PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny
14.9.2020 - (2020/2777(RSP))
conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur
Michael Gahler, Andrius Kubilius, Sandra Kalniete, Andrzej Halicki, Antonio López-Istúriz White, Rasa Juknevičienė, Eugen Tomac, Radosław Sikorski, Miriam Lexmann, Roberta Metsola, David Lega
au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0280/2020
B9-0284/2020
Résolution du Parlement européen sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny
Le Parlement européen,
– vu la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
– vu la Constitution de la Fédération de Russie, notamment son chapitre 2 sur les droits et les libertés de l’homme et du citoyen,
– vu la déclaration de Josep Borrell, vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du 2 septembre 2020 sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny,
– vu la déclaration de l’hôpital universitaire de la Charité de Berlin du 24 août 2020 indiquant qu’Alexeï Navalny a été victime d’un empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique,
– vu la déclaration du gouvernement fédéral allemand du 2 septembre 2020 invitant instamment le gouvernement russe à faire une déclaration sur l’incident et condamnant l’attaque avec la plus grande fermeté,
– vu la déclaration du directeur général de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) du 3 septembre 2020 relative aux allégations de l’emploi d’armes chimiques contre Alexeï Navalny, laquelle affirme qu’en vertu de la convention sur les armes chimiques, l’empoisonnement d’une personne par l’emploi d’un agent neurotoxique est considéré comme l’emploi d’armes chimiques,
– vu ses résolutions antérieures sur la Russie, notamment ses résolutions du 13 mars 2014 sur la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa[1], du 15 janvier 2015 sur la Russie, en particulier sur l'affaire Alexeï Navalny[2], du 12 mars 2015 sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie[3], et du 6 avril 2017 sur la Russie: l’arrestation d’Alexeï Navalny et d’autres manifestants[4], ainsi que sa recommandation à l’intention du Conseil du 2 avril 2014 sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski[5],
– vu la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui interdit l’emploi, la mise au point, la fabrication, le stockage et le transfert d’armes chimiques,
– vu la Constitution de la Fédération de Russie, en particulier son article 29, qui protège la liberté d’expression, et vu les obligations internationales en matière de droits de l’homme que la Russie s’est engagée à respecter en tant que membre du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des Nations unies,
– vu l’article 5 de la déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui disposent tous deux que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et auxquels la Fédération de Russie est partie,
– vu la déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale les Nations unies le 9 décembre 1998,
– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que selon l’association russe Memorial, réputée dans la défense des droits de l’homme, la Fédération de Russie compte actuellement plus de 300 prisonniers politiques et religieux;
B. considérant qu’Alexeï Navalny est l’une des principales figures de l’opposition en Russie;
C. considérant que l’Union européenne est solidaire de l’ensemble des dissidents et de la population russe, lesquels, malgré les menaces pour leur liberté et leur existence et les pressions du Kremlin et des autorités russes, continuent de lutter pour la liberté, les droits de l’homme et la démocratie;
D. considérant qu’Alexeï Navalny et son équipe étaient activement engagés dans les préparatifs des élections régionales russes du 13 septembre 2020 et avaient mis en place une stratégie de vote intelligent afin de vaincre les candidats du régime de Poutine;
E. considérant qu’Alexeï Navalny et ses collaborateurs mènent des enquêtes approfondies sur la corruption généralisée des membres des élites dirigeantes à l’échelon local et national qui font partie du régime kleptocrate au pouvoir au Kremlin;
F. considérant que juste avant sa tentative d’empoisonnement, Alexeï Navalny se trouvait à Novosibirsk et à Tomsk, où il enquêtait sur des affaires de corruption touchant les gouverneurs locaux;
G. considérant que, par ses activités de lutte contre la corruption dans les régions, Alexeï Navalny a attiré l’attention de la population locale sur l’existence de ces affaires et, dès lors, suscité un regain de participation aux élections régionales et mobilisé l’électorat d’opposition;
H. considérant qu’Alexeï Navalny a mis en place dans tout le pays un système de 40 bureaux régionaux qui surveillent constamment les autorités locales, mais qui fait aussi l’objet d’actes d’intimidation et de poursuites par les autorités russes;
I. considérant qu’Alexeï Navalny a fait part de son soutien indéfectible aux manifestants de Khabarovsk et à la révolution démocratique en cours en Biélorussie, qui constitue également sa renaissance nationale; qu’il a appelé à soutenir les victimes du régime de Loukachenko et les participants à la grève nationale en Biélorussie et qu’il utilisé sa plateforme médiatique pour attirer l’attention de la population sur les événements sans précédent et les manifestations pacifiques exigeant des changements dans toute la Biélorussie, mais aussi sur la répression et la torture auxquelles le régime de Loukachenko a recours contre ses citoyens; que selon Alexeï Navalny, les changements en Biélorussie sont une source d’inspiration pour la population russe;
J. considérant que les assassinats et les empoisonnements politiques en Russie sont une arme systématiquement utilisée par le régime pour s’attaquer délibérément à l’opposition; que l’absence de volonté des autorités de procéder à des enquêtes approfondies sur les assassinats et tentatives d’assassinats politiques d’Anna Politkovskaïa, de Boris Nemtsov, de Vladimir Kara-Murza et d’autres personnes ne fait qu’exacerber cette situation;
K. considérant que les assassinats et tentatives d'assassinats politiques par les services secrets russes ont une incidence directe sur la sécurité intérieure de l’Union européenne, nombre d’entre eux ayant lieu sur le territoire européen; que selon les enquêtes, leurs auteurs pénètrent dans l’espace Schengen sous une fausse identité;
L. considérant que l’hôpital universitaire de la Charité de Berlin a conclu qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d’un inhibiteur de la cholinestérase, communément connu sous le nom d’agent neurotoxique Novitchok, ce qu’ont également confirmé de nombreux laboratoires indépendants; que cet agent particulier est une substance de type militaire qui a également été utilisée dans la tentative d'assassinat de l’ancien officier de renseignement militaire Sergueï Skripal à Salisbury (Royaume-Uni) en 2018;
N. considérant que l'agent neurotoxique Novitchok est un instrument utilisé par les structures militaires en Russie, notamment par la direction générale des renseignements (GRU) et le Service fédéral de sécurité (FSB); que ces substances sont réglementées par la loi russe; que l’agent neurotoxique Novitchok est une arme chimique qui ne peut être mise au point que dans des laboratoires militaires d’État et qui ne peut pas être acquise par des particuliers; que si tel était néanmoins le cas, cela constituerait une violation des engagements juridiques internationaux de la Russie;
O. considérant que le jour de la tentative d’empoisonnement, l’équipe juridique d’Alexeï Navalny a immédiatement déposé plainte auprès du comité d’enquête russe sur la base de l’article 105 (tentative de meurtre) et de l’article 277 (atteinte à la vie d’un homme d’État ou d’une personne publique commise en vue de mettre fin à ses fonctions ou à d’autres activités politiques ou en vue de se venger de ces activités) du code pénal de la Fédération de Russie et l’a invité à ouvrir une enquête nationale propre;
P. considérant que la plainte déposée auprès du comité d’enquête est restée lettre morte; que le 4 septembre 2020, l'équipe juridique a déposé une autre plainte, cette fois auprès du tribunal Basmanny de Moscou, pour inaction du comité d’enquête en relation avec sa demande d’ouverture d’une enquête pénale sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny, laquelle plainte a elle aussi été rejetée; que toutes les possibilités légales d’ouverture d’une enquête pénale par les autorités russes ont donc été épuisées;
Q. considérant que les médias contrôlés par l’État russe tentent de cacher l’implication des autorités russes dans l’atteinte à la vie d’Alexeï Navalny en diffusant de fausses informations et en détournant l’attention pour minimiser les violations permanentes des droits de l’homme et de la démocratie en Russie;
R. considérant que le 13 septembre 2020, les élections régionales russes ont donné lieu au dépôt d’un nombre record de plaintes pour falsification des résultats; que dans les villes dans lesquelles Alexeï Navalny s’était rendu avant sa tentative d’empoisonnement (Novosibirsk et Tomsk), son système de vote intelligent a prouvé son efficacité en contribuant à la défaite du candidat de Poutine;
S. considérant que l’intimidation, l’arrestation et l’emprisonnement de ressortissants étrangers en Russie, dont le lauréat du prix Sakharov 2018 Oleg Sentsov et de nombreuses autres personnes, constituent des violations du droit international;
1. condamne fermement l’atteinte à la vie d’Alexeï Navalny au moyen de l’agent neurotoxique de type militaire Novitchok ainsi que l’ensemble des assassinats et tentatives d’assassinats politiques précédemment commis contre des citoyens russes; estime que les autorités russes sont impliquées dans ces assassinats et qu’elles en sont responsables, comme en témoignent leur refus de procéder à de véritables enquêtes approfondies et les mesures qu’elles prennent pour éviter que les responsables de ces crimes ne soient traduits en justice;
