Procédure : 2020/2777(RSP)
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Cycle relatif au document : B9-0279/2020

Textes déposés :

B9-0279/2020

Débats :

PV 15/09/2020 - 7
CRE 15/09/2020 - 7

Votes :

Textes adoptés :


<Date>{14/09/2020}14.9.2020</Date>
<NoDocSe>B9-0279/2020</NoDocSe>
PDF 130kWORD 45k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite d’une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny</Titre>

<DocRef>(2020/2777(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Idoia Villanueva Ruiz</Depute>

<Commission>{GUE/NGL}au nom du groupe GUE/NGL</Commission>

</RepeatBlock-By>


B9-0279/2020

Résolution du Parlement européen sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny

(2020/2777(RSP))

Le Parlement européen,

 vu la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après, la «convention sur les armes chimiques» ou la «convention»),

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que les conclusions cliniques et toxicologiques d’experts médicaux allemands et d’un laboratoire spécialisé des forces armées allemandes ont établi que M. Navalny, un homme politique russe de l’opposition, a été victime d’une attaque perpétrée avec une substance chimique neurotoxique du groupe «Novichok», laquelle a été ajoutée à la liste des substances interdites par la convention sur les armes chimiques; que celui-ci a été empoisonné sur le territoire russe et transféré, avec le consentement des autorités russes, vers un hôpital à Berlin, où il est encore en soins intensifs;

B. considérant qu’il a été décidé, le 28 novembre 2019, lors de la 24e conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques, de mettre à jour la liste des substances chimiques de classe 1 proscrites par la convention pour y inclure les substances fortement neurotoxiques connus sous le nom de Novichok;

C. considérant que la convention sur les armes chimiques définit clairement la procédure applicable en cas de violation présumée de ses dispositions, notamment dans les cas où les dispositions de la convention priment les mesures unilatérales prises par certains États ou un groupe d’États;

D. considérant que la Russie est partie à la convention sur les armes chimiques;

1. se félicite que M. Navalny soit sorti du coma, lui souhaite un prompt et total rétablissement et exprime sa solidarité à sa famille;

2. souligne que l’utilisation de substances interdites par la convention sur les armes chimiques, où que ce soit, par quiconque et dans quelque condition que ce soit, constitue une violation du droit international, et qu’un tel crime doit faire l’objet d’une enquête transparente afin que les responsables soient traduits en justice; demande à la Russie de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de la convention sur les armes chimiques et de coopérer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC); demande à l’OIAC et aux États qui en sont membres d’agir conformément aux dispositions de la convention;

3. presse le gouvernement de la Fédération de Russie de mener, en coopération avec l’OIAC, une enquête rigoureuse, transparente et impartiale sur l’empoisonnement de M. Navalny, de divulguer à l’OIAC toute information pertinente pour ses travaux, de rendre publics les résultats de son enquête et de traduire en justice les personnes responsables de l’utilisation de substances proscrites par la convention sur les armes chimiques;

4. invite les autorités allemandes à coopérer étroitement avec les autorités russes et l’OIAC pour garantir que l’enquête sera menée à bien;

5. est préoccupé par le nombre de cas d’empoisonnement ou d’autres formes d’assassinat ciblé de citoyens russes ou d’anciens ressortissants russes, en Russie ou au-delà de ses frontières, au cours des vingt dernières années; souligne qu’il est difficile d’expliquer ou de justifier le fait que, dans de nombreux cas, les auteurs de ces assassinats n’aient pas eu à répondre de leurs actes et les victimes et leur famille n’aient pas obtenu réparation; exhorte la Russie à mettre immédiatement un terme à l’impunité dans de tels cas et à garantir la sécurité de ses citoyens;

6. est vivement préoccupé par le fait que la tentative d’assassinat de M. Navalny exacerbe encore les fortes tensions entre la Russie et l’Union et est exploitée pour détériorer encore des relations déjà difficiles; relève avec inquiétude que les responsables politiques et les médias ont créé des stéréotypes hostiles et que l’escalade rhétorique a des répercussions dangereuses sur la société, dans l’Union et en Russie;

7. souligne que la confrontation actuelle entre l’Union européenne et la Russie ne sert les intérêts d’aucun des deux partenaires, ni de leurs citoyens ou de leurs économies nationales; met l’accent sur le fait que des efforts concrets sont nécessaires pour surmonter l’antagonisme qui divise à nouveau le continent européen; souligne que le seul moyen de préserver la sécurité et le bien-être des populations des deux parties est de résoudre les différends par le dialogue et la négociation;

8. précise que le dialogue parlementaire n’est pas une récompense, mais un instrument qui doit permettre d’exprimer des préoccupations, d’échanger des arguments et de promouvoir la compréhension et la confiance mutuelles; fait observer que le Parlement utilise lui-même cet instrument dans ses relations avec de nombreux autres partenaires avec lesquels des divergences profondes persistent; relève que les relations interparlementaires avec la Douma russe sont gelées depuis plus de six ans et estime que cette absence de dialogue a contribué à instaurer un climat de défiance; plaide pour une normalisation du dialogue interparlementaire entre la Douma russe et le Parlement;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.

 

Dernière mise à jour: 16 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité