Procédure : 2020/2708(RSP)
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B9-0250/2020

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P9_TA(2020)0239

<Date>{09/09/2020}9.9.2020</Date>
<NoDocSe>B9-0250/2020</NoDocSe>
PDF 150kWORD 47k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite d’une déclaration de la Commission</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la relance culturelle de l’Europe</Titre>

<DocRef>(2020/2708(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Laurence Farreng, Stéphane Séjourné, Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Radka Maxová, Monica Semedo, Morten Løkkegaard, Petras Auštrevičius, Ramona Strugariu, Claudia Gamon, Irène Tolleret, Nicola Danti, Klemen Grošelj, Sylvie Brunet, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Marie-Pierre Vedrenne, Andrus Ansip, Olivier Chastel, Chrysoula Zacharopoulou, Clotilde Armand, Nicolae Ştefănuță, Fabienne Keller, Katalin Cseh, Samira Rafaela, Christophe Grudler, Martina Dlabajová, Stéphanie Yon-Courtin, Maite Pagazaurtundúa</Depute>

<Commission>{Renew}au nom du groupe Renew</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0246/2020

B9-0250/2020

Résolution du Parlement européen sur la relance culturelle de l’Europe

(2020/2708(RSP))

Le Parlement européen,

 vu les articles 6 et 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 3 du traité sur l’Union européenne,

 vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment son article 22,

 vu la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Un nouvel agenda européen de la culture» (COM(2018)0267),

 vu sa résolution du 13 décembre 2016 sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création[1],

 vu sa résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences[2],

 vu sa résolution du 19 juin 2020 sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà[3],

 vu le règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE[4],

 vu les conclusions du Conseil européen des 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020,

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que la culture est un secteur stratégique pour l’Union européenne, en ce qu’il représente une part importante de notre économie tout en reflétant nos valeurs, histoire et mode de vie européens;

B. considérant que les acteurs des secteurs de la culture et de la création européens contribuent à préserver et à promouvoir la diversité linguistique et culturelle en Europe, ainsi qu’à consolider l’identité européenne à tous les niveaux; que tous les citoyens de l’Union devraient avoir le droit d’accéder à la culture dans leur propre langue, une attention particulière étant portée aux langues comptant peu de locuteurs et aux minorités linguistiques;

C. considérant que ces acteurs représentent une force très précieuse au service de la croissance économique durable de l’Union européenne et de ses États membres, tout en constituant un facteur important de compétitivité au niveau mondial;

D. considérant que les secteurs de la culture et de la création européens, qui représentent 4 % du produit intérieur brut européen, pèsent peu ou prou le même poids que les TIC et les services d’hôtellerie et de restauration; qu’en 2019, le secteur de la culture représentait près de 7,4 millions d’emplois dans l’UE à 27, soit 3,7 % de l’emploi total; qu’en 2019, la part de travailleurs indépendants dans le secteur de la culture dans l’UE à 27 était plus de deux fois supérieure à la moyenne constatée dans l’ensemble de l’économie[5];

E. considérant que les acteurs des secteurs de la culture et de la création en Europe figurent parmi les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19; que la mise à l’arrêt de ce secteur économique a eu des répercussions sur d’autres secteurs tels que les transports et le tourisme;

F. considérant que les secteurs de la culture et de la création forment une catégorie atypique ayant des besoins spécifiques et regroupant des acteurs de tailles différentes, mais se caractérisent surtout par une prépondérance de petites structures (PME ou travailleurs indépendants) aux revenus irréguliers;

G. considérant que la crise de la COVID-19 a déjà, et continuera d’avoir, des répercussions négatives durables sur la production culturelle et créative et sur les revenus qui en découlent, et donc sur la diversité culturelle de l’Union;

H. considérant que les théâtres, les cinémas, les festivals, les salles de concert, les musées et les sites patrimoniaux ont été les premiers à fermer du fait des mesures destinées à limiter la propagation du virus et sont parmi les derniers à rouvrir; que les mesures de sécurité imposées pour éviter une nouvelle flambée de l’épidémie n’autorisent pas ces lieux à faire salle comble, ce qui se traduit par des pertes de revenus supplémentaires;

I. considérant qu’alors que de nombreux Européens se retrouvent dans une situation d’isolement pendant la pandémie, les possibilités d’accès à l’offre culturelle en ligne se multiplient, ce qui va cependant souvent de pair avec la gratuité;

J. considérant que les propositions successives relatives au budget du programme Europe créative au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) ne correspondent absolument pas aux attentes tant du secteur que du Parlement, ce dernier ayant rappelé la nécessité de doubler le budget dudit programme par rapport à celui dont il disposait au titre du CFP 2014-2020;

K. considérant qu’il faudra que les secteurs de la culture et de la création continuent d’être dûment financés et soient prêts pour le passage à un continent neutre en carbone, comme le prévoit le pacte vert pour l’Europe;

1. exprime sa solidarité la plus sincère avec les artistes, créateurs, auteurs, éditeurs, les compagnies et les autres travailleurs et acteurs des secteurs de la culture et de la création européens gravement touchés par la pandémie de COVID-19; salue leur engagement dans cette période difficile que traversent des millions d’Européens;

2. estime qu’il est crucial de combiner les mesures historiques en faveur de l’économie prises par les institutions européennes avec des initiatives à grande échelle en faveur des forces culturelles et créatives de l’Europe;