2. rappelle que l’atteinte à la vie d’Alexeï Navalny fait partie d’une volonté systématique d’intimider et de réduire au silence l’ensemble des voix dissidentes en Russie; souligne qu’il y a tout lieu de croire que ce cas particulier a été planifié à l’avance et au plus haut niveau de l’administration, qui avait de bonnes raisons de vouloir se débarrasser d’une figure de proue déclarée de l’opposition représentant une menace grave pour le régime;
3. rappelle que le cas d’Alexeï Navalny n’est qu’un élément d’une politique délibérée de la Russie axée sur la tromperie, la propagation de l’instabilité et du chaos, le rétablissement de sa sphère d’influence et de domination et la destruction de l’ordre international fondé sur des règles;
4. demande l’ouverture immédiate d’une enquête internationale (avec la participation de l’Union européenne, des Nations unies, du Conseil de l’Europe, de leurs alliés et de l’OIAC) sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (parallèlement à une enquête sur les forces de police spéciales biélorusses (OMON)) ainsi que la création, au sein des structures existantes du Parlement européen, d’une plateforme destinée à faciliter ce processus et invite l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à procéder à une enquête détaillée sur les violations, par la Russie, de ses engagements internationaux en la matière;
5. demande aux dirigeants et aux autorités russes d’assumer les conséquences de cet acte criminel et de collaborer à toute enquête internationale;
6. invite les États membres et la communauté internationale à réagir avec vigueur à cette tentative d’assassinat systémique et souligne que l’absence de réaction serait considérée comme un aveu de faiblesse et ne ferait qu’encourager la violence, l’intimidation et l’agression du Kremlin contre les valeurs et les principes des démocraties occidentales; souligne que la communauté internationale doit faire preuve de vigilance à l’égard du cynisme calculé du Kremlin, qu’il fait passer pour de l’imprévisibilité;
7. demande que l’Union européenne dresse au plus vite une liste de mesures restrictives d’envergure à l’égard de la Russie et qu’elle durcisse les sanctions existantes contre la Russie;
8. demande aux autorités russes de cesser de recourir à la tactique fréquente de la répression judiciaire et politique et de libérer immédiatement les membres et les dirigeants d’opposition, les prisonniers politiques, les journalistes indépendants, les représentants de la société civile et les ressortissants étrangers;
9. invite les États membres à coordonner leurs positions vis-à-vis de la Russie et à parler d’une seule voix lors des dialogues bilatéraux et multilatéraux avec les autorités russes;
10. rappelle qu’il est plus qu’urgent de procéder à une réévaluation stratégique approfondie des relations entre l’Union européenne et la Russie sur la base des principes suivants:
a. invite le VP/HR à préparer la révision des cinq principes de l’Union pour les relations avec la Russie et à procéder à une révision approfondie de la politique stratégique de l’Union à l’égard de la Russie, qui sera fonction des évolutions futures dans le domaine de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme par les dirigeants et les autorités russes;
b. invite les États membres à continuer d’isoler la Russie dans les enceintes internationales (comme le G7 ou d’autres instances) ainsi qu’à revoir d’un œil critique la coopération de l’Union avec la Russie par l’intermédiaire de diverses plateformes de politique étrangère;
c. invite le Conseil à donner la priorité à l’approbation et à la mise en œuvre dans un avenir proche du mécanisme de l’Union (sur le modèle de la loi Magnitski) permettant de sanctionner les violations des droits de l’homme, lequel comportera une liste de personnes et pourrait également comprendre des sanctions sectorielles contre le régime russe;
d. invite les États membres et les institutions de l’Union à suspendre immédiatement le projet Nord Stream 2 tant que la Russie n’aura pas modifié ses politiques agressives sur la scène internationale et, si tel n’est pas le cas, à abandonner totalement le projet;
e. invite le Conseil à adopter une stratégie de l’Union destinée à soutenir les dissidents russes, les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile russes ainsi que les médias et les reporters indépendants en Russie en exploitant pleinement les mécanismes de défense des militants des droits de l’homme, en créant des possibilités supplémentaires pour que de jeunes russes puissent faire des études dans l’Union européenne et en apportant son aide à la mise en place d’une université russe en exil dans l’un des États membres;
f. invite le Conseil à entamer sans tarder la préparation et l’adoption d’une stratégie de l’Union pour les relations futures avec une Russie démocratique comportant un large éventail de mesures incitatives et de conditions permettant de renforcer les tendances nationales favorables à la liberté et à la démocratie;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et au président, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.