PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la détérioriation de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni

24.11.2020 - (2020/2880(RSP))

déposée avec demande d’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit
conformément à l’article 144 du règlement intérieur

Dominique Bilde
au nom du groupe ID

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B9‑0376/2020

Résolution du Parlement européen sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie , en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni

(2020/2880(RSP))

Le Parlement européen,

– vu l’Accord d’Association entre l’Union européenne et l’Algérie, signé en avril 2002,

 

–  vu les priorités communes de partenariat entre la République algérienne et populaire et l’Union européenne, signées le 7 mars 2017, 

 

–   vu l’article 144 de son règlement, 

 

A.  considérant que depuis le début du mouvement dit « Hirak » en Algérie en février 2019, plusieurs manifestants et activistes ont fait l’objet de poursuites et ont été placés en détention et que, en particulier, Khaled Drareni, correspondant pour TV5 Monde et Reporters sans Frontières, a été condamné à deux ans de prison en appel pour sa couverture des événements susvisés ;

 

B.  considérant que dans une autre affaire, selon la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, un militant du Hirak, Yacine Mebarki, a été condamné à dix ans de prison ferme et à dix millions de dinars d’amende pour « offense à l’islam » ;

 

C.  considérant que le parlement algérien a adopté en avril 2020 un amendement au Code pénal portant sur les « fake news » ou « fausses nouvelles », aux termes duquel les auteurs de « fausses nouvelles » sont passibles d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison ;

 

D.  considérant que par ailleurs, selon le rapport 2019 du Département d’État américain sur la liberté religieuse internationale, « au cours de l'année, le gouvernement fermé neuf églises chrétiennes »[1] ; considérant que l’ONG Human Rights Watch a fait état le 24 octobre 2019 d’un durcissement des autorités algériennes vis-à-vis de certaines églises chrétiennes[2] ;

 

1.  Encourage les autorités algériennes au plein respect des libertés fondamentales, notamment la liberté de la presse et condamne fermement les condamnations susvisées ;

 

2.  Encourage les autorités algériennes au plein respect de la liberté de conscience, notamment vis-à-vis des communautés chrétiennes, à faire de lutte contre l’extrémisme violent islamiste une priorité et à déployer des efforts sérieux et soutenus pour lutter contre l’idéologie islamiste ;

 

3.   S’alarme des conséquences de la législation relative aux « fausses nouvelles », souligne que, d’une manière générale, le prétexte de la désinformation ne saurait être dévoyé pour entraver la liberté d’expression et la liberté de la presse ;

 

4. Invite le Haut-Représentant/Vice-Président et la commission parlementaire Union-européenne-Algérie à contribuer à une résolution des affaires susvisées en coopération avec les autorités algériennes compétentes ;

 

5.  Charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Vice-Président/Haut-représentant de l’Union européenne ainsi qu’aux autorités algériennes compétentes.

 

 

• [1] “During the year, the government closed nine Christian churches.” https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/algeria/
• [2] https://www.hrw.org/news/2019/10/24/algeria-crackdown-protestant-faith