3. salue les efforts accomplis par la Commission et le Conseil européen pour élaborer le plan de relance Next Generation EU, en particulier la création de REACT-EU, qui vise à fournir des financements complémentaires aux secteurs économiques très durement touchés, tels que la culture; se dit toutefois vivement préoccupé par le fait qu’aucun montant spécifique ne soit explicitement réservé au soutien direct aux secteurs de la culture et de la création; insiste, à cet égard, sur la nécessité de privilégier les acteurs des secteurs de la culture et de la création dans le cadre des actions ciblées des États membres, pour que ces acteurs bénéficient largement des fonds et instruments mis à disposition par le plan européen pour la relance économique (PREE);

4. invite instamment les États membres à considérer les secteurs de la culture et de la création comme des secteurs stratégiques et à définir un budget précis, assorti d’initiatives concrètes et rapides, consacré à la relance de ces secteurs, au bénéfice de toutes les parties prenantes;

5. se félicite de la création de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), qui vise à appuyer les mesures de chômage partiel mises en place par les États membres, en particulier celles s’adressant aux PME et aux travailleurs indépendants; estime que cet instrument peut permettre aux acteurs des secteurs de la culture et de la création de poursuivre leur activité tout en compensant leurs pertes de revenus; invite, dans ce contexte, les États membres à fournir des garanties adéquates pour que l’instrument SURE puisse être opérationnel dans les meilleurs délais;

6. insiste sur le rôle fondamental que jouent le programme Europe créative et ses volets MEDIA, Culture et intersectoriel pour assurer un degré raisonnable de stabilité dans le secteur grâce à l’accès aux fonds de l’Union jusqu’à ce que le marché culturel se remette; rappelle que le Parlement demande une multiplication par deux, qu’il estime indispensable, du budget réservé à ce programme au titre du prochain CFP; réaffirme fermement, dès lors, sa position concernant le budget de ce programme ainsi que d’autres programmes de l’Union qui soutiennent les secteurs de la culture et de la création et les travailleurs du secteur de la culture; estime qu’il est de la plus haute importance que les nouveaux programmes soient parachevés et adoptés dès que possible afin qu’ils prennent la relève sans encombre;

7. invite la Commission à travailler avec les capitales européennes de la culture pour les aider à limiter, dans la mesure du possible, les perturbations causées par la pandémie, en particulier avec les capitales de 2020 et 2021, au moyen d’un dialogue approfondi avec les organisateurs; se tient prêt à agir rapidement pour définir un nouveau programme équilibré et adapté à la situation;

8. invite la Commission à recenser un vaste éventail de sources de financement mobilisables en faveur des secteurs de la culture et de la création; considère que la future communauté de la connaissance et de l’innovation consacrée aux secteurs de la culture et de la création au sein de l’Institut européen d’innovation et de technologie devrait jouer un rôle de chef de file à cet égard;

9. salue les nouvelles mesures de soutien au titre du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création, qui visent à améliorer l’accès des PME de ces secteurs à un financement par l’emprunt à leur portée;

10. invite la Commission à prendre des mesures pour atténuer la tournure de plus en plus négative que prend la crise pour les secteurs de la culture et de la création, à un moment où la vague d’annulations de grands festivals et d’importantes manifestations culturelles a des conséquences financières désastreuses, en particulier pour le secteur des arts de la scène;

11. fait remarquer que le tourisme représente 10,3 % du PIB de l’Union européenne, dont 40 % sont liés à l’offre culturelle; estime que la relance progressive du tourisme est l’occasion de promouvoir activement le patrimoine et la culture européens, tout en jetant les bases d’un tourisme européen durable; invite, à cet égard, à lancer un programme annuel de valorisation du patrimoine européen qui reflète la diversité culturelle de l’Europe, en s’appuyant sur les Fonds structurels pour intégrer dûment le patrimoine dans les circuits culturels européens;

12. estime que nous devrions saisir cette occasion de promouvoir les productions culturelles européennes dans le monde entier en les encourageant et en développant des réseaux européens de radiodiffusion; invite la Commission à coopérer avec les États membres pour assurer la transposition la plus ordonnée possible de la législation pertinente, comme la refonte de la directive «services de médias audiovisuels» et la directive sur les droits d’auteur dans le marché unique numérique;

13. est d’avis que les mesures prises par les États membres et la Commission pour venir en aide aux acteurs des secteurs de la culture et de la création en Europe devraient soutenir les acteurs et les initiatives qui reflètent la diversité linguistique et culturelle de l’Europe, y compris les langues minoritaires;

14. invite la Commission à proposer une stratégie de promotion et de communication ambitieuse et inclusive pour la culture en Europe, qui permettrait aux productions, manifestations et lieux culturels européens d’avoir un réel rayonnement en Europe et dans le monde; invite la Commission à s’appuyer sur les résultats positifs de l’Année européenne du patrimoine culturel pour concevoir une initiative similaire consacrée à la culture et au rôle de cette dernière en Europe;

15. estime que la dimension culturelle doit être un sujet de dialogue avec les citoyens, en particulier lors de la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

 

[1] JO C 238 du 6.7.2018, p. 28.

[2] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0054.

[3] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0169.

[4] JO L 347 du 20.12.2013, p. 221.

Dernière mise à jour: 11 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité