PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le cas de Denis Mukwege en République démocratique du Congo

15.9.2020 - (2020/2783(RSP))

déposée avec demande d’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit
conformément à l’article 144 du règlement intérieur

Dominique Bilde, Thierry Mariani, Lars Patrick Berg, Harald Vilimsky
au nom du groupe ID

B9‑0286/2020

Résolution du Parlement européen sur le cas de Denis Mukwege en République démocratique du Congo

(2020/2783(RSP))

Le Parlement européen,

– vu les résolutions 1820(2008) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (« ONU »), 1888 (2009), 1960(2010), 2106 (2013) et 2467(2019) ;

– vu le rapport annuel du Secrétariat-Général de l’ONU sur les violences sexuelles liées aux conflits, du 29 mars 2019,

– vu les résolutions des 9 juillet 2015 et 18 janvier 2018 du Parlement européen sur la République démocratique du Congo (« RDC »),

– vu l’article 144 de son règlement intérieur,

A. considérant qu’en 2018, la mission de stabilisation de la République démocratique du Congo de l’ONU (« MONUSCO ») a documenté 1 049 cas de violences sexuelles liées au conflit armé touchant 605 femmes, 436 filles, quatre hommes et quatre garçons, essentiellement dans les provinces du Sud et du Nord-Kivu, mais que bien souvent les victimes renoncent à faire valoir leurs droits, considérant que les violences sexuelles concernent de plus en plus souvent des enfants, parfois très jeunes ;

B. considérant que Dr Mukwege a reçu le Prix Nobel de la paix 2018 pour « ses efforts pour mettre fin à l’utilisation du viol comme arme de guerre et de conflit armé », puisque ce gynécologue a fondé en 1999 l’hôpital de Panzi dans le Sud-Kivu, lequel a pourvu aux soins médicaux d’environ 50 000 personnes victimes de violences sexuelles, particulièrement en matière de chirurgie reconstructrice ;

C. considérant que Dr Mukwege et sa famille ont subi des attaques et menaces, notamment en 2012 et depuis sa dénonciation de massacres dans le Sud-Kivu commis les 16 et 17 juillet 2020 ;

1. salue les actions déjà entreprises par la MONUSCO pour la protection du Dr Mukwege et de l’hôpital de Panzi, appelle la RDC à déployer tous les moyens nécessaires dans cet objectif ;

2. rappelle que les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés, outre leurs conséquences sur les victimes qui subissent parfois de graves mutilations, contribuent à la dislocation des cellules familiales et des communautés et que ces violences relèvent d’une tactique globale de terreur ;

3. salue les efforts déployés par la RDC pour juger certaines affaires de violences sexuelles dans le cadre de conflits armés, l’encourage à mettre en place une stratégie de réparations adéquate et encourage la communauté internationale à soutenir la coopération en matière criminelle ;

4. souligne qu’il importe de sensibiliser les victimes, notamment les enfants, à leurs droits, ainsi que de lutter contre la stigmatisation des enfants issus de viols ;

5. rappelle le lien entre la violence dans l’Est de la RDC et les exportations de tantale et encourage les acteurs privés à faire preuve d’une diligence rigoureuse sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement ;

6. encourage l’Union européenne et les États membres à intensifier la coopération humanitaire et scientifique avec l’hôpital de Panzi ;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, et aux autorités de la RDC, notamment à son Président.