfice de toutes les parties prenantes; demande aux États membres de faire en sorte que les règles économiques, fiscales et sociales spécifiques généralement appliquées aux acteurs des secteurs de la culture et de la création au niveau national puissent être élargies pendant et après la crise; demande que les États membres incluent les PME des secteurs de la culture et de la création dans les plans de relance nationaux pour les PME déjà mis en œuvre; demande que les États membres envisagent d’apporter un soutien financier aux lieux et événements culturels à mesure qu’ils appliquent de nouvelles mesures sanitaires et de sécurité;
5. invite la Commission à continuer d’encourager les efforts des États membres pour venir en aide aux secteurs de la culture et de la création; salue les efforts de la Commission pour promouvoir ces secteurs, par exemple grâce à des campagnes telles que #creativeEuropeAtHome;
6. se félicite de la création de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), qui vise à appuyer les mesures de chômage partiel mises en place par les États membres, en particulier celles s’adressant aux PME et aux travailleurs indépendants; est convaincu que cet instrument peut permettre aux acteurs des secteurs de la culture et de la création de poursuivre leur activité tout en compensant leurs pertes de revenus; invite, dans ce contexte, les États membres à fournir des garanties adéquates pour que l’instrument SURE puisse être opérationnel dans les meilleurs délais;
7. insiste sur le rôle fondamental que jouent le programme Europe créative, son sous-programme MEDIA et ses volets culturel et intersectoriel pour assurer un degré raisonnable de stabilité dans le secteur grâce à l’accès aux fonds de l’Union jusqu’à ce que le marché culturel se remette; rappelle que le Parlement demande une multiplication par deux, qu’il estime indispensable, du budget réservé à ce programme au titre du prochain CFP; invite la Commission à intégrer dans tout le CFP la dimension relative aux secteurs de la culture et de la création; réaffirme fermement, dès lors, sa position concernant les fonds prévus à cette fin au titre du CFP, ainsi que les fonds prévus pour d’autres programmes de l’Union qui soutiennent les secteurs de la culture et de la création et les travailleurs du secteur de la culture; estime qu’il est de la plus haute importance que les nouveaux programmes soient parachevés et adoptés dès que possible afin qu’ils prennent la relève sans encombre;
8. invite la Commission à travailler avec les capitales européennes de la culture pour les aider à limiter, dans la mesure du possible, les perturbations causées par la pandémie, en particulier avec les capitales de 2020 et 2021, au moyen d’un dialogue approfondi avec les organisateurs; se tient prêt à agir rapidement pour définir un nouveau programme équilibré et adapté à la situation;
9. invite la Commission à recenser un vaste éventail de sources de financement mixtes mobilisables en faveur des secteurs de la culture et de la création; considère que la future communauté de la connaissance et de l’innovation consacrée aux secteurs de la culture et de la création au sein de l’Institut européen d’innovation et de technologie devrait jouer un rôle de chef de file à cet égard; invite la Commission à prévoir un financement au titre d’Horizon Europe pour les pans des secteurs de la culture et de la création actifs dans l’expérimentation culturelle, l’innovation et la recherche artistique;
10. salue les nouvelles mesures de soutien au titre du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création, qui visent à améliorer l’accès des PME de ces secteurs à un financement par l’emprunt à leur portée; demande un déploiement obligatoire du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création au titre d’InvestEU, au service d’une plus grande flexibilité de ces secteurs;
11. invite la Commission à veiller à ce que les PME des secteurs de la culture et de la création bénéficient d’un plus grand soutien pour le financement par l’emprunt grâce aux futurs instruments du mécanisme de garantie au titre du programme InvestEU 2021‑2027;
12. invite la Commission à prendre des mesures pour atténuer la tournure de plus en plus négative que prend la crise pour les secteurs de la culture et de la création, à un moment où la vague d’annulations de grands festivals et d’importantes manifestations culturelles a des conséquences financières désastreuses, en particulier pour le secteur des arts de la scène; est convaincu qu’il y a lieu de créer des plateformes numériques européennes consacrées aux arts de la scène afin de faire connaître le plus grand nombre de productions culturelles européennes possibles; demande que ces plateformes soient conçues de façon à assurer une rémunération équitable aux artistes, créateurs et compagnies;
13. rappelle aux États membres qu’ils peuvent avoir recours à plusieurs autres mesures pour aider les secteurs de la culture et de la création à se remettre de la crise, telles que des taux de TVA réduits pour tous les biens et services culturels, une meilleure estimation des actifs incorporels ou des crédits d’impôt pour la production culturelle;
14. fait remarquer que le tourisme représente 10,3 % du PIB de l’Union, dont 40 % sont liés à l’offre culturelle; estime que la relance progressive du tourisme est l’occasion de promouvoir activement le patrimoine et la culture européens, tout en jetant les bases d’un tourisme européen durable; invite, à cet égard, à lancer un programme annuel de valorisation du patrimoine européen qui reflète la diversité culturelle de l’Europe; demande que les Fonds structurels intègrent, dans la mesure du possible, la préservation du patrimoine et la création artistique dans les projets qu’ils soutiennent;
15. estime que nous devrions saisir cette occasion de promouvoir les productions culturelles européennes dans le monde entier en les encourageant et en développant des réseaux européens de radiodiffusion; invite la Commission à coopérer avec les États membres pour assurer la transposition la plus ordonnée possible de la législation pertinente, comme la directive «services de médias audiovisuels»[5], la directive sur les droits d’auteur dans le marché unique numérique[6] et la directive sur le satellite et le câble[7] telles que révisées;
16. invite la Commission à préserver et à promouvoir des mécanismes collectifs afin d’assurer une protection adéquate des créateurs individuels lors de la mise en œuvre de la législation en vigueur et des propositions législatives à venir;
17. invite la Commission à proposer une stratégie de promotion et de communication ambitieuse et inclusive pour la culture en Europe, qui permettrait aux productions, manifestations et lieux culturels européens de rayonner à la fois en Europe et dans le monde; invite la Commission à s’appuyer sur les résultats positifs de l’Année européenne du patrimoine culturel pour concevoir une initiative similaire consacrée à la culture et au rôle de cette dernière en Europe;
18. estime que la dimension culturelle doit être prise en compte lors du dialogue avec les citoyens, en particulier lors de la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
- [1] JO C 238 du 6.7.2018, p. 28.
- [2] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0054.
- [3] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0169.
- [4] JO L 347 du 20.12.2013, p. 221.
- [5] JO L 303 du 28.11.2018, p. 69.
- [6] JO L 130 du 17.5.2019, p. 92.
- [7] JO L 248 du 6.10.1993, p. 15.